À Kolwezi, la justice devra établir qui répond des dégâts environnementaux liés à l’exploitation minière en RDC

À Kolwezi, la richesse du cuivre et du cobalt se mesure aussi à la distance entre les sites industriels et les quartiers où vivent les familles. Pour 27 habitants, dont huit enfants, la question est désormais posée devant un tribunal : qui doit répondre lorsque l’activité minière est accusée de dégrader l’eau, l’air et les sols ?

Un litige local, un enjeu national

Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, se trouve au cœur de la ceinture cuprifère et cobaltifère du sud-est de la République démocratique du Congo. Ces minerais alimentent les chaînes de fabrication des batteries, des réseaux électriques et de nombreux équipements. Ils attirent des investissements étrangers et procurent des recettes à l’État. Mais l’extraction transforme aussi les territoires où les habitants vivent, cultivent et travaillent.

La région appartient à l’Afrique centrale, mais le dossier résonne également dans la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), dont la RDC est membre. Les échanges miniers, les infrastructures et les enjeux environnementaux dépassent les frontières nationales. Pourtant, les règles qui encadrent les permis, les contrôles et les réparations relèvent d’abord des institutions congolaises.

Ce procès intervient après d’autres alertes sur les effets des activités minières dans le pays. À Lubumbashi, un déversement industriel survenu en novembre 2025 a conduit les autorités à annoncer des mesures d’assistance et d’indemnisation, dont la mise en œuvre restait discutée plusieurs mois plus tard. Cette affaire distincte ne prouve rien sur la mine de Kolwezi. Elle rappelle toutefois que la surveillance et le suivi des réparations sont des enjeux concrets pour les riverains. Le reportage de Mongabay sur Lubumbashi documente les difficultés rencontrées par des habitants après cet incident.

Les accusations doivent encore être examinées

Le 3 novembre 2026, le Tribunal de commerce de Kolwezi a tenu une première audience dans la procédure engagée par 27 riverains contre la Compagnie minière de Musonoie Global (COMMUS), l’État congolais et l’Agence congolaise de l’environnement (ACE). L’entreprise est contrôlée par Zijin Mining, groupe chinois. Les plaignants reprochent à COMMUS d’avoir pollué l’air, l’eau et les sols près de ses installations. Ils accusent aussi l’État et l’ACE de n’avoir pas suffisamment surveillé le site ni fait respecter les normes environnementales.

La première audience a porté sur des questions de procédure. Le tribunal n’a pas encore examiné le fond du dossier et aucune responsabilité n’a été établie. Les accusations des habitants ne constituent donc pas, à ce stade, un jugement sur les pratiques de l’entreprise ou des autorités.

Les requérants réclament près de 1,3 million de dollars pour les préjudices qu’ils attribuent à la pollution, notamment les frais médicaux, les pertes de revenus et le préjudice moral. Ils demandent aussi 5 millions de dollars pour restaurer l’environnement, ainsi que des mesures visant à prévenir de nouveaux rejets et à garantir un accès à l’eau potable. Ces montants sont des demandes adressées au tribunal, pas des indemnisations déjà accordées.

Dans les éléments présentés par les organisations qui accompagnent les habitants, une plaignante identifiée sous un prénom d’emprunt décrit un cours d’eau utilisé autrefois pour la pêche, la cuisine et la toilette. Elle affirme que sa famille ne peut plus s’en servir comme avant. Son témoignage donne un aperçu des inquiétudes locales, mais les liens entre chaque problème de santé allégué et l’activité de la mine devront être évalués dans le cadre du dossier.

COMMUS conteste que ses activités soient responsables de l’ensemble de la pollution constatée dans la région. Une réponse de l’entreprise, rapportée par Africa Briefing, évoque plusieurs causes possibles, dont les conditions géologiques naturelles, les anciennes exploitations et d’autres activités industrielles. Cette position devra être confrontée aux éléments soumis aux juges.

Le contrôle public au centre du débat

Les demandeurs invoquent notamment l’article 285 bis du Code minier congolais. Selon AFREWATCH, qui les accompagne, cette disposition prévoit un régime particulier pour la responsabilité en cas de dommages environnementaux liés à l’activité minière. Son application et sa portée seront précisément au cœur du débat judiciaire. L’enjeu n’est pas seulement de déterminer si des dommages ont eu lieu : il faudra aussi établir leur origine et examiner les obligations respectives de l’entreprise et des autorités.

Les habitants affirment par ailleurs ne pas avoir pu consulter l’étude d’impact environnemental et social de COMMUS. Ce document doit présenter les risques d’un projet et les mesures prévues pour les réduire. Son accessibilité compte pour les riverains, mais aussi pour les chercheurs et les services publics chargés de vérifier les engagements environnementaux.

Des analyses scientifiques réalisées en 2026 autour de sites miniers de la province du Lualaba ont relevé des concentrations élevées de particules fines et de métaux dans certains lieux. Des résultats précis concernant des points proches de COMMUS sont rapportés par AFREWATCH et RAID, organisations qui soutiennent les plaignants. Ils constituent des éléments versés au débat public ; ils ne remplacent pas l’examen contradictoire du tribunal et ne suffisent pas, à eux seuls, à trancher la responsabilité juridique. Le communiqué d’AFREWATCH présente les demandes et les analyses mobilisées par les riverains.

Des conséquences possibles au-delà de Kolwezi

Pour les familles vivant près de la mine, l’issue pourrait peser sur l’accès à l’eau, la santé, les activités agricoles et la valeur des réparations. Pour les travailleurs et les acteurs économiques locaux, le dossier s’inscrit dans une réalité plus large : l’activité minière soutient des emplois et des échanges, tandis que les risques environnementaux peuvent concentrer leurs effets dans les quartiers voisins. L’enjeu est de rendre compatibles l’exploitation des ressources, la protection des habitants et le contrôle effectif des engagements pris.

La portée du procès dépendra des preuves examinées, des décisions de procédure et de la capacité des institutions à faire appliquer tout jugement éventuel. S’il clarifie l’usage du Code minier dans les litiges environnementaux, il pourrait être suivi de près par d’autres communautés de la ceinture du cuivre et du cobalt. Il ne constitue pas encore un précédent judiciaire : le fond reste à juger.

Pour la RDC, pays central dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en cuivre et en cobalt, la crédibilité de la gouvernance minière ne se joue pas uniquement dans les contrats d’investissement. Elle dépend aussi de la transparence des études d’impact, de contrôles publics accessibles et de réparations vérifiables lorsque des dommages sont reconnus. La prochaine étape sera donc autant judiciaire qu’institutionnelle : le tribunal devra instruire les faits, tandis que les autorités resteront attendues sur leur rôle de surveillance.