À Kolwezi, les mesures de pollution mettent à l’épreuve le contrôle des mines et la justice congolaise

À Kolwezi, l’enjeu dépasse le montant réclamé au tribunal. Pour les familles qui vivent près des installations minières, la question est de savoir qui doit mesurer les risques, protéger les habitants et réparer les dégâts lorsqu’une activité industrielle est mise en cause.

Une audience suspendue avant l’examen des faits

Le 3 novembre 2026, le Tribunal de commerce de Kolwezi, dans la province du Lualaba, a tenu une première audience dans une affaire visant la Compagnie minière de Musonoie Global (COMMUS), active dans le cuivre et le cobalt. Les plaignants mettent aussi en cause l’État congolais et l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), qu’ils accusent de n’avoir pas suffisamment surveillé les activités minières et appliqué les règles environnementales.

Le nombre de requérants varie selon les comptes rendus disponibles : certains en dénombrent 29, d’autres 27. Les informations divergent également sur le nombre d’enfants concernés. Ces écarts devront être clarifiés au fil de la procédure. Les riverains demandent environ 1,3 million de dollars d’indemnisation et 5 millions pour restaurer l’environnement. Ils réclament aussi des mesures liées à l’accès à l’eau potable et à la réduction des pollutions alléguées.

La première séance n’a pas porté sur le fond du dossier. Les avocats de COMMUS ont contesté la présence d’un juge consulaire, invoquant un contentieux qui l’opposerait à l’entreprise. Le tribunal a suspendu l’audience pour que cette question de composition soit examinée. Aucune responsabilité n’a donc été établie par la justice à ce stade.

Des mesures préoccupantes, mais un lien sanitaire à établir

Les habitants rapportent des problèmes de santé et la dégradation de leur cadre de vie. Ces témoignages, parfois exprimés sous anonymat, ne suffisent pas à eux seuls à démontrer que la mine a causé chaque maladie ou complication évoquée. Établir un lien médical demande des enquêtes sanitaires rigoureuses, capables de distinguer les expositions, les antécédents et les autres facteurs possibles.

Des mesures environnementales apportent toutefois des éléments vérifiables au débat. Une étude de Source International, menée avec RAID et l’organisation congolaise AFREWATCH, rapporte qu’à l’école Galaxy, située à proximité d’installations minières, la concentration journalière de particules fines PM2,5 a atteint 44 microgrammes par mètre cube. C’est près de trois fois la valeur guide journalière de l’Organisation mondiale de la santé, fixée à 15 microgrammes. Les chercheurs ont également relevé des métaux dans les poussières, ainsi qu’une forte acidité et des concentrations élevées de métaux dans un puits communautaire.

Une autre étude publiée par AFREWATCH indique que les niveaux journaliers de particules dépassaient les recommandations de l’OMS sur plusieurs sites miniers de la région. Elle précise cependant que ses propres mesures ne constituent pas une étude épidémiologique et ne permettent pas, à elles seules, d’attribuer une maladie précise à une exposition donnée. Cette nuance compte : les données environnementales peuvent étayer une inquiétude et justifier des investigations, sans remplacer un diagnostic ni une décision judiciaire.

COMMUS conteste les accusations. Dans une réponse publiée en juillet 2026, l’entreprise affirme respecter la réglementation congolaise et évoque plusieurs sources possibles de pollution, notamment les activités minières historiques et les caractéristiques géologiques locales. Elle dit aussi avoir pris des mesures contre les poussières et pour la gestion des eaux usées. Ces arguments devront être confrontés aux prélèvements, aux méthodes de mesure et aux éléments présentés devant le tribunal.

Une question de contrôle public dans le Lualaba

Kolwezi se trouve au cœur de la ceinture congolaise du cuivre et du cobalt, une zone où l’exploitation industrielle cohabite avec des quartiers, des écoles et des activités de subsistance. Les impacts allégués ne se répartissent pas de façon égale. Les habitants les plus proches des dépôts et des sites de traitement sont directement exposés aux poussières et aux problèmes d’accès à l’eau. Les enfants, les personnes malades et les ménages qui dépendent de ressources locales peuvent être particulièrement vulnérables.

Le contrôle de l’État est donc au centre du litige. Les communautés demandent non seulement une réparation, mais aussi l’accès aux données environnementales et une surveillance crédible. Un rapport conjoint de RAID et d’AFREWATCH publié en 2024 relevait déjà, dans plusieurs communautés riveraines de mines du sud-est congolais, des préoccupations concernant l’eau, les mécanismes de plainte et l’application des règles. Il recensait aussi des démarches engagées devant des juridictions locales. Le dossier COMMUS s’inscrit ainsi dans une histoire plus large de recours au droit, plutôt que dans un incident isolé.

La loi congolaise prévoit des obligations environnementales pour les opérateurs miniers. Mais leur portée concrète dépend de contrôles réguliers, de données accessibles et de décisions exécutées. Pour les autorités, l’affaire pose une question de capacité : comment vérifier indépendamment la qualité de l’air et de l’eau, et comment intervenir lorsque les résultats sont contestés ? Pour l’entreprise, elle met en jeu la transparence de ses mesures et la confiance avec les riverains.

Un test observé au-delà de la RDC

Le procès sera suivi par d’autres communautés minières et par les acteurs de la chaîne d’approvisionnement du cuivre et du cobalt. Ces métaux sont recherchés, notamment pour les batteries et les équipements électriques. Leur rôle dans la transition énergétique ne fait pas disparaître les obligations envers les populations qui vivent près des sites d’extraction. La question est aussi régionale : la ceinture minière s’étend dans le sud-est de la République démocratique du Congo et jusqu’en Zambie, tandis que les effets locaux dépendent des règles et des contrôles de chaque pays.

La prochaine étape sera d’abord procédurale : le tribunal devra traiter la contestation concernant la composition de la formation avant d’aborder les preuves et les demandes des parties. Il faudra suivre les expertises, la réponse de l’ACE et de l’État, ainsi que les mesures de surveillance annoncées ou ordonnées. Le dossier ne tranche pas encore la responsabilité de COMMUS. Il met déjà en lumière une exigence essentielle pour la gouvernance minière en RDC : que les données sur l’environnement soient accessibles, contrôlables et prises en compte par la justice.

Repères documentaires : compte rendu congolais de l’audience et des demandes des riverains ; données environnementales et réponse de COMMUS rapportées par Source International ; résultats sur la qualité de l’air publiés par AFREWATCH et ses partenaires ; rapport sur les préoccupations environnementales des communautés minières en RDC.