La décision rendue à La Haye donne une portée judiciaire à des années de témoignages rohingyas. Elle met aussi à l’épreuve la capacité d’un petit État ouest-africain à obtenir des suites concrètes face à un gouvernement situé à des milliers de kilomètres.
De Banjul à La Haye, une procédure portée par la Gambie
Le 19 novembre 2026, la Cour internationale de justice (CIJ), principale juridiction des Nations unies pour les différends entre États, a conclu que le Myanmar avait commis un génocide contre les Rohingyas, dans l’État de Rakhine, lors des opérations militaires de 2017. Les juges ont retenu une intention de détruire une partie substantielle de ce groupe. La décision concerne la responsabilité de l’État au regard de la Convention de 1948 sur le génocide.
La Gambie avait saisi la Cour en novembre 2019. Son initiative s’appuie sur le principe selon lequel tout État partie à la Convention peut demander le respect d’obligations qui concernent l’ensemble des signataires. Banjul ne prétend donc pas agir au nom de ses seuls ressortissants : la procédure vise à faire respecter le traité et à obtenir réparation pour les Rohingyas.
Le ministre gambien de la Justice, Dawda Jallow, a salué le jugement à La Haye et rendu hommage aux survivants venus témoigner. « Cette victoire revient aux Rohingyas. Ils ont survécu, ils ont témoigné et aujourd’hui, on les a crus », a-t-il déclaré. Le gouvernement gambien a également accueilli l’arrêt comme une étape décisive, tout en appelant à son application.
La CIJ avait déjà ordonné des mesures provisoires en janvier 2020, notamment pour prévenir les actes visés par la Convention et préserver les preuves. En 2022, elle avait rejeté les objections préliminaires du Myanmar et confirmé qu’elle pouvait examiner la plainte. Des audiences sur le fond se sont tenues en janvier 2026, avec plusieurs États intervenant dans la procédure.
Un arrêt qui précise les obligations du Myanmar
La décision ne s’arrête pas à la qualification juridique des faits. La Cour ordonne au Myanmar de prendre des mesures pour permettre aux Rohingyas déplacés de rentrer chez eux de manière sûre et digne. Elle reconnaît aussi le principe de réparations. Leur montant et leurs modalités seront examinés dans une phase ultérieure, après un rapport que le Myanmar doit transmettre à la Cour dans les deux ans suivant l’arrêt.
Les juges demandent également des mesures concernant les personnes soupçonnées d’avoir commis des actes de génocide. Il revient au Myanmar d’enquêter et, si les éléments le justifient, de poursuivre et sanctionner les responsables. La Cour a par ailleurs relevé une violation d’obligations antérieures relatives à la préservation des preuves.
Ce jugement est juridiquement contraignant pour les parties, mais son exécution ne se fera pas automatiquement. La CIJ ne dispose pas d’une force de police capable d’imposer directement ses décisions. La mise en œuvre dépendra donc des actes du Myanmar et, en cas de non-respect, des démarches diplomatiques et internationales possibles.
Le retour reste lié à des conditions concrètes
Pour les Rohingyas, dont beaucoup vivent depuis 2017 dans des camps au Bangladesh, la reconnaissance judiciaire ne garantit pas un retour immédiat. Celui-ci suppose des conditions de sécurité, de liberté de circulation et de protection contre de nouvelles persécutions. La décision fixe une obligation juridique ; elle ne règle pas, à elle seule, la situation politique et sécuritaire sur le terrain.
Cette distinction compte particulièrement pour les familles déplacées. Un retour organisé sans garanties réelles pourrait les exposer à de nouveaux dangers. À l’inverse, une réparation limitée à une indemnité financière ne répondrait pas aux autres préjudices évoqués dans la procédure, comme la perte du foyer, la séparation des familles ou l’impossibilité de vivre librement dans leur région d’origine.
Pour Banjul, l’arrêt confirme qu’un pays de taille modeste peut mobiliser une juridiction internationale au nom d’un traité multilatéral. La démarche avait été engagée sous le gouvernement gambien issu de l’alternance de 2017, après la fin du régime de Yahya Jammeh. Elle s’inscrit dans une trajectoire nationale marquée par les débats sur la responsabilité et la justice, sans que l’affaire devant la CIJ porte sur des faits commis en Gambie.
Un signal pour l’Afrique de l’Ouest et le droit international
La Gambie est membre de la CEDEAO, la communauté économique qui rassemble des pays d’Afrique de l’Ouest. La procédure n’a pas été conduite par l’organisation régionale, mais elle illustre une voie d’action ouverte aux États africains dans les institutions internationales. Elle rappelle aussi que l’accès à la justice internationale ne dépend pas uniquement du poids militaire ou économique d’un pays.
La portée du jugement dépasse toutefois la région. Il s’agit de la première fois que la CIJ conclut qu’un État a commis un génocide. L’arrêt intervient alors que d’autres affaires liées à la Convention sont examinées par la Cour. Il ne préjuge pas de leur issue : chaque dossier repose sur ses propres preuves et son propre examen juridique.
La prochaine étape sera moins symbolique que pratique. Il faudra suivre le rapport attendu du Myanmar, les discussions sur les réparations et les mesures qui rendraient un retour réellement sûr. La reconnaissance obtenue par la Gambie et les survivants ouvre une nouvelle phase ; elle ne dispense ni les autorités concernées ni la communauté internationale de répondre à ces questions.
Déclaration officielle de la Gambie sur l’arrêt de la CIJ · Dossier de l’affaire Gambie contre Myanmar devant la CIJ · Résumé du jugement du 19 novembre 2026 · Compte rendu de l’agence bangladaise BSS · Compte rendu de l’Associated Press



