Procès FRIVAO en RDC : un report qui teste la justice congolaise face à l’attente des victimes de Kisangani

Une affaire de fonds, mais surtout une affaire de confiance

À Kinshasa, le dossier FRIVAO dit quelque chose de plus large qu’un simple conflit judiciaire. Il raconte la difficulté de la République démocratique du Congo à transformer une victoire de droit international en réparation concrète pour les victimes. Vingt-six ans après la guerre des Six Jours à Kisangani, le temps de la justice reste encore celui de l’attente.

Cette attente pèse d’autant plus que le FRIVAO n’est pas un fonds ordinaire. Il a été conçu pour gérer une partie des réparations dues par l’Ouganda à la RDC après les violences commises entre 1998 et 2003, dans une affaire tranchée par la Cour internationale de justice. La question n’est donc pas seulement de savoir qui sera condamné dans un procès national. Elle est aussi de savoir si l’argent destiné aux victimes reste fidèle à sa vocation.

Un fonds né d’un arrêt historique, dans un pays encore marqué par les réparations inachevées

La Cour internationale de justice a fixé, le 9 février 2022, la réparation due par l’Ouganda à 325 millions de dollars, à verser en cinq annuités de 65 millions entre 2022 et 2026. L’arrêt répartit cette somme entre les personnes, les biens et les ressources naturelles touchés par le conflit. Dans le récit congolais, ce montant est devenu un symbole. Il dit qu’un État agresseur peut être condamné. Il dit aussi que la réparation n’est pas automatique.

À l’échelle nationale, la RDC a fait de la réparation des victimes un chantier politique à part entière. À côté du FRIVAO, le gouvernement a aussi porté le FONAREV, le Fonds national de réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Cette multiplication des mécanismes montre une volonté d’organiser la justice réparatrice. Elle révèle aussi une réalité plus rude : la pression des attentes dépasse souvent la capacité administrative de l’État.

Ce que la Cour de cassation a reporté

Mercredi 2 septembre 2026, la Cour de cassation congolaise n’a pas rendu son arrêt dans l’affaire FRIVAO. Le verdict a été renvoyé au lundi 7 septembre 2026, les juges ayant accordé cinq jours supplémentaires pour mûrir leur décision, selon le greffe rapporté par la presse congolaise. Le renvoi ne rouvre pas les débats sur le fond. Il prolonge seulement le délibéré déjà engagé.

Le procès met en cause Constant Mutamba, ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, ainsi que Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO. Le ministère public leur reproche des détournements présumés de deniers publics. Dans son réquisitoire, il a demandé 15 ans de travaux forcés contre chacun, ainsi que des peines complémentaires, dont l’inéligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine. Les avocats de la défense ont, eux, rejeté les accusations.

Parmi les montants cités au procès, un versement de 14,299 millions de dollars à Congo Energy a particulièrement retenu l’attention. Le parquet affirme que l’ensemble des opérations visées dépasse 20,2 millions de dollars. Ces chiffres restent sensibles, car ils touchent à la fois à la gestion de fonds publics et à la crédibilité du mécanisme d’indemnisation. Dans un dossier pareil, chaque dollar compté compte deux fois : dans le budget et dans la mémoire des victimes.

Pourquoi ce dossier dépasse le seul sort des prévenus

Le cas du FRIVAO pose une question simple, mais lourde : qui contrôle l’argent de la réparation, et au bénéfice de qui ? En RDC, les réparations ont longtemps souffert d’un double écueil. D’un côté, la lenteur judiciaire. De l’autre, la difficulté à construire des mécanismes de gestion transparents, lisibles et rapides. Ce n’est pas propre à Kisangani. Mais Kisangani reste un test majeur, parce que la guerre des Six Jours y a laissé des blessures matérielles, psychologiques et économiques encore visibles dans les familles, les quartiers et les activités locales.

Pour les victimes, l’enjeu est concret. Une réparation tardive n’a pas la même portée qu’une indemnisation reçue à temps. Elle ne soigne pas les pertes d’hier. Elle peut néanmoins rouvrir un horizon de dignité, à condition que les sommes arrivent réellement à destination. Pour l’État, l’enjeu est institutionnel. Il s’agit de prouver que Kinshasa peut gérer des fonds sensibles sans les diluer dans les rivalités administratives ou politiques.

Le dossier dit aussi quelque chose du rapport entre justice nationale et justice internationale. La RDC a obtenu une condamnation de l’Ouganda devant la CIJ. C’est un acquis juridique rare et important pour un pays africain. Mais une décision internationale ne suffit pas si l’architecture interne ne suit pas. Entre l’arrêt de La Haye et le versement effectif aux victimes, il faut une chaîne administrative solide, des contrôles, des listes fiables et une gouvernance claire. C’est là que se joue la crédibilité du dispositif.

Un signal suivi bien au-delà de Kinshasa

Le 7 septembre dira donc plus que le sort de deux prévenus. Il dira si la justice congolaise est prête à trancher un dossier où se croisent mémoire de guerre, argent public et responsabilité de l’État. Il dira aussi si le pays peut protéger les fonds destinés à ses propres victimes, au moment où d’autres mécanismes de réparation se structurent, du FONAREV aux initiatives commémoratives autour du GENOCOST.

À l’échelle régionale, l’affaire résonne dans un espace où la sécurité, la justice et les réparations restent liées. La RDC, au cœur de l’Afrique centrale, continue de négocier avec ses voisins et avec les institutions africaines sur les héritages des conflits de la région des Grands Lacs. Dans ce contexte, le dossier FRIVAO rappelle une évidence utile pour tout le continent : la paix ne se mesure pas seulement à la fin des armes. Elle se mesure aussi à la manière dont un État honore les victimes une fois les armes tues.