Alors qu’un référendum constitutionnel doit avoir lieu dans le pays fin 2024, le projet de la future constitution du Gabon a été remis samedi au président de la transition, Brice Oligui Nguema. Le texte instaure un régime présidentiel dans ce pays d’Afrique centrale, en raison notamment de la suppression du poste de Premier ministre. Le président de la République sera élu pour un mandat de 7 ans, renouvelable une fois. En cas de velléités de changement de ces dispositions, le chef de l’Etat tombera sous le coup de la trahison.
Instauration d’un régime présidentiel
Le projet de la future constitution du Gabon propose une transition vers un régime présidentiel en supprimant le poste de Premier ministre. Cette décision vise à renforcer le pouvoir exécutif du président de la République, qui sera élu pour un mandat de 7 ans, renouvelable une fois. Tout changement des dispositions constitutionnelles impliquerait des conséquences graves pour le chef de l’Etat, qualifiable de trahison.
Rôle du parlement et conditions d’éligibilité
- En cas de nécessité, le président de la République pourra être mis en accusation par les deux chambres du parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le sénat. Il aura également le pouvoir de dissoudre ces institutions.
- La future constitution établit que la fonction présidentielle sera réservée aux Gabonais d’origine. Ainsi, tout candidat à la présidence du Gabon devra prouver que ses parents sont nés Gabonais pour prétendre au poste suprême.
Reconnaissance des putschistes et réformes sociales
- Le projet de constitution prévoit de considérer les acteurs du renversement du régime des Bongo comme des « héros » de l’histoire du Gabon. Ils bénéficieront d’une protection légale grâce à une loi d’amnistie.
- Concernant le mariage, la future constitution stipule qu’il est une union exclusive entre deux individus de sexes opposés, mettant ainsi en place une définition traditionnelle du mariage.
La validation finale de ce document constitutionnel revient au parlement de transition avant toute décision ultime émanant du référendum attendu en fin 2024.
