À Alger, le débat sur la peine capitale revient au centre de la scène après plusieurs années de moratoire dans les faits. Le gouvernement veut désormais élargir son application à des crimes jugés particulièrement graves, au risque d’ouvrir une nouvelle controverse sur l’équilibre entre sécurité publique, justice pénale et engagements internationaux.
Un projet présenté après les incendies meurtriers
Le ministre algérien de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté lundi 21 septembre 2026 un projet de modification du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des libertés et des droits de l’homme de l’Assemblée populaire nationale.
Le texte prévoit d’instaurer la peine de mort pour certains crimes d’incendie et pour l’enlèvement d’enfants. Il vise non seulement les auteurs directs, mais aussi les personnes qui auraient incité, financé ou organisé ces actes. La peine pourrait être aggravée lorsque l’enlèvement s’accompagne de torture, d’agression sexuelle ou de sévices.
Cette initiative intervient après les incendies meurtriers qui ont touché plusieurs wilayas du nord de l’Algérie entre le 26 et le 30 août 2026. Les autorités ont présenté certains départs de feu comme des actes criminels. Le projet répond ainsi à une demande politique de fermeté formulée au sommet de l’État.
Dans son exposé devant les députés, le ministre a défendu une réponse pénale destinée à protéger la sécurité, l’ordre public et la stabilité sociale. Il a aussi insisté sur la responsabilité possible des commanditaires et des soutiens matériels, et pas seulement sur celle des exécutants.
La présentation du texte ne signifie toutefois pas encore que ces nouvelles dispositions sont en vigueur. Le projet doit suivre la procédure parlementaire, faire l’objet d’un examen en séance, puis être soumis aux étapes de promulgation prévues par le droit algérien.
Un tournant dans la trajectoire algérienne
L’Algérie conserve la peine de mort dans sa législation. Cependant, aucune exécution n’y a été réalisée depuis 1993. Les tribunaux continuent parfois de prononcer des condamnations capitales, mais celles-ci ne sont pas mises à exécution. Ce dispositif correspond à un moratoire de fait, c’est-à-dire une suspension durable sans abolition légale.
Le pays avait aussi soutenu, au niveau international, des démarches favorables à un moratoire mondial sur les exécutions. L’élargissement de la peine capitale à de nouvelles infractions marquerait donc une rupture avec cette orientation, même si le texte ne prévoit pas automatiquement une reprise immédiate des exécutions.
Selon les données publiées par Amnesty International pour 2025, au moins 273 personnes se trouvaient alors sous le coup d’une condamnation à mort en Algérie. L’organisation recensait également 11 nouvelles sentences capitales durant cette année. Ces chiffres montrent que le moratoire n’a pas supprimé la peine de mort du système judiciaire algérien.
Le précédent de juillet 2025 pèse aussi dans le débat. Le champ d’application de la peine capitale avait alors été élargi à plusieurs infractions liées au trafic de stupéfiants. Le nouveau projet prolongerait cette évolution en y ajoutant des crimes liés aux incendies et aux enlèvements d’enfants.
Les associations dénoncent une extension de la peine capitale
Des organisations algériennes et internationales de défense des droits humains demandent le maintien du moratoire observé depuis 1993. Elles estiment qu’une réponse pénale ferme peut être apportée sans recourir à la peine de mort.
Leur inquiétude porte d’abord sur le risque d’erreur judiciaire. Dans une affaire d’incendie, établir l’intention criminelle, identifier les commanditaires et distinguer une responsabilité directe d’une aide indirecte peut exiger une enquête longue et contradictoire. Une condamnation irréversible laisserait ensuite peu de place à la réparation d’une erreur.
Les associations s’interrogent également sur la formulation du projet. L’inclusion des personnes qui incitent, financent ou organisent un crime peut renforcer la lutte contre les réseaux. Mais elle exige des définitions précises, des preuves solides et un contrôle indépendant des procédures. Sans ces garanties, une qualification pénale large peut accroître les contestations.
Le débat renvoie enfin à la responsabilité de l’État dans la prévention des catastrophes. Après des incendies, la sanction des auteurs présumés ne règle pas, à elle seule, les questions liées à la surveillance des forêts, aux moyens de lutte contre le feu, à l’alerte des habitants et à l’évacuation des zones exposées.
Ces enjeux touchent différemment les territoires. Les populations rurales et les habitants des zones forestières subissent directement les pertes de logements, de récoltes et d’activités. Dans les villes, la discussion se concentre davantage sur la protection des enfants, l’efficacité de la police et la rapidité de la justice. La réponse publique doit donc combiner prévention, enquête et accompagnement des victimes.
Un débat qui dépasse les frontières algériennes
La question s’inscrit dans le contexte nord-africain, où plusieurs États maintiennent la peine de mort dans leur droit tout en appliquant des moratoires variables. L’Algérie se trouve ainsi face à une tension régionale entre la demande de sanctions sévères contre les crimes les plus graves et la progression des appels à l’abolition.
À l’échelle de l’Union africaine, le sujet rejoint les discussions sur les garanties judiciaires, la protection de l’enfance et le respect des droits fondamentaux. L’Algérie est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ce traité encadre strictement le recours à la peine capitale et l’interprétation retenue par les organes des Nations unies tend à la limiter aux crimes les plus graves, généralement associés à un homicide volontaire.
La suite du processus parlementaire sera donc déterminante. Les députés devront préciser les infractions concernées, le niveau de preuve exigé et les garanties offertes aux accusés. Le gouvernement devra aussi répondre à une question centrale : comment renforcer la protection des personnes et des territoires sans transformer une mesure d’exception en réponse pénale ordinaire ?
À Alger comme dans les wilayas touchées par les incendies, le débat ne porte pas seulement sur la sévérité d’une peine. Il concerne aussi la confiance dans les institutions, la qualité des enquêtes et la capacité de l’État à prévenir les drames avant de devoir les punir.
