À Maputo, la bataille autour de l’internet est devenue un test de séparation des pouvoirs
Au Mozambique, couper l’accès au réseau n’est plus seulement une question technique. C’est désormais une question de droit, de contre-pouvoirs et de place laissée au citoyen dans l’espace public. Dans un pays où les réseaux sociaux, les messageries et les services en ligne sont devenus essentiels au travail, à l’information et à l’organisation collective, chaque texte qui encadre le trafic télécoms touche bien plus large que les ingénieurs des opérateurs.
Le débat s’inscrit dans une séquence lourde. Après les tensions post-électorales de 2024 et les restrictions d’accès à internet signalées par des organisations de défense des droits, les autorités mozambicaines ont durci l’encadrement des communications au nom de la sécurité. Des acteurs de la société civile ont, eux, rappelé qu’en droit mozambicain, les libertés fondamentales ne se restreignent pas par simple décret gouvernemental. La Constitution prévoit que les restrictions graves aux libertés passent par des cadres exceptionnels et strictement encadrés.
Un décret contesté, puis renvoyé au cœur du débat constitutionnel
Le texte au centre du litige est le décret n° 48/2025 du 16 décembre 2025, qui a révisé le règlement de contrôle du trafic des télécommunications. Selon le document publié par l’INCM, l’autorité de régulation, ce règlement encadre les mécanismes et procédures de contrôle du trafic des réseaux des opérateurs, en remplaçant le décret antérieur de 2023.
Le cœur de la controverse tient à ses effets possibles. Des organisations mozambicaines de défense des droits humains, dont le CDD, ont soutenu que le texte ouvrait la voie à la suspension d’accès à internet, à la collecte de données de trafic et à une intervention directe dans les réseaux, au motif d’un « risque imminent » pour la sécurité publique ou celle de l’État. Le CDD a saisi le médiateur pour demander un contrôle de constitutionnalité, en faisant valoir qu’un tel encadrement relevait d’une loi votée par l’Assemblée de la République, pas d’un décret exécutif. Le Parlement mozambicain a lui-même interpellé le gouvernement sur la compatibilité du décret avec les engagements du pays en matière de développement numérique.
Le cadre constitutionnel explique pourquoi le dossier a pris une telle ampleur. Le texte fondamental mozambicain protège la liberté d’expression, la correspondance et les télécommunications. Il encadre aussi strictement la suspension des libertés individuelles, réservée à des situations exceptionnelles telles que l’état de siège, l’état de guerre ou l’état d’urgence. En clair, l’argument juridique n’est pas secondaire : il touche à l’architecture même de l’État de droit.
Plusieurs médias et organisations locales ont ensuite relayé la saisie du Conseil constitutionnel par le médiateur, après la pétition portée par le CDD. Le dossier a donc quitté la seule arène militante pour entrer dans le champ institutionnel. À ce stade, l’enjeu n’était plus seulement la critique d’un texte : c’était la question de savoir qui, au Mozambique, a le dernier mot lorsqu’un droit fondamental est en cause.
Ce que le bras de fer dit du Mozambique numérique
Ce dossier dépasse la seule lutte contre le piratage, la fraude ou les atteintes à la sécurité des réseaux. Le gouvernement et l’INCM défendent depuis plusieurs années une logique de « gouvernance digitale » plus forte, avec des outils de supervision technique plus poussés. L’État mozambicain a aussi poursuivi en 2026 sa mise à jour du cadre numérique, avec l’examen de lois sur la cybersécurité et les crimes cybernétiques.
Mais dans un pays où le numérique est devenu un canal de travail pour les commerçants, les journalistes, les jeunes entrepreneurs et une partie croissante de l’administration, une coupure d’internet ne produit pas les mêmes effets pour tout le monde. Dans les centres urbains comme Maputo, Beira ou Nampula, elle désorganise l’activité formelle et l’accès à l’information. Dans les zones rurales, elle coupe aussi des usages plus concrets : mobile money, communication familiale, coordination logistique et accès aux services. Cette dépendance explique pourquoi les organisations de défense des droits ont parlé d’un risque de surveillance de masse et d’un précédent dangereux.
La controverse est aussi régionale. Le Mozambique appartient à la SADC, la Communauté de développement d’Afrique australe, un espace où la circulation des données, des capitaux et des personnes dépend de plus en plus d’infrastructures numériques stables. Dans cette zone, les coupures d’internet pèsent sur le commerce transfrontalier, la presse, les transferts d’argent et la confiance des investisseurs. Les juristes et les défenseurs des droits rappellent également que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples protège la liberté d’expression et l’accès à l’information.
Le Mozambique se retrouve ainsi au croisement de deux logiques. D’un côté, un État qui veut mieux contrôler des réseaux devenus sensibles, surtout après les troubles électoraux et les interruptions observées en 2024. De l’autre, une société civile qui refuse que la sécurité serve de couverture à des restrictions trop larges. C’est là que la portée continentale du dossier devient nette : dans de nombreux pays africains, le vrai débat n’est plus de savoir si les États peuvent agir sur les réseaux, mais jusqu’où ils peuvent le faire sans vider les droits de leur substance.
Dans le contexte mozambicain, le point de vigilance reste double. Juridiquement, il faut suivre la suite donnée aux requêtes déposées devant le Conseil constitutionnel et l’éventuelle clarification de sa jurisprudence sur le contrôle du numérique. Politiquement, il faudra observer si le gouvernement choisit d’amender le règlement pour le rapprocher des garanties constitutionnelles, ou s’il maintient une approche plus verticale de la régulation. À Maputo, le sujet dit déjà quelque chose de plus large : la consolidation démocratique passe aussi par la manière dont un pays traite sa connexion au monde.
