Un retrait d’agrément ne concerne pas seulement une institution financière : il peut aussi priver des clients d’un point d’accès au crédit, à l’épargne ou aux paiements. Dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), les mesures prises en 2025 par le superviseur bancaire posent donc une question concrète : comment assainir le secteur sans fragiliser les services de proximité ?
Un régulateur commun à six pays
La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) supervise les banques, les établissements de microfinance et d’autres acteurs financiers dans les six États de la CEMAC : le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine et le Tchad. La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), qui partage le cadre monétaire régional, accueille le secrétariat général de la Commission.
Cette supervision commune vise à appliquer des règles prudentielles comparables dans une zone où les établissements peuvent opérer au-delà de leur marché national. La COBAC peut sanctionner les institutions, leurs dirigeants et les commissaires aux comptes. Le retrait d’agrément signifie qu’un établissement perd l’autorisation d’exercer l’activité réglementée concernée.
Des sanctions de gravité différente
Pour l’exercice 2025, le rapport annuel de la COBAC recense 93 sanctions disciplinaires. Parmi elles figurent 17 retraits d’agrément, soit environ 18,3 % du total. Le relevé fait également état de 17 avertissements, de 41 blâmes et de 11 démissions d’office de dirigeants. Certains blâmes sont accompagnés de sanctions pécuniaires.
Les catégories ainsi détaillées totalisent toutefois 86 sanctions, et non 93. La ventilation des sept autres mesures n’est pas précisée dans les éléments disponibles. Il faut donc éviter de présenter cette liste comme un décompte exhaustif des sanctions ou d’en déduire la nature des mesures manquantes.
Les retraits ne concernent pas uniquement les établissements de microfinance. Le rapport indique que cinq d’entre eux ont perdu leur agrément : trois retraits ont été prononcés d’office et deux à titre disciplinaire, pour des manquements aux exigences réglementaires et prudentielles. Ces décisions ont entraîné l’ouverture de cinq procédures de liquidation. La répartition des douze autres retraits entre banques, établissements de paiement et autres entités supervisées n’est pas détaillée.
Selon les informations rapportées sur le bilan de la Commission, plusieurs décisions étaient également assorties d’interdictions d’exercer dans le secteur supervisé pendant cinq à dix ans. La durée varie selon les cas. Faute de liste nominative publique dans les éléments consultés, il n’est pas possible d’associer ces interdictions à des personnes ou à des pays précis.
La liquidation, une étape distincte de la sanction
Le retrait d’agrément met fin au droit d’exercer, mais il ne règle pas à lui seul le sort des dépôts, des créances ni des contrats en cours. La liquidation est la procédure destinée à organiser la cessation des activités et le traitement des engagements de l’établissement. Pour les clients, les conséquences dépendent notamment de la situation financière de la structure et de l’avancement de cette procédure.
L’effet peut être particulièrement sensible lorsque la microfinance constitue un relais de services financiers pour des ménages, des petits commerçants ou des entreprises éloignés des réseaux bancaires classiques. Une fermeture peut réduire les options locales d’épargne ou de financement. À l’inverse, maintenir en activité un établissement qui ne respecte pas les règles peut exposer ses clients à des risques plus importants. Les données disponibles ne permettent pas de mesurer les conséquences locales des cinq liquidations ouvertes en 2025.
La prudence est d’autant plus nécessaire que le rapport ne donne pas, dans les éléments consultés, le nom des établissements concernés ni leur pays d’implantation. Sans cette information, on ne peut pas établir si les décisions se concentrent dans un État, touchent des zones rurales ou urbaines, ou affectent un réseau présent dans plusieurs pays.
Une comparaison annuelle à manier avec soin
En 2024, la COBAC avait prononcé 70 retraits d’agrément, tous visant des établissements de microfinance, selon le rapport annuel 2024 publié par la BEAC. La Commission précise que ces décisions avaient été prises à son initiative ou à celle de l’autorité monétaire.
Le nombre total de retraits recensés en 2025 est inférieur à celui de 2024. Mais les périmètres ne sont pas identiques : en 2024, les 70 décisions concernaient exclusivement la microfinance ; en 2025, le total de 17 couvre plusieurs catégories d’acteurs, tandis que cinq retraits de microfinance sont explicitement identifiés. On ne peut donc pas conclure, à partir de ces seuls totaux, à une baisse équivalente des retraits visant les établissements de microfinance.
La lecture des sanctions doit aussi tenir compte de la situation du secteur. Le rapport 2024 de la COBAC signalait déjà des fragilités prudentielles dans la microfinance, notamment en matière de liquidité et de respect de certains ratios. Ces indicateurs éclairent le contexte de surveillance, mais ne permettent pas d’attribuer une cause unique aux décisions prises en 2025.
Un enjeu de confiance à l’échelle régionale
Pour les autorités, les sanctions rappellent que l’agrément s’accompagne d’obligations de gestion et de contrôle. Pour les clients et les acteurs de l’économie informelle, l’enjeu est aussi de savoir comment accéder à l’information sur les fermetures et récupérer les sommes dues. Or, sans données publiées établissement par établissement, l’évaluation de l’impact demeure limitée.
Les chiffres de 2025 signalent ainsi une activité disciplinaire importante, mais ils ne suffisent pas à dresser un bilan complet de la solidité du secteur. La publication de la ventilation des 93 sanctions, des pays concernés et des suites données aux procédures de liquidation permettrait de mieux distinguer les établissements fragiles des marchés qui continuent d’offrir des services financiers. Pour la CEMAC, la crédibilité de la supervision dépend autant de l’application des règles que de la clarté des informations communiquées au public.
