À Nosy Be, les menaces contre cinq avocats mettent à l’épreuve la justice foncière et ses recours à Madagascar

À Nosy Be, un conflit autour de la terre ne s’arrête pas toujours au tribunal. Des menaces visant cinq avocats rappellent qu’au-delà des parcelles contestées, l’accès à une défense indépendante et la confiance dans les institutions sont aussi en jeu.

Dans cette île du nord-ouest de Madagascar, le foncier se trouve au croisement d’intérêts locaux, de projets d’investissement et d’une économie où le tourisme compte. Les décisions judiciaires peuvent donc avoir des conséquences concrètes pour les familles qui occupent ou cultivent des terres, comme pour les acteurs économiques qui cherchent à les aménager.

Des menaces après des décisions de justice

Fin septembre 2026, l’Ordre des avocats de Madagascar a dénoncé des menaces et des intimidations visant cinq avocats exerçant à Nosy Be. Les faits, diffusés notamment sur les réseaux sociaux, seraient liés à des décisions rendues dans des litiges fonciers. Les informations publiques disponibles ne permettent pas d’établir ici l’identité des auteurs ni le détail de chaque dossier.

Le bâtonnier Ferdinand Ranary Rakotoarisoa a rappelé que contester une décision relève des voies de recours prévues par la loi, et non de menaces contre les conseils des parties. L’Ordre a également alerté sur les risques que ces contenus feraient peser sur la sécurité des avocats, leur indépendance et le libre exercice des droits de la défense. Deux médias malgaches ont rapporté cette prise de position à la même période.

Cette distinction est essentielle : une décision judiciaire peut être contestée, mais l’intimidation d’un avocat menace la possibilité même de la contester. Quand les professionnels du droit craignent des représailles, les personnes engagées dans des procédures — particulièrement celles qui disposent de moins de ressources — peuvent renoncer à faire valoir leurs droits.

À Nosy Be, la terre est aussi une question de moyens

Nosy Be est une destination touristique importante pour Madagascar. Mais l’activité économique et les projets d’aménagement ne font pas disparaître les enjeux liés aux terres déjà habitées, cultivées ou transmises au sein des familles. Le point de friction tient souvent aux preuves de propriété : certaines personnes disposent d’un titre ou d’un certificat, d’autres s’appuient sur une occupation ancienne ou des accords locaux plus difficiles à faire reconnaître dans une procédure.

La présidente du Collectif Tany, Mamy Rakotondrainibe, décrit une situation où les petits exploitants et les propriétaires sans documents fonciers officiels sont particulièrement exposés. Elle plaide pour une juridiction spécialisée, avec des enquêteurs et des juges consacrant leur travail aux litiges fonciers. Cette proposition met l’accent sur un problème concret : dans des dossiers complexes, la capacité à réunir des documents, payer un conseil et suivre une procédure peut peser autant que le droit invoqué.

Le sujet ne se limite pas à l’opposition entre habitants et investisseurs étrangers. Des acteurs malgaches peuvent aussi intervenir dans des opérations foncières, pour leur propre compte ou en lien avec d’autres partenaires. Il importe donc d’identifier les responsabilités dans chaque dossier plutôt que de réduire les conflits à une opposition entre « locaux » et « étrangers ».

Le précédent de Nosy Sakatia, une île voisine de Nosy Be, illustre la sensibilité de ces questions. En décembre 2025, des médias malgaches ont rapporté la décision des autorités de mettre fin à un bail foncier contesté et d’engager une démarche de régularisation des droits des habitants. Cette séquence ne prouve pas que les affaires actuelles concernent le même projet. Elle montre toutefois que les décisions administratives sur les terres peuvent devenir un enjeu public durable.

La confiance dans la justice, enjeu de terrain

Les menaces surviennent dans un contexte où la confiance envers la justice et l’administration foncière est fragile. Le Bureau indépendant anti-corruption de Madagascar reçoit des doléances portant sur le fonctionnement des services publics. Son rapport d’activité 2025 fournit des données sur ces signalements, mais une doléance ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’un acte de corruption. Il faut donc éviter de transformer une perception ou une plainte en constat établi sur chaque service ou chaque dossier.

Cette nuance n’atténue pas l’enjeu. Lorsque les procédures paraissent opaques ou inaccessibles, une décision défavorable peut être interprétée comme la preuve que le système protège mieux certains intérêts que d’autres. Les autorités judiciaires et foncières sont alors attendues sur la transparence des procédures, l’accès aux documents et la sécurité des personnes impliquées.

Les effets sont inégaux. Les investisseurs et les opérateurs formels peuvent s’appuyer sur des équipes juridiques et des documents administratifs. Les agriculteurs, les habitants et les petits propriétaires ont parfois moins de moyens pour produire des preuves ou soutenir une longue procédure. À Antananarivo, les institutions nationales peuvent fixer des règles et prendre des décisions. Mais, sur l’île, leur crédibilité se mesure à la manière dont les droits et les recours sont compris et appliqués au quotidien.

Un test pour l’État de droit et la région

Madagascar est membre de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), organisation régionale de coopération politique et économique. Les menaces contre des avocats relèvent d’abord de la responsabilité des institutions malgaches. Elles touchent néanmoins à une question plus large : la capacité des États à garantir que les litiges liés aux ressources et à la terre se règlent par des procédures accessibles, plutôt que par la pression.

À court terme, plusieurs éléments méritent attention : la protection effective des cinq avocats, les suites judiciaires données aux menaces, et la possibilité pour les parties de poursuivre les recours sans intimidation. La demande d’une juridiction spécialisée pose également une question de politique publique : faut-il créer une nouvelle structure, ou renforcer les moyens et l’expertise des tribunaux et services fonciers existants ? Les autorités n’ont pas, dans les informations recoupées ici, annoncé de réponse à cette proposition.

L’enjeu dépasse ainsi les seuls dossiers de Nosy Be. Pour les habitants, il s’agit de pouvoir défendre leurs droits fonciers sans s’exposer à des représailles. Pour les professionnels du droit, de travailler sans pression. Et pour l’État malgache, de montrer que la contestation d’une décision se règle devant les institutions, avec des recours effectifs et des faits examinés dossier par dossier.