Les procureurs fédéraux en Suisse ont annoncé lundi que l’unité internationale de Glencore avait été déclarée « pénalement responsable » et se voyait contrainte de payer plus de 150 millions de dollars d’amendes et de compensations, mettant fin à une enquête sur des allégations de corruption liées à l’industrie minière de la République démocratique du Congo (RDC) remontant à plus de dix ans.
Responsabilité de Glencore Confirmée
Le bureau du procureur général suisse a conclu que Glencore International AG n’avait pas pris les mesures appropriées pour prévenir la corruption par un partenaire commercial d’un agent public congolais lors de l’acquisition en 2011 de participations minoritaires dans deux entreprises de la société minière nationale de la RDC.
La société suisse a cependant nié les conclusions de l’enquête mais a annoncé qu’elle ne contesterait pas la décision.
- Amende de 2 millions de francs suisses (environ 2,4 millions de dollars) prononcée contre Glencore International.
- Paiement d’une compensation de 150 millions de dollars liée à l’avantage estimé provenant du partenaire commercial.
Engagement à l’Éthique et à la Conformité
Selon le président Kalidas Madhavpeddi, Glencore a investi massivement pour renforcer son programme d’éthique et de conformité. Deux contrôleurs de conformité indépendants ont été mandatés pour une durée de trois ans en vertu d’un accord avec le ministère américain de la Justice et ont commencé leurs fonctions l’année dernière.
Pratiques Critiquées dans le Secteur des Matières Premières
Glencore et d’autres multinationales actives dans le secteur des matières premières sont régulièrement sous les feux des critiques pour leurs tactiques présumées d’obtention de contrats et de marchés dans des pays en développement riches en ressources naturelles telles que le pétrole, les diamants et les minerais.
En 2022, Glencore avait déjà conclu un accord avec le gouvernement congolais pour verser 180 millions de dollars suite à des allégations de corruption s’étalant de 2007 à 2018.
Surveillance Renforcée et Investissements
- Glencore a souligné ses efforts pour améliorer ses pratiques, notamment en renforçant ses mécanismes de surveillance et en effectuant des investissements significatifs dans son programme d’éthique et de conformité.
- L’engagement de la société à maintenir des normes éthiques strictes a été souligné par ses responsables.
Le secteur des matières premières reste sous étroite surveillance quant à sa conduite éthique et ses interactions avec des gouvernements et des partenaires commerciaux, mettant en lumière l’importance croissante de la transparence et de la conformité dans ce domaine sensible.
