Une décision judiciaire importante a récemment été rendue par la Cour de cassation de Paris, concernant un litige opposant le port de Douala au groupe français Bolloré.
Les origines du conflit
Le différend a démarré lors du renouvellement de la concession du terminal à conteneurs du port autonome de Douala. La Douala International Terminal, une ancienne filiale du groupe Bolloré, a contesté le processus, soutenue par le groupe Bolloré et le consortium APMT, alléguant que l’appel d’offres était défavorable à leurs intérêts.
En conséquence, une procédure d’arbitrage a été enclenchée à la Chambre de commerce internationale de Paris, aboutissant à une décision ordonnant au port de Douala de verser 58,6 millions d’euros à la filiale de Bolloré en novembre 2020.
La décision de la Cour de cassation
Cependant, la Cour de cassation a récemment invalidé cette sentence arbitrale, pointant du doigt des connivences entre un des juges du tribunal arbitral et un avocat du groupe Bolloré. Cette décision met en lumière des irrégularités procédurales et soulève des questions sur l’équité du processus arbitral.
Les réactions des parties impliquées
- La Douala International Terminal, désormais sous le giron du groupe MSC, considère cette décision comme étant principalement fondée sur des aspects formels plutôt que sur le fond du litige.
Cette affaire souligne l’importance de la transparence et de l’impartialité dans les processus juridiques, en particulier lorsqu’il s’agit de litiges impliquant des acteurs majeurs, tels que les autorités portuaires et les groupes internationaux.
