Référendum en RDC : la bataille constitutionnelle entre Tshisekedi, opposition et Cour s’installe à Kinshasa

À Kinshasa, la bataille ne porte plus seulement sur une loi. Elle touche à l’équilibre même du pouvoir.

En République démocratique du Congo, le débat sur la réforme constitutionnelle a quitté les couloirs des juristes pour entrer dans la rue, les partis et les foyers. À quelques années de la prochaine séquence électorale, l’enjeu n’est plus théorique : il concerne la durée du pouvoir, la lecture de la Constitution et la confiance dans les règles du jeu démocratique. La controverse s’est intensifiée après l’adoption, par le Parlement, d’un texte encadrant l’organisation d’un référendum, puis après la décision de la Cour constitutionnelle de se déclarer incompétente sur une contestation déposée avant la transmission définitive du texte au président de la République.

Le sujet est particulièrement sensible en RDC, où la Constitution de 2006, promulguée après le référendum de 2005, a été pensée pour sortir le pays des crises de légitimité répétées. Elle fixe un cadre strict pour le mandat présidentiel, et la révision constitutionnelle reste encadrée par des verrous politiques et juridiques. Dans ce contexte, la question du référendum dépasse la seule procédure : elle renvoie à la stabilité institutionnelle, à l’alternance et au rapport de force entre majorité présidentielle et opposition.

Le cœur du dossier : une loi, une Cour, et une lecture très différente de l’avenir

Le 15 juin 2026, l’Assemblée nationale et le Sénat congolais ont adopté définitivement la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Le président Félix Tshisekedi a ensuite annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle avant toute promulgation, en invoquant l’examen préalable de la constitutionnalité du texte. Le 17 juillet, selon la mise au point relayée par la juridiction, la Cour s’est déclarée incompétente pour examiner une requête déposée trop tôt, c’est-à-dire avant l’adoption définitive du texte par le Parlement et son envoi à la présidence.

Cette séquence alimente les soupçons de l’opposition. La coalition C64, lancée en mai à Kinshasa par plusieurs figures de l’opposition, s’est constituée précisément pour s’opposer à tout changement de Constitution perçu comme une manœuvre de maintien au pouvoir. Ses responsables invoquent notamment les articles 70 et 220 de la Constitution, qui encadrent le mandat présidentiel et protègent certains principes intangibles du texte fondamental. La coalition a multiplié les prises de parole et les appels à la mobilisation pacifique, avec un ultimatum politique fixé au 15 août pour la convocation d’un dialogue national inclusif.

Le pouvoir, lui, conteste l’idée d’un passage automatique vers un troisième mandat. Félix Tshisekedi a pourtant lui-même entretenu l’ouverture du débat en déclarant, le 6 mai, qu’il accepterait un troisième mandat si le peuple le voulait, puis en expliquant, le 29 juin, avoir saisi la Cour constitutionnelle avant toute promulgation. Dans le même temps, ses proches ont assuré qu’il ne s’agissait pas d’un projet de prolongation personnelle, mais d’une réflexion sur la réforme institutionnelle. La ligne de fracture est donc claire : pour l’opposition, le référendum serait un véhicule politique ; pour la majorité, il relèverait d’un débat souverain.

Pourquoi cette controverse pèse plus lourd qu’un simple débat de juristes

En RDC, la Constitution n’est pas un texte abstrait. Elle est la colonne vertébrale d’un compromis né après des années de guerre, de transitions et de négociations. Son architecture a été voulue pour éviter la personnalisation du pouvoir et limiter la tentation du prolongement indéfini des mandats. C’est pourquoi chaque discussion sur sa révision déclenche une alerte politique immédiate. Les opposants y voient un signal de rupture, tandis qu’une partie de la majorité défend l’idée d’une souveraineté populaire qui pourrait, à ses yeux, redonner une base plus large au contrat institutionnel.

Le moment choisi ajoute à la tension. Le pays reste confronté à des fragilités multiples, en particulier dans l’Est, où les autorités congolaises parlent d’une guerre persistante et d’une pression sécuritaire lourde. Dans sa communication à Luanda, la présidence a rappelé que la RDC subissait depuis plusieurs années les effets des conflits armés, des déplacements de populations et de l’exploitation illicite des ressources. Dans un tel environnement, toute crise institutionnelle au sommet de l’État a un coût direct : elle détourne l’attention des urgences sécuritaires, brouille les priorités budgétaires et alimente la méfiance des acteurs économiques comme des partenaires régionaux.

À Kinshasa, la bataille politique a aussi une dimension sociale. Les élites discutent d’articles constitutionnels ; les citoyens, eux, mesurent surtout les conséquences possibles sur la stabilité, les libertés publiques et le calendrier électoral. La prochaine présidentielle est attendue en 2028, et le second mandat de Félix Tshisekedi doit, en l’état actuel du droit, s’achever en janvier 2029 après le cycle électoral prévu fin 2028. Toute modification de la règle avant cette échéance est donc lue comme un test de crédibilité pour les institutions congolaises.

Une affaire congolaise, mais aussi un signal pour l’Afrique centrale et pour l’Union africaine

La RDC n’évolue pas en vase clos. Membre de la SADC et de la Communauté d’Afrique de l’Est, le pays occupe une place centrale dans les équilibres de l’Afrique centrale et des Grands Lacs. Quand Kinshasa entre dans une crise constitutionnelle, les effets débordent vite ses frontières : ils touchent les médiations régionales, les flux commerciaux, la coopération sécuritaire et la lecture que d’autres capitales africaines font de l’alternance démocratique. Les observateurs du continent suivent donc ce dossier comme un précédent possible, dans un environnement où la question des mandats présidentiels reste un point de tension récurrent.

Pour l’heure, la séquence reste ouverte. La décision de la Cour constitutionnelle n’a pas clos le débat ; elle a seulement tranché une question de procédure. Le véritable bras de fer se joue désormais sur deux fronts : la capacité du pouvoir à imposer une réforme sans rupture politique majeure, et la capacité de l’opposition à transformer son rejet en mobilisation durable, sans basculer hors du cadre pacifique qu’elle revendique. C’est là que se jouera, dans les prochaines semaines, bien plus qu’un simple texte : la lisibilité du futur institutionnel congolais.