À Douala, le procès d’une figure connue de la défense des droits humains s’est achevé par une décision qui dépasse le seul dossier des scellés. Maître Alice Nkom évite l’incarcération immédiate, mais sa condamnation place de nouveau les organisations civiques camerounaises face à une question sensible : jusqu’où peuvent-elles contester une décision administrative sans s’exposer à des poursuites pénales ?
Un verdict qui distingue les deux chefs d’accusation
Le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo a rendu son jugement le lundi 21 septembre 2026. La juridiction a reconnu Alice Nkom coupable de bris de scellés administratifs, mais l’a déclarée non coupable du chef de rébellion en coaction.
L’avocate a été condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis pendant cinq ans. Elle doit également payer une amende de 500 000 francs CFA, ainsi que 62 100 francs CFA de dépens, d’après plusieurs comptes rendus de médias camerounais, dont News du Cameroun et Actu Cameroun.
Le sursis ne correspond pas à une incarcération immédiate. La peine de prison ne serait exécutée qu’en cas de nouvelle infraction entraînant la révocation du sursis pendant la période fixée par le tribunal. La juridiction n’a pas prononcé de contrainte par corps, notamment en raison de l’âge de l’avocate.
Maximilienne Ngo Mbe, directrice exécutive du Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale, le REDHAC, a pour sa part été relaxée. Les deux responsables étaient poursuivies dans la même procédure. La défense dispose de dix jours pour interjeter appel, selon les informations publiées par Magazine Actualités Cameroun.
Le point de départ : la suspension du REDHAC
L’affaire remonte à décembre 2024. Le ministre camerounais de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, avait alors suspendu plusieurs organisations non gouvernementales, dont le REDHAC, pour une durée de trois mois.
Les autorités invoquaient des interrogations sur l’origine des financements, la gestion des ressources et de possibles infractions liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Ces accusations ont été contestées par les organisations concernées et leurs soutiens. Elles n’ont pas donné lieu, dans les éléments disponibles, à une condamnation établissant ces griefs contre Alice Nkom ou Maximilienne Ngo Mbe.
Quelques jours après la décision administrative, des scellés ont été apposés sur les bureaux du REDHAC à Douala. Alice Nkom les a retirés publiquement. Elle soutenait que la mesure était irrégulière et entendait ainsi contester ce qu’elle considérait comme une fermeture injustifiée des locaux de l’organisation.
La matérialité de ce geste n’était pas véritablement au centre du débat. Lors d’une audience antérieure, la défense n’avait pas nié que l’avocate apparaissait sur une vidéo en train de retirer les scellés, selon StopBlaBlaCam. Le désaccord portait surtout sur la légalité de la mesure initiale et sur les conséquences pénales à tirer de sa contestation.
Une affaire au croisement du droit et de l’espace civique
Pour les défenseurs des droits humains, la condamnation ne se limite pas à une infraction matérielle. Elle intervient dans un environnement où les associations qui documentent les abus, assistent les victimes ou critiquent l’action publique font régulièrement face à des convocations, des restrictions administratives ou des procédures judiciaires.
Le REDHAC travaille sur plusieurs pays d’Afrique centrale. Son activité l’inscrit dans un espace régional marqué par des crises politiques, des conflits internes et des débats récurrents sur l’indépendance de la justice. L’organisation a notamment été impliquée dans le suivi des atteintes aux droits humains liées à la crise dans les régions anglophones du Cameroun.
Cette trajectoire explique la sensibilité particulière du dossier. L’organisation n’est pas un acteur politique au sens électoral du terme. Toutefois, ses rapports et ses prises de position peuvent mettre en cause la conduite des autorités. Dans ce type de configuration, la frontière entre contrôle administratif, maintien de l’ordre et restriction de l’espace civique devient un enjeu central.
Les autorités camerounaises, de leur côté, mettent en avant la nécessité de contrôler les financements associatifs et de prévenir les circuits illicites. Ce principe existe dans de nombreux États. Il doit cependant s’exercer selon des procédures transparentes, avec la possibilité pour les organisations concernées de contester effectivement les décisions prises contre elles.
Un signal suivi au Cameroun et en Afrique centrale
Le verdict sera donc observé au-delà de Douala. Au Cameroun, il concerne directement les associations qui interviennent sur les libertés publiques, les minorités et la documentation des violences. Il intéresse aussi les avocats appelés à défendre des personnes poursuivies dans des dossiers sensibles.
À Yaoundé, les autorités devront gérer les suites de cette décision alors que le pays reste confronté à plusieurs tensions : la crise persistante dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, l’insécurité dans l’Extrême-Nord et les débats sur la gouvernance publique. Dans ce contexte, toute procédure visant une organisation de défense des droits peut être interprétée comme un indicateur de l’état de l’espace civique.
La dimension régionale est également importante. Le REDHAC intervient dans l’espace de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, la CEMAC, qui regroupe six États partageant notamment une union monétaire et des mécanismes de coopération économique. Les restrictions imposées à une organisation active dans plusieurs pays peuvent donc avoir des répercussions sur les réseaux régionaux de défense des droits.
La prochaine étape sera judiciaire. Alice Nkom a annoncé son intention de faire appel. La juridiction saisie devra examiner à nouveau la qualification de bris de scellés, les conditions dans lesquelles ceux-ci ont été posés et la portée de la contestation menée par l’avocate. D’ici là, l’affaire restera un test concret pour l’équilibre entre pouvoir administratif, autorité judiciaire et liberté d’action de la société civile au Cameroun.
