La Cour suprême du Kenya a temporairement suspendu la décision d’un tribunal inférieur qui a déclaré la loi de finances 2023 inconstitutionnelle, visant à maintenir la stabilité budgétaire jusqu’à l’audience de l’appel le mois prochain.
Impact de la décision sur l’administration de Ruto
La loi de finances, un document annuel décrivant les mesures fiscales et budgétaires du gouvernement, a récemment été au cœur d’une controverse juridique. La Cour d’appel a jugé la loi de finances de l’année précédente inconstitutionnelle, affectant directement l’administration du président William Ruto.
Conflit entre les besoins locaux et les pressions internationales
- Le président Ruto est confronté à l’équilibre délicat entre les besoins urgents de la population kenyane et les attentes des prêteurs internationaux, tels que le FMI.
- Il défend les augmentations d’impôts comme essentielles pour financer les programmes de développement et gérer la dette nationale croissante.
La Cour suprême a jugé crucial de maintenir la stabilité du processus budgétaire en attendant l’issue de l’appel. Les audiences sur la constitutionnalité de la loi de finances 2023 sont prévues pour les 10 et 11 septembre prochains.
Contestations et mesures controversées de la loi
La loi de finances 2023 a été remise en question après des manifestations violentes menées par des partis d’opposition l’année dernière. Parmi les mesures contestées figurent le doublement de la TVA sur les carburants, l’introduction d’une taxe sur l’habitation et l’augmentation du taux maximal d’imposition sur le revenu des particuliers.
Le gouvernement, qui a continué à collecter des impôts en se basant sur la loi 2023 après le retrait du projet de loi de cette année, n’a pas encore commenté la décision de la Cour suprême.
