En RDC, la double condamnation de Constant Mutamba fragilise la réparation due aux victimes de l’Ouganda

À Kinshasa, une affaire de réparations qui dépasse le seul sort d’un ancien ministre

En République démocratique du Congo, l’argent destiné aux victimes est devenu, une fois de plus, un test de crédibilité pour l’État. Le dossier FRIVAO ne parle pas seulement d’un détournement présumé. Il touche à une question plus large : comment réparer des communautés meurtries, quand les mécanismes de réparation eux-mêmes sont fragilisés par la mauvaise gouvernance ?

Le 18 septembre 2026, la Cour de cassation, à Kinshasa, a condamné Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics dans le dossier FRIVAO. Son coaccusé, Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du fonds, a écopé de sept ans pour détournement et blanchiment de capitaux. La Cour a aussi prononcé cinq ans de privation du droit de vote et d’éligibilité, ainsi que l’interdiction d’accéder aux fonctions publiques et paraétatiques.

Les montants retenus par la justice donnent la mesure de l’affaire : selon les éléments rendus publics, les flux contestés concernent notamment 14 millions de dollars versés à Congo Energy, 4 millions à l’Institut congolais pour la conservation de la nature, et des paiements à d’autres structures, pour un total présenté comme supérieur à 20 millions de dollars. La justice a aussi ordonné la restitution au FRIVAO des sommes détournées, avec la levée d’une saisie portant sur près de 15 millions de dollars afin de permettre ce reversement.

Le FRIVAO, Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, a été créé à la suite de la réparation due par Kampala pour les exactions commises entre 1998 et 2003 dans l’est du pays. La Cour internationale de justice a fixé en 2022 l’indemnisation totale à 325 millions de dollars, payables en cinq versements annuels de 65 millions de dollars à partir du 1er septembre 2022. Cette décision est centrale, car elle donne un cadre juridique à une réparation que les victimes attendent depuis des années.

Le fonds n’est pas resté figé. Les comptes du FRIVAO ont été gelés à l’été 2025, le temps que plusieurs enquêtes examinent sa gestion. En novembre 2025, une note présentée au Conseil des ministres a évoqué des détournements présumés, des fausses victimes, des rétro-commissions et une gouvernance bloquée. En janvier 2026, la Primature a indiqué que la suspension du comité de coordination avait été levée et que des mesures correctives étaient engagées pour éviter l’effondrement de l’institution.

Un second verdict qui abîme davantage un capital politique déjà entamé

Cette condamnation intervient moins d’un an après une autre décision de la même juridiction. Le 2 septembre 2025, Constant Mutamba avait déjà été condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds liés à la construction d’une prison à Kisangani. Là encore, la Cour de cassation avait retenu une peine complémentaire d’inéligibilité, l’exclusion des fonctions publiques et la restitution de 19 millions de dollars.

La répétition des condamnations change le sens du dossier. Elle ne renvoie plus à un incident isolé, mais à une crise de confiance autour de la gestion des fonds publics. Dans un pays où les services de base restent inégalement accessibles, chaque dollar soustrait à une indemnisation ou à une infrastructure judiciaire pèse concrètement sur des victimes, des collectivités et des administrations déjà sous tension. La capitale, Kinshasa, concentre le débat judiciaire ; mais les effets se font sentir à Kisangani, en Tshopo, dans l’Ituri, au Haut-Uélé et au Bas-Uélé, là où les réparations doivent encore produire un effet réel.

Le contraste est d’autant plus fort que Constant Mutamba avait fait de la sécurité urbaine et de la lutte contre les Kulunas — des bandes de délinquants actifs notamment à Kinshasa — l’un des marqueurs de son passage au ministère. L’opération Ndobo, lancée fin 2024 avec le dispositif Zéro Kuluna, avait été présentée comme une réponse ferme à l’insécurité de proximité. Des organisations de défense des droits humains avaient toutefois dénoncé des irrégularités dans certains procès organisés dans ce cadre.

Le dossier FRIVAO pose donc une question plus large que celle d’un seul responsable politique. Il interroge la chaîne entière de la réparation : collecte des fonds, contrôle budgétaire, traçabilité des paiements, définition des bénéficiaires et surveillance judiciaire. La justice congolaise a choisi une réponse pénale sévère. Mais la demande sociale, elle, reste d’abord une demande de réparation effective et de transparence. Sans cela, le fonds chargé d’indemniser les victimes risque de devenir, aux yeux du public, un instrument de plus dans la compétition entre administrations, réseaux d’influence et luttes de pouvoir.

Une portée régionale pour la RDC et un signal suivi bien au-delà de Kinshasa

Le sujet dépasse la seule République démocratique du Congo. Il concerne aussi la manière dont un État traite les réparations liées à un conflit international et aux violences subies par des populations civiles. À l’échelle régionale, le dossier résonne dans les débats sur la responsabilité des États, la réparation des victimes et la crédibilité des mécanismes publics de compensation, un enjeu observé de près en Afrique centrale et dans les Grands Lacs.

Le 9 septembre 2026, le gouvernement congolais a annoncé une première phase de réparations collectives dotée de 120 millions de dollars pour l’Ituri, la Tshopo, le Haut-Uélé et le Bas-Uélé. Cette annonce est politiquement importante : elle montre que l’exécutif veut relancer la mécanique des réparations malgré les turbulences judiciaires. Mais elle rend aussi plus urgente la sécurisation des circuits de dépense et le contrôle des bénéficiaires, car tout retard ou toute opacité affaiblit la portée du dispositif.

Dans le paysage africain, la séquence congolaise rappelle qu’une réparation n’a de sens que si elle reste lisible, traçable et protégée des captures politiques. À Kinshasa comme dans les provinces du nord-est, l’enjeu n’est pas seulement de condamner. Il faut aussi faire en sorte que les fonds aillent aux victimes, et non à de nouveaux circuits de prédation. C’est là que se joue, au-delà du cas Mutamba, une part de la confiance publique dans l’État congolais.