À l’heure où une image devient une preuve, l’Algérie resserre le cadre

Sur les réseaux sociaux, une photo circule en quelques secondes. Elle peut informer, mais aussi exposer. En Algérie, cette frontière devient plus nette : partager une image d’un tiers n’est plus un geste anodin, surtout si la personne est identifiable. La nouvelle lecture portée par l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel veut rappeler qu’une image peut être une donnée sensible, pas seulement un contenu viral.

Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large. Depuis la loi n° 18-07 du 10 juin 2018, modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, l’Algérie construit un appareil juridique plus complet autour des données personnelles. À Alger, les autorités ont multiplié les journées d’étude et les textes d’application pour accompagner la transformation numérique du pays.

Ce que change la délibération de l’ANPDP

La délibération adoptée le 15 juillet 2026 par l’ANPDP encadre le traitement et la diffusion d’images et d’enregistrements audiovisuels de personnes physiques sur les plateformes numériques et les réseaux sociaux. Elle considère qu’une photographie ou une vidéo permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement, relève bien des données à caractère personnel. En conséquence, sa collecte, son stockage, sa conservation et sa diffusion doivent reposer sur une base légale et respecter les principes de licéité, de transparence, de proportionnalité et de limitation des finalités.

Le point le plus visible concerne la publication destinée au public. Désormais, la diffusion en ligne d’images identifiantes exige un consentement libre, explicite, préalable et vérifiable de la personne concernée, sauf exception prévue par la loi. Avant toute collecte, le responsable du traitement doit aussi informer la personne de l’identité du responsable, de la finalité, des modalités de diffusion, de la durée de conservation et des droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de retrait du consentement.

Le texte va plus loin sur les plateformes hébergées hors d’Algérie. L’ANPDP estime qu’une diffusion d’images sur des réseaux sociaux dont l’infrastructure est située à l’étranger peut relever d’un transfert international de données. Les responsables devront alors appliquer les articles 44 et 45 de la loi 18-07 pour garantir un niveau de protection adéquat. Cette précision est importante, car une grande partie des usages quotidiens des Algériens passe par des services dont les serveurs, les politiques de traitement et les chaînes de sous-traitance échappent au territoire national.

Une réponse à la pression du numérique, pas seulement une sanction

Cette décision arrive dans un contexte où Alger veut donner un contenu concret à la souveraineté numérique. Le 9 février 2026, le gouvernement a lancé le dispositif national de gouvernance des données sous le slogan « Souveraineté, Organisation et Transparence ». Plus tôt, en mai 2026, une journée d’étude à Alger avait déjà insisté sur l’application de la loi 18-07 modifiée par la loi 25-11. L’ANPDP ne surgit donc pas de nulle part : elle s’installe comme un rouage de cette architecture institutionnelle.

Dans la pratique, le texte touche d’abord les administrations, les entreprises, les médias, les créateurs de contenus et les particuliers très actifs sur les réseaux. Dans un pays où l’image de rue, les vidéos d’événements, les captations d’école, de commerce ou de transport circulent vite, la règle rééquilibre le rapport entre visibilité et vie privée. Pour les citoyens, elle clarifie un droit déjà présent dans la loi. Pour les responsables de traitement, elle alourdit la charge de conformité.

Cette évolution peut aussi protéger les usages les plus ordinaires. Filmer une réunion de travail, publier une vidéo de quartier, partager une scène prise dans l’espace public ou diffuser le visage d’un collègue sans base claire expose désormais à des contestations plus nettes. L’ANPDP rappelle en effet qu’une personne estimant ses données utilisées en violation de la réglementation peut déposer plainte auprès de l’autorité, en plus d’un recours devant les juridictions compétentes. Les responsables doivent par ailleurs mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour éviter l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Le message est aussi économique. Les petites entreprises, les agences de communication, les médias numériques et les commerces qui utilisent les réseaux pour vendre ou promouvoir leurs services devront mieux documenter le consentement et les finalités. Cela peut ralentir certaines pratiques rapides, mais cela peut aussi professionnaliser un secteur numérique en pleine expansion. L’enjeu n’est pas seulement de limiter les abus ; il est aussi d’installer des standards de confiance.

Un signal algérien dans une séquence africaine plus large

L’Algérie n’avance pas seule. À l’échelle du continent, l’Union africaine a fait de la gouvernance des données, de la protection de la vie privée et des flux transfrontaliers un axe central de sa stratégie de transformation numérique. La Commission de l’Union africaine a engagé en 2025 la validation de cadres continentaux de gouvernance des données pour accélérer un marché numérique unique d’ici 2030. La trajectoire algérienne s’inscrit dans cette même logique de maîtrise des données, même si chaque État garde son rythme et ses priorités.

Cette convergence n’efface pas les spécificités africaines. Dans plusieurs pays du continent, les autorités cherchent à concilier innovation, souveraineté, sécurité et droits fondamentaux. La question des plateformes étrangères, des transferts de données et de la responsabilité des opérateurs revient partout. Pour l’Algérie, le sujet a une portée régionale particulière, car le pays se situe à la croisée de la Méditerranée, du Maghreb et des débats africains sur les infrastructures numériques.

Le prochain point à surveiller sera la publication formelle de la délibération et ses modalités d’application. C’est là que se jouera l’essentiel : les sanctions, les exceptions prévues par la loi, les cas de journalisme, de sécurité publique, de travail interne ou d’intérêt légitime devront être clarifiés. Entre protection de la vie privée et circulation de l’information, l’Algérie teste désormais une ligne plus précise, à l’image d’un continent qui veut reprendre la main sur ses données sans freiner sa propre modernisation.