En RDC, le dossier FRIVAO révèle les failles de la réparation publique après la condamnation de Constant Mutamba

À Kinshasa, un verdict qui dépasse le sort de deux hommes

En République démocratique du Congo, certaines affaires judiciaires disent plus que le dossier qu’elles jugent. Celle du FRIVAO touche à une question simple, mais décisive : comment l’État protège-t-il l’argent promis aux victimes quand les fonds deviennent eux-mêmes une cible ? À Kinshasa, la réponse de la justice a pris la forme d’une condamnation lourde, au moment où la crédibilité des mécanismes de réparation reste sous surveillance.

Le verdict a été rendu le vendredi 18 septembre 2026 par la Cour de cassation, la plus haute juridiction congolaise pour les pourvois en matière civile et pénale. Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, a été condamné à dix ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics. Son coaccusé, Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a reçu sept ans de travaux forcés pour détournement et blanchiment de capitaux. La Cour a aussi ordonné leur exclusion des fonctions publiques et parapubliques, ainsi qu’une privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution des peines.

Le FRIVAO, une promesse de réparation au cœur d’un dossier sensible

Le FRIVAO, Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, a été pensé pour transformer une décision internationale en réparation concrète. En février 2022, la Cour internationale de Justice a fixé à 325 millions de dollars le montant total dû par l’Ouganda à la RDC, payable en cinq tranches annuelles de 65 millions de dollars. Cette somme devait répondre aux dommages causés sur le territoire congolais par les violations retenues par la Cour.

Dans ce contexte, chaque dollar du FRIVAO porte une charge politique et sociale particulière. Il ne s’agit pas d’un simple compte public : il symbolise une réparation attendue depuis des années par des familles, des communautés et des personnes qui ont subi des préjudices liés aux violences et aux occupations armées dans l’est du pays. Quand un tel fonds vacille, ce n’est pas seulement la trésorerie qui est questionnée. C’est la parole de l’État.

Ce que la justice a retenu

Le dossier examiné à Kinshasa portait sur plusieurs mouvements financiers présentés par l’accusation comme irréguliers. Le parquet a cité notamment 14,3 millions de dollars versés à Congo Energy, 4 millions de dollars attribués à l’Institut congolais pour la conservation de la nature, 200 000 dollars destinés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, plus d’un million de dollars versés à Divo SARL et plus de 700 000 dollars pour Tropic Architecture. La défense avait contesté la procédure et dénoncé plusieurs irrégularités, mais la Cour a finalement retenu la responsabilité pénale des deux prévenus.

Le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre chacun des accusés le 19 août 2026. Le verdict rendu le 18 septembre est donc moins sévère que les réquisitions, mais il confirme la gravité des faits aux yeux de la Cour. Le calendrier judiciaire a lui aussi été mouvant : le prononcé de l’arrêt, d’abord attendu début septembre, avait été reporté au 18 septembre par le Conseil supérieur de la magistrature.

Au-delà des peines, la bataille pour la réparation

La Cour de cassation a également ordonné la restitution au compte du FRIVAO des sommes retenues dans le dossier. Cette dimension civile compte autant que la sanction pénale. Elle vise à remettre l’argent à sa destination initiale, celle des victimes. Dans un pays où la confiance dans les circuits de dépense publique reste fragile, la décision cherche à rétablir une ligne de séparation entre la réparation et la captation des ressources.

Pour les Congolais, l’enjeu est double. D’un côté, la justice affiche sa capacité à poursuivre un ancien ministre, ce qui envoie un signal d’autorité institutionnelle. De l’autre, les bénéficiaires potentiels des réparations attendent une chose très concrète : que les fonds promis arrivent effectivement jusqu’aux victimes. Dans une économie où une large part des échanges reste informelle et où l’accès aux services publics demeure inégal selon les provinces, chaque mécanisme de compensation compte aussi comme test de présence de l’État.

L’affaire montre aussi un point sensible de la gouvernance congolaise : les fonds liés à des contentieux internationaux peuvent devenir des lieux de concurrence entre impératifs politiques, besoins sociaux et opportunités de prédation. Quand la RDC engage des réparations issues d’un arrêt de la Cour internationale de Justice, elle ne gère pas seulement une ligne budgétaire. Elle gère un symbole de souveraineté juridique et de justice réparatrice.

Une affaire congolaise qui résonne à l’échelle régionale

Sur le plan régional, ce dossier dépasse le cadre d’un simple procès de corruption. Il renvoie aux séquelles des guerres d’ingérence dans la région des Grands Lacs et à la difficulté, pour les États concernés, de convertir les décisions internationales en réparations tangibles. Il rappelle aussi qu’en Afrique centrale et dans l’Est africain, la justice ne se joue pas seulement dans les tribunaux nationaux, mais aussi dans les rapports entre États, organisations régionales et institutions internationales.

Pour Kinshasa, l’épisode intervient dans un moment où l’exécutif, les magistrats et les organes de contrôle sont observés de près. Pour l’Union africaine et pour les juridictions africaines qui cherchent à renforcer la confiance dans l’État de droit, le message est clair : une réparation crédible ne vaut que si sa gestion est traçable. La suite dépendra de la capacité des institutions congolaises à sécuriser le FRIVAO, à clarifier les circuits de décaissement et à éviter que la réparation des victimes ne se transforme, à nouveau, en champ de bataille administratif.