En Libye, les exécutions ravivent le débat sur le contrôle civil des tribunaux militaires et la protection des détenus

Une condamnation à mort n’est pas la seule décision qui engage une justice : encore faut-il que l’accusé ait pu se défendre, connaître les preuves et faire entendre son avocat. En Libye, la reprise des exécutions dans l’est du pays met au premier plan cette question, alors que les institutions judiciaires restent divisées entre autorités rivales.

Une justice prise dans la division du pays

Depuis la chute de Mouammar Kadhafi en 2011, la Libye n’a pas retrouvé un pouvoir unifié. Le Gouvernement d’unité nationale, installé à Tripoli et reconnu par les Nations unies, administre l’ouest. À l’est et dans une partie du sud, les Forces armées arabes libyennes (FAAL), dirigées par Khalifa Haftar, exercent leur contrôle avec des autorités et des groupes qui leur sont liés.

Cette séparation politique se retrouve dans les systèmes de sécurité et de justice. Les tribunaux militaires de l’est opèrent dans une région où l’armée de Haftar détient le pouvoir de fait. À l’échelle régionale, la Libye appartient à l’Union du Maghreb arabe, mais cette organisation nord-africaine, qui réunit cinq pays, ne constitue pas aujourd’hui un cadre d’intégration politique actif comparable à d’autres blocs continentaux.

Les mises à mort signalées surviennent après plus de quinze ans sans exécution connue dans le pays. Elles soulèvent donc à la fois la question du sort des personnes condamnées et celle de l’autorité réelle des institutions civiles face aux appareils militaires.

Au moins 31 exécutions recensées

Le 23 août 2026, le parquet militaire des FAAL a annoncé l’exécution par fusillade de dix personnes condamnées pour meurtre et infractions liées au terrorisme. Des organisations de défense des droits humains ont ensuite recensé au moins 31 exécutions au 10 septembre, selon les chiffres rendus publics par Human Rights Watch (HRW) le 14 octobre. Amnesty International avait, de son côté, signalé au moins 30 exécutions dès le 16 septembre.

Ces bilans ne sont donc pas présentés comme un registre officiel complet : ils reposent sur le suivi des organisations. HRW indique aussi qu’au moins 50 hommes détenus dans la prison militaire de Gernada risquent une exécution imminente. Ce chiffre décrit un risque rapporté par l’organisation, et non la confirmation de nouvelles mises à mort.

Plusieurs condamnés avaient été arrêtés à Derna et à Benghazi pendant ou après les affrontements opposant les forces de Haftar à des groupes armés, entre 2014 et 2018. Des tribunaux militaires de l’est avaient condamné des centaines de civils entre 2018 et 2021. Au moins 22 condamnations à mort ont été prononcées durant cette période, selon HRW.

Procès secrets, familles tenues à distance

Les organisations libyennes de défense des droits humains et Amnesty décrivent des procès à huis clos, sans information préalable des familles. Plusieurs accusés n’auraient pas pu choisir leur avocat ni s’entretenir avec lui en privé. Les défenseurs des droits affirment également que certains aveux auraient été obtenus sous la torture. Ces allégations n’ont pas été établies ici par une enquête judiciaire indépendante ; elles sont rapportées par les organisations qui ont documenté les dossiers.

HRW indique que les proches n’ont pas été prévenus avant les exécutions et que les corps n’ont pas été remis aux familles, qui n’auraient pas pu organiser les funérailles. Pour les familles, l’absence de notification et de dernier contact ajoute une épreuve à la perte. Pour les détenus encore condamnés, l’incertitude porte sur la possibilité d’un recours et sur le respect des garanties judiciaires.

Un arrêt de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, rendu en novembre 2025, a déclaré inconstitutionnelle la loi n° 4/2017 dans la mesure où elle autorisait les tribunaux militaires à juger des civils pour terrorisme et crimes contre l’État. Les exécutions rapportées ont eu lieu malgré cette décision. L’écart entre une règle judiciaire et son application souligne la difficulté de faire respecter les décisions nationales dans un système fragmenté.

Un enjeu qui dépasse les autorités de l’est

Les Nations unies ont appelé à suspendre les exécutions et à respecter les garanties d’un procès équitable. Le Gouvernement d’unité nationale les a également condamnées, tandis que des organisations libyennes demandent des enquêtes indépendantes. Ces prises de position ne règlent toutefois ni la situation des prisonniers ni la question de savoir quelle autorité peut faire appliquer une décision sur l’ensemble du territoire.

La responsabilité ne se limite pas aux tribunaux militaires de l’est. La division des institutions et le contrôle de lieux de détention par des forces armées fragilisent l’accès à la justice dans plusieurs régions. Cependant, le dossier actuel concerne les exécutions attribuées aux FAAL ; il ne permet pas de confondre les pratiques des deux autorités rivales ni d’en tirer des conclusions générales sur tous les procès libyens.

Pour les habitants, l’enjeu immédiat est concret : savoir si les personnes toujours détenues pourront contester leur condamnation devant une juridiction indépendante, et si les autorités respecteront la décision de la Cour suprême. Pour les institutions, il s’agit aussi de déterminer si les tribunaux militaires seront limités aux infractions commises par des militaires, comme le réclament les défenseurs des droits.

La reprise des exécutions met ainsi à l’épreuve la capacité de l’État libyen à garantir des règles communes, au-delà des lignes de contrôle. Le prochain indicateur sera le sort des quelque 50 hommes signalés à Gernada, ainsi que toute mesure concrète de suspension ou de réexamen de leurs dossiers. À l’échelle nord-africaine et continentale, l’affaire rappelle que la réunification politique et la protection des droits dépendent aussi du fonctionnement quotidien des tribunaux et des prisons.