À Madagascar, la validation de la réforme foncière relance le débat sur l’héritage colonial et la sécurité des terres

À Antananarivo, une vieille question foncière revient au premier plan

À Madagascar, la terre ne se résume jamais à une ligne dans un registre. Elle dit l’histoire coloniale, les équilibres sociaux et la capacité de l’État à sécuriser les droits de chacun. Dans la capitale, Antananarivo, le débat a repris avec une loi qui vise les titres encore inscrits au nom d’étrangers depuis la période coloniale.

Le sujet touche un point sensible de la vie publique malgache : la propriété foncière, longtemps marquée par des héritages administratifs anciens et par une réforme engagée dès 2005 pour mieux reconnaître les statuts de terres et les droits locaux. Cette architecture reste incomplète, avec un marché foncier où une large part des terrains n’est toujours pas formalisée.

Ce que prévoit le texte validé par la Haute Cour constitutionnelle

Le cœur de la mesure est net. La loi n°2026-007 fixe le 26 juin 1960, date de l’indépendance, comme seuil de référence. Tous les titres de propriété encore enregistrés à cette date au nom d’un étranger, et jamais transférés depuis à un propriétaire malgache, doivent basculer de plein droit dans le patrimoine de l’État. Le texte a été adopté le 1er juillet 2026 par l’Assemblée nationale, puis soumis au contrôle de constitutionnalité avant promulgation.

La Haute Cour constitutionnelle joue ici son rôle habituel de filtre juridique avant promulgation. À Madagascar, ce contrôle préalable est prévu par la Constitution, et la juridiction l’a déjà exercé sur d’autres réformes foncières ou patrimoniales. En 2015, elle avait par exemple validé une loi sur le transfert des terres ayant appartenu aux colons au profit des citoyens malagasy.

Trois catégories de biens échappent au transfert automatique : les terrains diplomatiques ou consulaires, les parcelles déjà mutées au nom de Malgaches et les biens dont le propriétaire étranger a ensuite acquis la nationalité malgache. Après la promulgation et la publication au Journal officiel, l’État doit encore lancer un recensement des terrains concernés.

Une décolonisation foncière réelle, mais à portée limitée

Le pouvoir présente la réforme comme un acte de décolonisation foncière. Le mot est fort. Il renvoie à un contentieux ancien, né d’une propriété héritée de l’administration coloniale et d’un système de titres longtemps centralisé. Mais la portée concrète du texte paraît plus restreinte que son symbole politique. Les titres visés sont ceux qui n’ont jamais quitté le nom d’un étranger depuis l’indépendance. Autrement dit, la loi ne règle pas l’ensemble des conflits fonciers du pays.

C’est précisément la lecture qu’en font plusieurs spécialistes du foncier malgache, pour qui le vrai chantier reste la sécurisation de l’usage agricole et la coexistence entre titres, certificats fonciers et droits coutumiers. La loi de 2005 a ouvert une réforme importante, mais la formalisation progresse lentement. Selon des estimations reprises dans les travaux et documents de référence sur Madagascar, seule une minorité des terres bénéficie encore d’un titre formel.

En pratique, cela signifie que les gros conflits qui saturent les tribunaux, les tensions entre héritiers, les litiges entre familles et communes, ou encore les arbitrages autour des terres agricoles, ne disparaissent pas avec ce nouveau texte. La réforme agit sur un stock historique précis. Elle ne répare pas, à elle seule, le système foncier dans son ensemble. C’est là que se joue la différence entre un geste de souveraineté et une refonte structurelle.

Ce que cela change pour l’État, les propriétaires et le monde agricole

Pour l’État malgache, le gain est d’abord politique et administratif. Il reprend la main sur des parcelles qui restaient prisonnières d’un statut hérité du passé. Dans un pays où la terre est un actif économique central, cette reprise peut aussi ouvrir la voie à une meilleure clarification du patrimoine public. Mais elle suppose un recensement rigoureux, des vérifications documentaires et une administration capable de traiter des cas complexes sans créer de nouveaux litiges.

Pour les familles, les exploitants et les collectivités, l’enjeu est différent. Toute réforme foncière peut rassurer si elle clarifie les droits. Elle peut aussi inquiéter si la procédure manque de lisibilité. À Madagascar, où la terre porte souvent la mémoire familiale, la frontière entre bien privé, domaine de l’État et terres à usage coutumier reste un sujet de vigilance. Une mesure présentée comme correctrice peut produire de l’incertitude si son application n’est pas bien expliquée.

Le secteur agricole observe aussi ce dossier avec attention. La question n’est pas seulement symbolique. Elle touche la sécurité des investissements, l’accès au crédit, la transmission des exploitations et l’arbitrage entre usages résidentiels, commerciaux et productifs. Or la réforme de fond attendue par les acteurs du terrain ne concerne pas seulement l’héritage colonial. Elle porte sur la capacité du pays à protéger les terres cultivées, à réduire les conflits et à faire coexister droit écrit et pratiques locales.

Un signal national qui dépasse Madagascar

Le dossier dépasse les frontières malgaches parce qu’il parle de souveraineté foncière, de mémoire postcoloniale et de sécurité juridique. Madagascar appartient à la SADC, la Communauté de développement d’Afrique australe, qui regroupe 16 États membres et fait de l’intégration régionale, de la stabilité et du développement ses priorités officielles. Dans cette zone, la terre reste un levier de croissance aussi bien qu’une source de tension.

Le contexte régional donne aussi une lecture plus politique. Madagascar a accueilli le 45e sommet de la SADC à Antananarivo en août 2025, avant de renoncer ensuite à sa présidence tournante à la suite d’évolutions politiques internes. L’épisode a rappelé que les équilibres institutionnels du pays sont scrutés au niveau régional. Une réforme foncière validée par la Haute Cour ne change pas seulement un registre : elle envoie un signal sur la manière dont l’État malgache entend réorganiser son rapport à l’héritage colonial, au droit de propriété et à la continuité administrative.

La suite dépendra surtout de deux échéances concrètes : la promulgation du texte et le recensement des terrains concernés. C’est à ce moment-là que le symbole devra se confronter à l’administration réelle, aux archives, aux contestations éventuelles et aux attentes du monde rural comme des propriétaires urbains. À Madagascar, les grandes réformes foncières se mesurent rarement à leur annonce. Elles se jugent dans la manière dont elles sont appliquées, parcelle par parcelle, dossier par dossier.