Le Parlement ukrainien a approuvé une loi visant à aligner le code pénal du pays sur le Statut de Rome, accord fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Cette décision, soutenue par le président Volodymyr Zelensky, vise à permettre à l’Ukraine de rejoindre la CPI pour sanctionner les crimes de guerre présumés commis sur son territoire par la Russie.
Une décision historique saluée mais controversée
Le vote en faveur de ce projet de loi a été accueilli comme une « décision historique » par le ministre des Affaires étrangères Dmytro Kouleba. Toutefois, cette initiative suscite des inquiétudes, notamment parmi les membres de l’armée ukrainienne, qui redoutent que leurs propres actions ne soient passibles de poursuites judiciaires. En effet, l’adhésion à la CPI pourrait potentiellement exposer les forces armées ukrainiennes à des enquêtes et des poursuites.
Des opinions partagées au sein du Parlement
Lors du vote, 281 parlementaires ont soutenu le projet de loi. La députée Ievguénia Kravtchouk a souligné que l’Ukraine se prévaudrait d’une disposition du Statut de Rome permettant de protéger ses citoyens, civils et militaires, de toute poursuite pendant une période de sept ans. Néanmoins, des voix discordantes, à l’instar de la députée de l’opposition Iryna Guerachtchenko, expriment des inquiétudes quant aux conséquences une fois cette exemption expirée.
Malgré les réticences exprimées, le ministre des Affaires étrangères Dmytro Kouleba est convaincu que l’adhésion de l’Ukraine à la CPI renforcera la coopération avec l’institution internationale pour garantir que la Russie soit tenue responsable des crimes qu’elle aurait commis en Ukraine.
