Le Premier ministre britannique a annoncé la volonté de son gouvernement d’expulser des demandeurs d’asile vers le Rwanda dans un délai de « dix à douze semaines ». Ce projet de loi controversé suscite des débats houleux parmi les parlementaires.
Contexte du projet de loi
Le projet de loi, initié il y a deux ans par le gouvernement conservateur, est présenté comme une mesure phare de sa politique de lutte contre l’immigration clandestine. Son objectif principal est d’envoyer au Rwanda les demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni, quelle que soit leur provenance.
Enjeux politiques et électoraux
Pour le Premier ministre Rishi Sunak, au pouvoir depuis 18 mois, ce projet revêt également une dimension électorale. En pleine perspective d’élections législatives, les conservateurs font face à des prédictions de défaite massive. Cette mesure pourrait ainsi être perçue comme un moyen de regagner des points auprès de l’électorat.
Implémentation du projet
- Le Premier ministre a affirmé lors d’une conférence de presse que les vols vers le Rwanda auront lieu avec ou sans l’approbation du parlement.
- Les premiers vols sont prévus de partir dans un délai de dix à douze semaines, même si l’objectif initial de débuter les expulsions au printemps ne pourra être tenu.
- Un nouveau traité entre Londres et Kigali a été établi, impliquant des compensations financières significatives au Rwanda en échange de l’accueil des migrants expulsés.
Conformité légale et contestations possibles
Le projet de loi a été revisité suivant les recommandations de la Cour suprême, qui l’avait jugé illégal en novembre. Cependant, le texte actuel prévoit que le gouvernement pourrait passer outre toute décision contraire de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les expulsions.
