En Tunisie, la justice tunisienne devient le cœur du bras de fer entre Kaïs Saïed et les contre-pouvoirs

En Tunisie, l’indépendance des juges reste au centre du bras de fer politique

À Tunis, la question judiciaire n’est plus un sujet de technicité pour spécialistes du droit. Elle dit, très concrètement, jusqu’où l’exécutif peut aller quand les contre-pouvoirs s’affaiblissent. Cinq ans après le basculement du 25 juillet 2021, le dossier de la justice est devenu l’un des thermomètres les plus sensibles de la trajectoire tunisienne.

Le débat dépasse les palais de justice. Il touche la confiance des citoyens, la protection des avocats, la sécurité juridique des entreprises et la capacité de l’État à se faire contrôler par d’autres institutions que lui-même. En Afrique du Nord, où les équilibres constitutionnels restent fragiles, la Tunisie offre ainsi un cas d’école: celui d’un pays qui a longtemps revendiqué une transition institutionnelle avancée, mais où la séparation des pouvoirs s’est nettement resserrée depuis 2021.

Le tournant de 2021, puis la reprise en main progressive des institutions

Le 25 juillet 2021, Kaïs Saïed a suspendu le Parlement et concentré l’essentiel du pouvoir exécutif entre ses mains. La séquence a ensuite été consolidée par plusieurs actes juridiques. Le 19 janvier 2022, un décret-loi a modifié l’architecture du Conseil supérieur de la magistrature. Puis, le 12 février 2022, un autre texte a créé un Conseil supérieur provisoire de la magistrature, placé sous une nouvelle forme de supervision.

Ce déplacement du centre de gravité institutionnel n’a pas concerné que les magistrats. Le pouvoir a aussi dissous l’Assemblée des représentants du peuple le 30 mars 2022. Autrement dit, la justice a été prise dans une séquence plus large de réorganisation de l’État, où l’exécutif a dominé des institutions qui servaient auparavant de contrepoids, même imparfaits.

Dans ce contexte, la réélection de Kaïs Saïed en octobre 2024 a confirmé son ancrage politique. L’autorité électorale tunisienne a annoncé sa victoire au premier tour avec 90,69 % des voix et une participation de 28,8 %. Le président a ensuite prêté serment pour un second mandat le 21 octobre 2024 à Tunis.

Révocations, contentieux et pression sur les magistrats

C’est dans ce cadre que s’inscrit le rapport présenté le 28 juillet 2026 par l’association Intersection. L’organisation y décrit une justice fragilisée par la dissolution de l’ancienne instance de gouvernance des magistrats, par des révocations, par des mutations arbitraires, par des sanctions disciplinaires et par des campagnes de dénigrement. Selon ce travail, l’enjeu n’est plus seulement la réforme du système judiciaire, mais sa capacité à agir sans ordre politique direct ou indirect.

Un épisode a marqué les esprits: la révocation de 57 juges en juin 2022. Le président les accusait notamment de corruption et de protection de personnes liées au terrorisme. Mais le tribunal administratif a ensuite suspendu cette décision pour la majorité d’entre eux, une décision qui n’a pas été appliquée de manière effective, selon plusieurs sources de suivi juridique et médiatique. Cet épisode a installé l’idée d’un rapport de force durable entre l’exécutif et les juges.

La portée de cette affaire ne se limite pas au nombre de magistrats concernés. Elle interroge le principe même du recours effectif. Quand une décision du juge administratif n’est pas exécutée, le problème n’est plus seulement disciplinaire. Il devient institutionnel. Il signale qu’une décision de droit peut être neutralisée par le fait du prince, ou par sa capacité à imposer le tempo administratif. C’est précisément ce glissement qu’Intersection dit voir à l’œuvre.

Ce que cela change pour les citoyens, les avocats et l’économie du pays

Pour les citoyens tunisiens, l’enjeu est simple: un procès ne vaut que si le juge est perçu comme indépendant. Sinon, la justice devient un service de validation, pas un lieu d’arbitrage. Pour les avocats, la tension est encore plus directe. Depuis 2024 et surtout au premier semestre 2026, plusieurs organisations ont dénoncé des attaques répétées contre la profession, des poursuites visant des figures du barreau et un climat de crispation autour de la défense des droits. En juin 2026, un mouvement de grève des avocats a même mis en scène cette rupture de confiance.

Pour les entreprises et les investisseurs, la question est plus discrète, mais tout aussi réelle. Une justice perçue comme dépendante complique les litiges commerciaux, affaiblit la prévisibilité contractuelle et nourrit l’idée qu’un différend peut se régler moins par la norme que par l’accès au pouvoir. Dans un pays qui cherche à stabiliser son économie et à maintenir des liens avec ses partenaires régionaux, cette incertitude pèse sur l’environnement des affaires autant que sur les libertés publiques.

La société civile tunisienne, elle, tente de continuer à documenter les faits malgré un espace plus étroit. Plusieurs ONG et associations ont récemment signalé des procédures de dissolution, des avertissements administratifs ou des poursuites qui touchent aussi bien les défenseurs des droits humains que les médias indépendants. Le message politique est lisible: l’État ne se contente plus de gouverner, il veut aussi contrôler les lieux de critique.

Une séquence tunisienne qui parle à toute l’Afrique du Nord

La Tunisie n’est pas un cas isolé, mais elle reste un signal fort pour la région. Dans l’espace nord-africain, les États qui s’appuient sur des réformes d’exception pour refondre les institutions s’exposent souvent au même dilemme: promettre l’efficacité en réduisant les contre-pouvoirs, puis découvrir que la concentration du pouvoir fragilise la légitimité des décisions. Ce débat résonne bien au-delà de Tunis, de Rabat à Alger, et jusqu’aux discussions continentales sur l’État de droit et la gouvernance constitutionnelle.

La prochaine question à surveiller n’est pas seulement celle d’un nouveau rapport d’ONG. Elle porte sur l’application concrète des décisions de justice, la place du ministère de la justice dans les nominations et les sanctions, et la capacité des acteurs professionnels à continuer d’exister sans être absorbés par l’appareil exécutif. En Tunisie, c’est là que se jouera, dans les mois à venir, la différence entre une justice formellement en place et une justice réellement indépendante.