Au Congo, l’interdiction des grumes se heurte aux chiffres : une agence promise pour tracer le bois

Une interdiction inscrite dans la loi ne suffit pas à transformer une filière. En République du Congo, les exportations de grumes se poursuivent dans les statistiques, alors que le pays veut développer la transformation locale et mieux contrôler le commerce du bois.

Une réforme qui doit encore passer devant le Parlement

Le 14 octobre 2026, le Conseil des ministres réuni à Brazzaville a approuvé un projet de loi créant l’Agence de contrôle des produits forestiers à l’exportation et à l’importation (ACPFEI). Le texte prévoit de remplacer le Service de contrôle des produits forestiers à l’exportation (SCPFE), en place depuis 2000. Il doit désormais être examiné par le Parlement : l’approbation en Conseil des ministres ne signifie donc pas que l’agence est déjà créée ni opérationnelle.

Le compte rendu officiel présente cette réforme comme une réponse aux limites du service actuel et aux exigences du Code forestier de 2020. Il cite notamment le contrôle des échanges, l’interdiction d’exporter des grumes et les engagements de légalité et de gestion durable. L’agence envisagée couvrirait aussi les importations de produits forestiers, contrairement au SCPFE, dont le mandat portait sur les exportations.

La réforme s’inscrit également dans le cadre de la loi de décembre 2024 sur les établissements publics administratifs, mentionnée par le gouvernement. Mais le changement d’appellation et de statut ne garantit pas, à lui seul, des contrôles plus efficaces. Les moyens, les procédures et la coordination avec les services déjà présents aux frontières seront déterminants.

Les chiffres montrent le décalage entre la règle et les flux

L’article 97 du Code forestier congolais interdit l’exportation du bois en grumes depuis 2023. Une grume est un tronc abattu, exporté sans avoir été scié ou transformé. La mesure vise à encourager les opérations réalisées dans le pays, afin d’y retenir davantage de valeur et de soutenir les emplois liés à la transformation.

Or, les données 2025 du Conseil congolais des chargeurs font état de 764 411,87 mètres cubes de bois exportés. Parmi eux, 445 717,65 mètres cubes étaient des grumes, soit 58,31 % du volume. Ces chiffres sont aussi repris dans le rapport statistique consulté, qui précise que le volume total exporté a baissé par rapport à 2024, tandis que la part des grumes dépassait la moitié des exportations.

Ces volumes ne suffisent pas à expliquer, à eux seuls, les raisons pour lesquelles des grumes continuent d’apparaître dans les données d’exportation malgré l’interdiction. Ils soulignent toutefois l’enjeu du contrôle : vérifier la nature des produits déclarés, leur origine et les étapes de leur acheminement. Le gouvernement a nommé cette interdiction parmi les objectifs de la future agence. Les autorités n’ont pas encore détaillé ses méthodes de contrôle ni les ressources qui lui seront affectées.

Le 30 septembre 2026, le Centre d’Actions pour le Développement (CAD) a saisi la Haute Autorité de lutte contre la corruption (HALC) au sujet de l’application de l’article 97. La HALC a confirmé avoir reçu une délégation de l’organisation et indiqué que son département chargé des investigations économiques et administratives travaillerait sur le dossier avec le CAD et ses partenaires. Cette démarche signale une préoccupation portée par la société civile ; elle ne constitue pas, en elle-même, une conclusion d’enquête sur des infractions.

Traçabilité, recettes publiques et activité locale

Le contrôle des flux concerne plusieurs acteurs. Pour l’État, une traçabilité fiable peut aider à vérifier les déclarations commerciales et à recouvrer les recettes dues. Pour les entreprises qui transforment le bois au Congo, l’application effective de l’interdiction peut réduire la concurrence des exportations de matière première non transformée. Pour les travailleurs et les territoires forestiers, l’effet dépendra cependant des investissements, des débouchés et des emplois réellement créés sur place.

Les difficultés ne se limitent pas aux postes d’exportation. Le suivi doit relier les permis, les opérations forestières, le transport, les documents douaniers et les volumes finalement expédiés. Si les systèmes d’information ne communiquent pas, ou si les contrôles manquent de personnel et d’équipements, une nouvelle agence risque de reproduire les faiblesses qu’elle doit corriger. La publication de données régulières sur les contrôles et les résultats permettrait aussi de mesurer ses progrès.

La légalité du bois engage également les relations commerciales du pays. L’Accord de partenariat volontaire entre le Congo et l’Union européenne, signé en 2010 et entré en vigueur en 2013, vise à renforcer la gouvernance forestière et à distinguer les produits conformes à la législation nationale. Le système informatisé de vérification de la légalité (SIVL) doit contribuer à cette traçabilité. Des acteurs de l’accord ont appelé en septembre 2026 à accélérer les textes d’application du Code forestier et à assurer un financement durable du système.

Un enjeu pour le bassin du Congo

La réforme se joue à l’échelle nationale, mais ses effets dépassent les frontières congolaises. Le commerce du bois implique des itinéraires régionaux, des opérateurs et des marchés extérieurs. Dans le bassin du Congo, où plusieurs pays partagent des enjeux de gestion forestière et de traçabilité, la cohérence des contrôles peut compter autant que les règles adoptées dans chaque capitale.

Pour les Congolais, l’enjeu concret est de savoir si davantage de transformation aura lieu dans le pays, et si les recettes et emplois attendus suivront. Pour les partenaires commerciaux, la crédibilité du dispositif dépendra de preuves vérifiables sur l’origine et la légalité des produits. La prochaine étape immédiate est parlementaire. Ensuite, la composition de l’ACPFEI, son budget, son articulation avec les douanes et le financement du SIVL permettront d’évaluer si la réforme change effectivement les pratiques.