En Tunisie, la Cour de cassation verrouille l’affaire du complot et confirme de lourdes peines contre l’opposition

À Tunis, une affaire qui dépasse les bancs du tribunal

Dans la capitale tunisienne, un dossier judiciaire est devenu un test politique. Il ne concerne pas seulement des militants, des avocats ou des responsables de partis. Il interroge aussi la place de la justice dans une Tunisie où l’équilibre des pouvoirs s’est nettement resserré depuis 2021.

Ce jeudi 3 septembre 2026, la Cour de cassation de Tunis a rejeté les pourvois déposés dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État », confirmant ainsi les condamnations prononcées en appel. Les peines validées vont jusqu’à 45 ans de prison pour des figures de l’opposition, des avocats et des hommes d’affaires poursuivis dans ce dossier.

Une justice au cœur du bras de fer tunisien

Pour comprendre cette décision, il faut revenir au tournant du 25 juillet 2021. Ce jour-là, le président Kaïs Saïed a suspendu le Parlement, concentré de larges pouvoirs entre ses mains, puis engagé une refonte profonde des institutions. Depuis, ses adversaires parlent d’un coup de force. Ses partisans, eux, présentent cette séquence comme une correction nécessaire face à un système politique jugé inefficace.

La rupture a eu un effet direct sur le pouvoir judiciaire. La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, les limogeages de juges et l’usage accru de procédures pénales contre des voix critiques ont nourri les accusations de mise au pas de la justice. Des organisations de défense des droits humains estiment que l’indépendance des tribunaux tunisiens s’est affaiblie au fil des années.

Le dossier jugé à Tunis s’inscrit donc dans une séquence plus large. Il touche un pays de la rive sud de la Méditerranée qui n’appartient pas à une grande communauté économique africaine comme la CEDEAO ou la CEMAC, mais qui reste lié à son environnement maghrébin et africain par les enjeux de gouvernance, de droits politiques et de stabilité institutionnelle.

Ce que la Cour de cassation a tranché

La procédure a pris une nouvelle dimension en 2025. En avril, un tribunal de première instance de Tunis avait condamné des dizaines de prévenus dans cette affaire. Puis, en novembre 2025, la cour d’appel a confirmé de lourdes peines contre 34 accusés, avec des condamnations allant de cinq à 45 ans de prison. Les noms les plus connus comprennent Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi, Jawhar Ben Mbarek, Ridha Belhaj, Noureddine Bhiri et Ahmed Nejib Chebbi.

La Cour de cassation, saisie en dernier ressort, avait deux options : confirmer les verdicts ou casser la décision pour ordonner un nouveau procès. En rejetant les 46 pourvois, elle a choisi la première voie. Dans les faits, la condamnation devient définitive pour les personnes concernées, sauf nouveaux recours extraordinaires ou évolutions de procédure.

Autour du palais de justice, quelques soutiens des accusés s’étaient rassemblés. Parmi eux, Ezzedine Hazgui, père de Jawher Ben Mbarek et de l’avocate Dalila Msaddek, a voulu donner à l’audience une portée nationale. Les avocats ont, eux, dénoncé des irrégularités de procédure et un délai trop court pour préparer la défense. Amnesty International avait, en amont, appelé les autorités tunisiennes à corriger ce qu’elle décrit comme une injustice majeure.

Un signal politique lourd, à Tunis comme au-delà

Le premier enjeu est intérieur. Pour le pouvoir tunisien, cette affaire montre que les institutions continuent de fonctionner et que la justice suit son cours. Pour l’opposition, au contraire, la séquence illustre une judiciarisation du conflit politique. Entre les deux, la population voit s’éloigner un débat de fond sur les priorités du pays : emploi, pouvoir d’achat, services publics, confiance dans l’État.

Le deuxième enjeu touche la vie publique. Quand des personnalités politiques, des juristes et des militants sont poursuivis dans une même affaire de sûreté de l’État, le message envoyé aux autres acteurs est puissant. Il rappelle que la critique du pouvoir peut exposer à des poursuites lourdes. Cela peut refroidir le débat public, mais aussi radicaliser les oppositions et durcir les lignes dans un espace politique déjà tendu.

Le troisième enjeu concerne l’image de la Tunisie dans son voisinage africain et méditerranéen. Longtemps présentée comme l’un des rares pays arabes à avoir réussi une transition démocratique après 2011, la Tunisie est désormais observée pour l’inverse : sa capacité, ou son incapacité, à préserver des contre-pouvoirs crédibles. Cette évolution compte pour l’Union africaine, qui fait de la gouvernance constitutionnelle un repère central, mais aussi pour les partenaires européens et arabes qui suivent de près la stabilité du pays.

Ce qu’il faut surveiller après ce verdict

La portée de cette décision ne se mesure pas seulement au nombre d’années de prison confirmées. Elle se lira aussi dans les prochains gestes du pouvoir tunisien, dans les réactions des avocats, des familles et des organisations de droits humains, et dans l’attitude des partenaires extérieurs. Si la ligne actuelle se prolonge, l’affaire pourrait continuer d’alimenter les critiques sur l’état du pluralisme en Tunisie.

À plus grande échelle, ce verdict rappelle une réalité observée dans plusieurs pays africains : les conflits entre exécutif et contre-pouvoirs se jouent de plus en plus dans les tribunaux autant que dans les urnes. En Tunisie, la Cour de cassation a clos un chapitre judiciaire. Mais le débat politique, lui, reste ouvert dans les rues de Tunis, dans les partis, et dans toute la région.