La Chambre des Lords, chambre haute du Parlement britannique, a récemment exprimé son opposition à la ratification d’un traité migratoire avec le Rwanda, marquant ainsi une résistance croissante vis-à-vis du projet controversé de renvoi de certains demandeurs d’asile vers ce pays africain. Bien que cette décision soit largement symbolique, elle laisse présager une opposition plus ferme aux plans d’expulsion du Premier ministre Rishi Sunak, qui sont actuellement bloqués par la Cour suprême britannique.
Lundi soir, les membres de la Chambre des Lords ont voté en faveur d’un report du traité permettant les renvois, par 214 voix contre 171. Cette résolution stipule que le Parlement ne devrait pas ratifier le traité tant que le gouvernement n’aura pas démontré que le Rwanda est un pays sûr pour les migrants. Parmi les opposants au traité, John Kerr, ancien diplomate et membre de la Chambre des Lords, a déclaré que le plan était « incompatible avec nos responsabilités en vertu du droit international des droits de l’homme ».
Il convient de noter que le vote des Lords n’a que peu d’impact pratique, puisque la chambre haute ne peut pas bloquer un traité international. Le gouvernement, pour sa part, affirme qu’il ne retardera pas la ratification du traité. Cependant, l’ignorance de cette recommandation pourrait être utilisée contre le gouvernement dans le cadre d’un recours en justice.
La Chambre des communes a approuvé le projet de loi la semaine dernière, bien que 60 membres du Parti conservateur se soient rebellés pour rendre la législation plus stricte. Contrastant avec la Chambre des communes où les conservateurs ont une majorité, les Lords disposent d’un plus grand nombre d’opposants au projet de loi, ce qui pourrait conduire à des amendements et à des retards dans le processus législatif.
Les débats autour de ce projet de loi se poursuivront la semaine prochaine à la Chambre des Lords. Cependant, il est important de souligner que la chambre haute ne peut que retarder ou modifier la législation, mais elle ne peut pas annuler les décisions de la Chambre des communes.
Ce projet de loi fait partie de la promesse du Premier ministre Rishi Sunak de « mettre fin aux traversées » de migrants non autorisés de la Manche vers le Royaume-Uni. En renvoyant les demandeurs d’asile non autorisés vers le Rwanda, le gouvernement espère dissuader les personnes de faire ces voyages risqués et perturber les activités des réseaux de trafic d’êtres humains.
Il y a près de deux ans, le Royaume-Uni et le Rwanda ont conclu un accord stipulant que les migrants arrivés au Royaume-Uni par la Manche seraient envoyés au Rwanda, où ils resteraient de manière permanente. Le Royaume-Uni a déjà versé au moins 240 millions de livres sterling au Rwanda dans le cadre de cet accord, bien que personne n’ait encore été renvoyé dans ce pays d’Afrique de l’Est.
Ce plan a été vivement critiqué par les organisations de défense des droits de l’homme, qui le considèrent comme inhumain et irréalisable.
