Un débat qui dépasse la simple technique juridique

À Dakar, la question n’est pas seulement de savoir qui doit déclarer son patrimoine. Elle touche à quelque chose de plus sensible : la confiance publique. Dans un pays où la lutte contre la corruption est devenue un marqueur politique fort, chaque règle de transparence est aussi un test de crédibilité pour les institutions. Le Sénégalais veut savoir si les mêmes exigences s’appliquent à tous, sans zone grise au sommet de l’État. Cette attente pèse d’autant plus que la transparence financière figure parmi les réformes mises en avant par l’exécutif depuis l’arrivée de Bassirou Diomaye Faye à la présidence et d’Ousmane Sonko à la primature.

Le cadre régional compte aussi. En Afrique de l’Ouest, la CEDEAO a souvent plaidé pour des institutions plus redevables, tandis que la pression citoyenne sur la gouvernance des ressources publiques s’est renforcée dans plusieurs capitales. Au Sénégal, cette discussion s’inscrit dans une séquence plus large : réforme de l’OFNAC, publication des assujettis à la déclaration de patrimoine, puis révision constitutionnelle. En d’autres termes, Dakar ne débat pas d’un détail administratif, mais de l’architecture de contrôle du pouvoir.

Ce que disent les textes en vigueur

Le droit sénégalais ne part pas de zéro. L’article 37 de la Constitution prévoit déjà que le Président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel, qui la rend publique. Le reste du dispositif a été renforcé par la loi n°2024-02 du 30 janvier 2024, qui a élargi le champ des assujettis et précisé les modalités de contrôle et de publication des listes par l’OFNAC, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption. Un projet de loi publié en octobre 2024 a ensuite durci l’arsenal, en élargissant encore les personnes soumises à la déclaration de patrimoine, en prévoyant la publication périodique des personnes en règle ou défaillantes et en renforçant les sanctions.

Cette base explique le cœur de la controverse. Le texte examiné à l’Assemblée nationale en juin et juillet 2026 portait sur la révision de la Constitution, avec un article centré sur la déclaration de patrimoine du chef de l’État. Le 24 juillet 2026, l’Assemblée nationale a transmis le dossier pour avis, en indiquant qu’une proposition de loi modifiant l’article 37 avait été introduite par le député Amadou Ba n°2. Le même communiqué parlementaire mentionnait d’autres chantiers : encadrement des crédits spéciaux, commissions d’enquête sur le foncier et certaines opérations immobilières de l’État.

En séance, le débat a pris une dimension politique nette. Une partie des députés de Pastef a défendu le maintien d’un contrôle strict, tandis que d’autres ont contesté la méthode ou la portée juridique de certains amendements. La Commission des lois avait déjà adopté la révision constitutionnelle le 26 juin 2026, mais après des échanges tendus sur la transparence, la direction partisane du président et la fin du mandat. Le gouvernement a ensuite plaidé pour une large concertation nationale. Ce va-et-vient montre que la transparence ne divise pas seulement majorité et opposition ; elle interroge aussi la cohérence d’un pouvoir qui s’est construit sur la promesse de rupture.

Pourquoi l’extension au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale change la donne

Le point le plus sensible tient à l’extension de l’obligation au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale. Juridiquement, certains députés ont fait valoir qu’un article de la Constitution consacré au président ne pouvait pas, à lui seul, régler le cas d’autres hautes autorités. Politiquement, l’argument est plus large : si la transparence doit devenir une règle de sommet, elle doit être formulée sans ambiguïté. Sinon, elle nourrit les soupçons qu’elle s’applique davantage aux adversaires qu’aux alliés. Cette réserve a été exprimée jusque dans la majorité, signe qu’il existe au sein du camp présidentiel une vigilance sur la forme autant que sur le fond.

Le président du groupe Pastef a soutenu, pour sa part, que le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale étaient déjà concernés par la loi sur la déclaration de patrimoine. L’OFNAC a effectivement publié des listes provisoires des personnes assujetties, distinguant celles qui ont déclaré leur patrimoine de celles qui ne l’ont pas fait. Cela change la lecture du dossier : la question n’est pas seulement de créer une nouvelle obligation, mais de rendre lisible un dispositif existant, parfois perçu comme opaque par le public. Dans une administration où la confiance se joue aussi dans la publicité des règles, la lisibilité vaut presque autant que la sanction.

Pour le gouvernement, l’enjeu est double. D’un côté, il s’agit de montrer que la rupture annoncée en matière de gouvernance ne s’arrête pas au discours. De l’autre, il faut éviter que la réforme soit perçue comme un coup politique interne ou comme une arme de positionnement entre figures du même camp. Dans le Sénégal actuel, où la primature a retrouvé du poids et où l’Assemblée nationale cherche à reprendre de l’initiative, le partage de la transparence est aussi un partage du pouvoir symbolique. En pratique, une déclaration publique au sommet pourrait rassurer une partie de l’opinion urbaine, très attentive à la reddition des comptes, mais elle exposerait aussi davantage les responsables à des lectures politiciennes de leur patrimoine.

Une portée sénégalaise, mais aussi ouest-africaine

Ce dossier résonne au-delà de Dakar. En Afrique de l’Ouest, plusieurs pays ont vu la demande de transparence devenir un sujet central, non seulement pour les sociétés civiles, mais aussi pour les parlements qui veulent reprendre la main sur le contrôle de l’exécutif. Le Sénégal, souvent présenté comme l’une des démocraties les plus stables de la région, est observé avec attention parce que ses choix institutionnels servent souvent de repère. Une réforme robuste, claire et cohérente pourrait renforcer ce rôle. À l’inverse, une réforme perçue comme incomplète ou trop politique fragiliserait le signal envoyé à la sous-région.

Le calendrier compte également. La session extraordinaire de l’Assemblée nationale, ouverte pour quinze jours, doit examiner plusieurs textes, dont celui sur l’encadrement des crédits spéciaux, parfois appelés fonds secrets de la présidence et de la primature. Cette simultanéité n’est pas anecdotique. Elle relie la question du patrimoine à celle des ressources discrétionnaires de l’État. Autrement dit, le débat sénégalais ne porte pas seulement sur ce que possèdent les dirigeants, mais aussi sur ce qu’ils peuvent dépenser hors contrôle ordinaire. C’est là que se joue une part importante de la culture de redevabilité.

Le vote annoncé pour le mardi 18 août devient alors un moment politique plus large qu’un simple scrutin parlementaire. S’il confirme la ligne de transparence, il ancrera davantage la nouvelle majorité dans une logique de contrôle public des responsables. S’il bute sur des ambiguïtés juridiques ou sur des arbitrages internes, il rappellera qu’au Sénégal comme ailleurs, la moralisation de la vie publique ne dépend pas seulement des principes affichés, mais de la précision des mécanismes adoptés. Dans une région où les citoyens demandent des comptes avec plus d’insistance, cette précision est devenue une exigence de gouvernement.

Lire le cadre constitutionnel sénégalais sur la déclaration de patrimoine