En RDC, un document unique pourrait aider les entreprises à financer leurs cargaisons et fluidifier les échanges régionaux

Une cargaison congolaise peut traverser plusieurs frontières et changer de camion, de train ou de bateau avant d’arriver à destination. À chaque étape, les documents et les démarches peuvent ralentir son parcours. Un nouveau cadre international entend simplifier cette chaîne et donner aux marchandises en transit un rôle plus direct dans le financement des entreprises.

Un outil pensé pour les parcours multimodaux

Le 26 octobre 2026, la République démocratique du Congo a signé à Accra, au Ghana, la Convention des Nations Unies sur les documents de cargaison négociables, dite Convention d’Accra. Le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, a signé le texte au nom du président Félix Tshisekedi. L’agence congolaise ACP et le registre officiel des traités des Nations Unies confirment cette signature. La RDC figure parmi les 26 États signataires recensés lors de la cérémonie. L’annonce de l’Agence congolaise de presse est corroborée par le registre des traités de l’ONU.

Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 2025, la convention établit des règles communes pour un document représentant des marchandises pendant leur transport. Elle couvre les trajets par route, rail, voies navigables et avion, y compris lorsqu’ils combinent plusieurs modes. Jusqu’ici, les titres négociables étaient surtout associés au transport maritime, notamment au connaissement.

Le principe est simple : si les parties au transport le prévoient, un document unique peut couvrir l’itinéraire complet. Il peut être établi sur papier ou sous forme électronique. Son transfert permet de transférer les droits attachés aux marchandises, selon les règles prévues par le texte. En pratique, un opérateur pourrait vendre une cargaison avant son arrivée ou la présenter à une banque pour demander un financement. Cela ne garantit toutefois ni l’octroi d’un crédit ni la valeur que la banque attribuera à la garantie.

Une signature, pas encore une application automatique

La distinction entre signature et entrée en vigueur est essentielle. La convention n’est pas encore en vigueur à l’échelle internationale. Le registre onusien précise qu’elle prendra effet 180 jours après le dépôt du dixième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. La signature de la RDC marque donc une étape diplomatique, mais ne suffit pas, à elle seule, à rendre le dispositif applicable dans les transactions congolaises. La CNUDCI, l’organe des Nations Unies qui élabore des règles de droit commercial international, détaille les mécanismes juridiques et les conditions d’utilisation.

Pour les entreprises, l’effet concret dépendra aussi des suites nationales : ratification, adaptation éventuelle des textes, reconnaissance des documents électroniques et pratiques des banques, transporteurs, assureurs et services douaniers. La convention porte sur l’émission et l’utilisation des documents négociables. Elle ne remplace pas les règles existantes qui déterminent la responsabilité des transporteurs.

Cette mise en œuvre devra tenir compte de la diversité des parcours en RDC. Les entreprises qui exportent depuis les zones minières ou agricoles, les importateurs approvisionnant Kinshasa et les opérateurs de corridors régionaux ne rencontrent pas les mêmes contraintes. Un document commun peut réduire les ruptures administratives entre modes de transport. Il ne supprimera pas, à lui seul, les délais aux frontières, les coûts d’infrastructure ou les difficultés d’accès au crédit, notamment pour les petites entreprises et les acteurs de l’économie informelle.

Un enjeu congolais au croisement de plusieurs régions

La position géographique de la RDC rend le sujet particulièrement concret. Le pays partage des frontières avec neuf États et s’appuie sur plusieurs voies d’accès aux marchés, notamment les corridors passant par les pays voisins. Il appartient à la fois à la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC), qui cherche à faciliter les échanges entre ses membres, et à la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). Ces appartenances régionales ne remplacent pas les règles nationales, mais elles rendent la compatibilité des documents et des procédures importante pour les échanges transfrontaliers. L’EAC confirme l’adhésion de la RDC en 2022, tandis que la SADC compte également le pays parmi ses membres.

Le volume du commerce extérieur souligne l’enjeu, sans préjuger des gains que produira la convention. Pour 2024, la CNUCED estime les exportations de marchandises de la RDC à 29,9 milliards de dollars et ses importations à 26,6 milliards. Ces chiffres décrivent des flux importants, mais ne mesurent pas à eux seuls les coûts logistiques ni les bénéfices futurs du nouveau document. Le profil statistique de la RDC publié par la CNUCED fournit ces données de commerce extérieur.

À l’échelle continentale, l’initiative s’inscrit dans la recherche de règles communes capables de rendre les chaînes d’approvisionnement plus fluides. Plusieurs États africains ont signé le texte à Accra, aux côtés de pays d’autres régions. Pour la RDC, l’intérêt sera de faire correspondre ce cadre international aux réalités des corridors reliant les producteurs, les ports, les postes-frontières et les marchés régionaux. La prochaine étape à suivre est donc juridique : le nombre de ratifications, puis la manière dont les autorités congolaises et les acteurs économiques prépareront l’application du dispositif.