En RDC, le procès FRIVAO transforme la réparation des victimes en test de crédibilité pour la justice à Kinshasa

À Kinshasa, un fonds censé réparer les victimes se retrouve au centre d’un second bras de fer judiciaire

Dans la capitale congolaise, un dossier budgétaire a pris une dimension politique et symbolique. Il touche à la fois à la justice, à la réparation des victimes et à la confiance dans la gestion publique, au moment où la République démocratique du Congo cherche encore à transformer les promesses d’indemnisation en actes concrets. Le procès lié au FRIVAO, le fonds chargé de réparer et d’indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, s’inscrit dans cette tension.

Le sujet dépasse le seul sort de Constant Mutamba. Il renvoie à l’exécution d’une décision de la Cour internationale de Justice, qui a fixé en 2022 à 325 millions de dollars le montant dû par l’Ouganda à la RDC, en cinq versements annuels de 65 millions de dollars à partir du 1er septembre 2022. Kinshasa avait alors annoncé la mise en place d’un mécanisme spécifique, le FRIVAO, pour gérer ces réparations.

Le réquisitoire du 19 août intervient après plusieurs mois de procédure

Ce mercredi 19 août 2026, le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et son coaccusé Chançard Bolukola, dans le dossier FRIVAO. Le parquet a aussi demandé des peines complémentaires, notamment l’interdiction de voter et d’être éligible pendant cinq ans après l’exécution de la peine, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et parapubliques, ainsi que la restitution solidaire des sommes contestées. Cette réquisition reste une demande de l’accusation et ne vaut pas condamnation.

Le dossier a été ouvert devant la Cour de cassation à Kinshasa le 21 avril 2026, puis a connu plusieurs renvois et débats de procédure. Le 13 juillet, la Cour a cité à comparaître Constant Mutamba et Chançard Bolukola. Le 27 juillet, l’ancien ministre a quitté l’audience en dénonçant de graves irrégularités. Le 5 août, les plaidoiries ont été reportées au 19 août.

Selon les éléments rapportés pendant l’instruction, le parquet reproche aux prévenus plusieurs décaissements jugés irréguliers, pour des montants qui dépasseraient 20 millions de dollars. Parmi les opérations contestées figurent 14,299 millions de dollars en faveur de Congo Energy, 4 millions pour l’Institut congolais pour la conservation de la nature, 200 000 dollars pour l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1,024 million pour Divo SARL et 715 864 dollars pour Tropic Architecture. D’autres sources citées dans la procédure évoquent aussi des versements au profit de Global Assurance Service.

Ce que révèle l’affaire sur la réparation des conflits en Afrique centrale

Le FRIVAO est né d’un contexte lourd : la guerre des Six Jours à Kisangani, au tournant des années 2000, et l’arrêt de la CIJ sur les activités armées de l’Ouganda en RDC. En pratique, il devait canaliser une réparation internationale vers les victimes congolaises. Quand un tel mécanisme est soupçonné de mauvaise gestion, l’enjeu devient double. Il s’agit de sanctionner d’éventuels abus, mais aussi de préserver la crédibilité d’un outil de justice réparatrice attendu par les familles concernées.

Pour l’État congolais, le dossier touche à la réputation de la chaîne de dépense publique et à la capacité de la justice à traiter des affaires sensibles sans protection politique. Pour les habitants de Kisangani et de la Tshopo, il pose une question simple : les fonds liés à la réparation vont-ils réellement revenir aux victimes, aux projets collectifs et aux communautés affectées, ou se perdre dans des circuits opaques ? Dans une économie où une grande partie des activités reste informelle, la moindre rupture de confiance dans les institutions pèse vite sur le quotidien.

Le nom de Constant Mutamba ajoute une couche de portée politique. L’ancien ministre de la Justice a déjà été condamné le 2 septembre 2025 à trois ans de travaux forcés dans un autre dossier de détournement, lié cette fois à un projet de prison à Kisangani. Cette précédente condamnation nourrit, dans l’opinion, l’image d’un contentieux judiciaire désormais central dans sa trajectoire politique. Elle rappelle aussi que la Cour de cassation reste l’un des lieux où se lisent, en RDC, les rapports de force entre pouvoir, justice et responsabilité pénale des hauts responsables.

Une affaire congolaise qui résonne bien au-delà de Kinshasa

Au niveau régional, le dossier renvoie à une question devenue continentale : comment faire vivre les décisions internationales de réparation dans des États marqués par les conflits, les déplacements de populations et la concurrence entre urgences sécuritaires et justice transitionnelle ? En Afrique centrale, où la CEMAC ne dispose pas d’un mécanisme judiciaire comparable, la RDC apparaît souvent comme un laboratoire imparfait de réparation post-conflit.

L’affaire intervient aussi dans un climat sécuritaire encore tendu à l’est du pays. L’Union africaine a récemment appelé à la désescalade dans la région de Kisangani et dans l’est de la RDC, rappelant que les attaques contre des infrastructures civiles aggravent la fragilité nationale et régionale. Dans ce contexte, les mécanismes de réparation ne sont pas un simple dossier comptable. Ils font partie de la réponse politique à la mémoire du conflit et à la reconstruction de la confiance publique.

Le prochain moment décisif appartient désormais à la Cour de cassation. Elle devra dire si les faits reprochés sont établis, et à quelle hauteur. Au-delà du cas Mutamba, c’est la capacité de la RDC à protéger l’argent des réparations, à rendre des comptes et à crédibiliser ses institutions qui se joue dans ce procès.