Au Cameroun, la contrainte par corps prolonge encore la détention des jeunes pauvres malgré la loi

À Bafoussam, une sortie de prison qui dit beaucoup du système carcéral camerounais

Dans la prison centrale de Bafoussam, au cœur de la région de l’Ouest, la liberté peut dépendre d’une somme modeste au regard d’un tribunal, mais énorme pour un foyer sans revenus. C’est ce décalage, plus que le simple fait divers, qui éclaire la remise en liberté de 38 jeunes Camerounais après paiement de leurs contraintes par corps.

Le Cameroun, dont la capitale est Yaoundé, reste confronté à une surpopulation carcérale que les instances onusiennes continuent de signaler. En 2024, le Comité contre la torture des Nations unies a encore relevé des prisons surpeuplées, avec un accès insuffisant à l’eau, aux soins, à l’hygiène et aux activités de réinsertion. À l’échelle nationale, la question carcérale est donc aussi judiciaire que sociale.

Ce que prévoit la loi, et ce que vivent les détenus

Le Code de procédure pénale camerounais définit la contrainte par corps comme une mesure destinée à obliger un condamné à exécuter des condamnations pécuniaires ou des restitutions ordonnées par une juridiction répressive. Le texte précise aussi que, lorsque la personne est déjà incarcérée, cette contrainte s’exécute à l’issue de la peine principale, sauf caution garantissant le paiement dans les deux mois.

La loi fixe des durées variables selon les montants dus. Pour les amendes et frais de justice, elle prévoit par exemple vingt jours pour les sommes n’excédant pas 10 000 francs CFA, puis des paliers plus longs au-delà. Elle exclut aussi les personnes de moins de 18 ans, celles de plus de 60 ans et les femmes enceintes. Autrement dit, ce mécanisme n’est pas une peine autonome, mais un levier de recouvrement qui prolonge la détention quand les sommes ne sont pas réglées.

Dans le cas de Bafoussam, les 38 ex-détenus concernés avaient des montants fixés entre 40 000 et 150 000 francs CFA, soit environ 60 à 228 euros. Les jeunes libérés étaient âgés de 16 à 28 ans, ce qui rappelle une réalité connue des services pénitentiaires locaux : les établissements accueillent une forte proportion de jeunes hommes sans ressources stables, souvent issus de l’économie informelle ou de familles déjà fragiles.

Le paiement a permis de lever l’obstacle juridique, mais il n’efface ni les amendes, ni les frais de justice, ni les dommages-intérêts éventuels. Le Code précise même que le condamné qui a subi la contrainte par corps n’est pas libéré de ces obligations financières, et que le ministère public ou la partie civile peuvent poursuivre le recouvrement par saisie. La sortie de prison n’est donc pas une clôture du dossier ; c’est seulement la fin d’une détention liée à l’impossibilité de payer.

Une réponse caritative à une question de fond

Cette libération porte la marque d’une action d’assistance judiciaire et humanitaire menée depuis plusieurs années par une fondation privée. L’initiative a aidé des détenus à régler leurs contraintes par corps, dans un pays où la prison reste souvent utilisée comme dernier verrou du recouvrement financier. Sur le terrain, ce type d’appui corrige ponctuellement une injustice sociale évidente : des condamnés sortent plus tard que prévu, non parce que la peine est plus lourde, mais parce qu’ils sont pauvres.

Le gouverneur de la région de l’Ouest et ses services reconnaissent eux-mêmes que certains établissements sont en surpopulation et que des détenus ne parviennent pas à payer leurs contraintes pour recouvrer la liberté. Cette admission officielle est importante. Elle confirme que le problème ne relève pas seulement d’un manque d’aide extérieure, mais d’un mécanisme qui entretient la congestion des prisons quand les condamnations pécuniaires se transforment en temps d’enfermement supplémentaire.

Le sujet dépasse Bafoussam. Dans tout le Cameroun, le débat sur les prisons touche la justice pénale, les conditions de détention et le droit à un procès effectif. Les observations récentes des Nations unies insistent d’ailleurs sur la nécessité de réduire la surpopulation par des peines non privatives de liberté et par une meilleure politique de détention. Pour les détenus pauvres, l’enjeu est concret : quelques dizaines de milliers de francs CFA peuvent séparer une libération d’une prolongation de séjour derrière les murs.

Un signal pour le Cameroun, mais aussi pour l’Afrique centrale

Au-delà du cas camerounais, cette affaire résonne dans l’espace CEMAC, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, où les systèmes pénitentiaires restent souvent marqués par la surpopulation, la lenteur des procédures et la faible place des alternatives à l’enfermement. Le dossier de Bafoussam rappelle qu’une justice lisible ne se mesure pas seulement au nombre de condamnations, mais aussi à la capacité de l’État à éviter qu’une dette modeste ne prolonge indéfiniment la privation de liberté.

Sur le plan régional, la séquence camerounaise confirme aussi un point de méthode : les réformes pénales ne prennent sens que si elles atteignent les prisons, les greffes, les tribunaux et les familles. Tant que les condamnations pécuniaires resteront difficiles à régler pour les plus précaires, la contrainte par corps continuera de produire des effets sociaux lourds, surtout parmi les jeunes détenus. À Yaoundé comme dans les capitales régionales, c’est désormais cette articulation entre sanction, recouvrement et réinsertion qui restera à surveiller.