En RDC, l’ARSP durcit le contrôle des sous-traitants miniers et met Glencore sous pression à Kolwezi

À Kolwezi, une bataille juridique qui dépasse les mines

Dans le cuivre et le cobalt congolais, la question n’est plus seulement de produire davantage. Elle porte aussi sur qui travaille réellement dans la chaîne de valeur, et qui en capte les revenus. En République démocratique du Congo, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé a franchi un nouveau cap en visant deux poids lourds du secteur, Kamoto Copper Company et Mutanda Mining, deux filiales du groupe Glencore, pour des contrats jugés non conformes.

Le sujet touche un point sensible de l’économie congolaise : la sous-traitance minière. La loi congolaise réserve cette activité aux entreprises à capitaux majoritairement congolais, afin de faire circuler davantage de valeur dans le pays et de soutenir l’émergence d’un tissu d’affaires local. L’ARSP, dont le siège est à Kinshasa, est chargée d’en contrôler l’application.

Ce que dit la décision

La décision n°020/ARSP/DG/2026, datée du 11 septembre 2026, ordonne à KCC et à MUMI de mettre fin aux contrats en cours d’exécution conclus avec des sous-traitants non éligibles, puis de les retirer de leurs fichiers de prestataires. Les deux sociétés disposent aussi de 30 jours pour remettre un plan correctif détaillant les entreprises concernées, les motifs de résiliation et les mesures prévues pour ouvrir davantage de marchés aux opérateurs éligibles.

Le contrôle mené en juillet a mis en lumière des écarts importants. Chez Kamoto Copper Company, les documents consultés par le régulateur font état de 1 427 fournisseurs déclarés, dont environ 950 ne remplissaient pas les critères d’éligibilité. Chez Mutanda Mining, près de 40 % des quelque 1 300 prestataires recensés étaient jugés irréguliers. Au total, la mesure concerne donc environ 1 540 entreprises, selon un décompte recoupé par une seconde publication locale.

Le cadre légal n’est pas flou. L’arrêté ministériel de 2021 exige notamment que les entreprises éligibles soient enregistrées, disposent d’un personnel majoritairement congolais et respectent les conditions fixées par la loi de 2017. Cette même architecture prévoit des sanctions en cas de violation, dont des amendes, la fermeture momentanée et, dans certains cas, la nullité du contrat de sous-traitance.

Pourquoi cette affaire compte pour les entreprises congolaises

Pour les petites et moyennes entreprises congolaises, l’enjeu est concret. Les marchés de sous-traitance dans le secteur minier ne se limitent pas à quelques contrats secondaires. Ils touchent la manutention, la maintenance, la logistique, la sécurité, les travaux de génie civil et des services spécialisés qui irriguent tout l’écosystème industriel du Lualaba et du Haut-Katanga. Quand ces contrats échappent aux opérateurs éligibles, c’est une partie de l’emploi formel, de l’apprentissage technique et de la trésorerie locale qui s’évapore.

L’ARSP défend précisément cette logique. Son mandat consiste à veiller à ce que les entreprises à capitaux majoritairement congolais accèdent aux marchés de la sous-traitance et participent davantage aux retombées du secteur privé. La décision prise contre KCC et MUMI montre que le régulateur veut passer de la sensibilisation au contrôle coercitif. C’est un signal adressé aux donneurs d’ordre du secteur extractif, mais aussi aux prestataires locaux qui réclament depuis des années un accès plus transparent aux marchés.

Cette séquence intervient dans un contexte plus large de recentrage économique. À Kinshasa, les autorités multiplient les signaux en faveur du contenu local et de la souveraineté économique, tandis que l’État cherche à mieux encadrer les grands contrats dans les mines, les infrastructures et les partenariats stratégiques. Dans le même temps, le gouvernement doit préserver l’attractivité d’un secteur minier qui reste central pour les recettes publiques et les exportations du pays.

Un message à Glencore, mais aussi à tout le secteur minier

Au-delà de Glencore, le message est destiné à l’ensemble du secteur. KCC et MUMI opèrent dans la ceinture cuprifère du sud-est congolais, au cœur d’un marché très convoité où se croisent groupes internationaux, entreprises publiques, sous-traitants locaux et autorités provinciales. La conformité sociale et juridique devient un sujet aussi important que la production elle-même. Glencore présente d’ailleurs KCC et MUMI comme des actifs majeurs en République démocratique du Congo, et le groupe a continué ces derniers mois à communiquer sur ses opérations, ses volumes et ses engagements liés au cuivre et au cobalt.

Il faut aussi lire cette décision à travers le rapport de force entre l’État et les grandes entreprises extractives. L’administration congolaise cherche depuis plusieurs années à imposer des règles plus strictes sur l’accès aux marchés, après des critiques récurrentes sur les appels d’offres opaques et la faible place des acteurs nationaux. La loi prévoit déjà des sanctions, mais leur application effective reste un test de crédibilité pour l’ensemble de la chaîne institutionnelle, de l’ARSP aux juridictions compétentes.

Sur le terrain, les effets dépendront de la manière dont le calendrier de résiliation sera appliqué. Si la transition se fait vite et avec des critères clairs, des entreprises congolaises pourront gagner des contrats, des marges et une visibilité qui leur manquent souvent. Si elle se fait sans accompagnement, le risque est de créer des ruptures dans les opérations, surtout dans les services techniques où la disponibilité d’opérateurs qualifiés reste un défi.

Une portée régionale pour l’Afrique centrale et la filière minière

Cette affaire résonne au-delà de la RDC. Dans toute l’Afrique centrale, les États producteurs de minerais tentent de mieux relier exploitation des ressources, fiscalité, emploi local et montée en gamme des entreprises nationales. La RDC, membre de la SADC et de la CEEAC, avance ici une lecture très claire : la richesse minière ne doit pas seulement sortir du sous-sol, elle doit aussi structurer un tissu d’entreprises congolaises capables de travailler avec les grands groupes.

Pour Kinshasa, l’enjeu est désormais d’inscrire cette décision dans la durée. Les 30 jours imposés à KCC et MUMI seront un premier test. Ils diront si l’ARSP veut rester un régulateur de principe ou devenir un instrument durable de redistribution des marchés. À l’échelle continentale, le dossier rappelle une tension que beaucoup de pays africains connaissent : comment faire respecter les règles du contenu local sans fragiliser la production, ni laisser les grands contrats se refermer sur eux-mêmes.