À Bangui, le verdict rendu à La Haye ouvre un nouveau chapitre dans la longue quête de justice des victimes centrafricaines. Pour la première fois, un ancien responsable de la Séléka a été reconnu coupable par la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes commis pendant la crise de 2013.
Un verdict centré sur les prisons de l’OCRB
Le 23 septembre 2026, les juges de la CPI ont reconnu Mahamat Saïd Abdel Kani coupable de quatre crimes contre l’humanité : emprisonnement ou privation grave de liberté, torture, persécution et autres actes inhumains. Les faits retenus concernent principalement l’Office central de répression du banditisme (OCRB), un service de sécurité situé à Bangui.
Selon la décision rendue à La Haye, les crimes ont été commis entre le 12 avril et le 30 août 2013. À cette période, Mahamat Saïd Abdel Kani dirigeait l’OCRB après la prise de pouvoir de la Séléka, coalition rebelle qui avait renversé le président François Bozizé en mars de la même année.
Les juges ont retenu la responsabilité de l’accusé dans des actes visant des personnes considérées comme proches de l’ancien pouvoir. Des détenus auraient été maintenus dans des cellules souterraines exiguës, sombres et mal ventilées. Les témoignages examinés pendant le procès ont également fait état de coups, de tortures et d’interrogatoires menés dans des conditions dégradantes.
La CPI a toutefois écarté les accusations de crimes de guerre. La majorité des juges a estimé que le conflit armé pertinent avait pris fin après la chute de François Bozizé. Cette distinction juridique explique pourquoi Mahamat Saïd Abdel Kani a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité, mais acquitté des chefs liés aux crimes de guerre.
La Chambre a aussi écarté certains incidents faute de preuves suffisantes. Le verdict ne constitue donc pas une validation de l’ensemble des accusations portées contre lui. Il établit une culpabilité limitée aux faits et aux qualifications que les juges ont considérés comme démontrés au-delà du doute raisonnable.
Le premier condamné de la Séléka devant la CPI
Cette affaire occupe une place particulière dans le dossier centrafricain de la CPI. Mahamat Saïd Abdel Kani est le premier ancien membre de la Séléka reconnu coupable par cette juridiction. Jusqu’ici, les principales condamnations prononcées dans le cadre de la situation en République centrafricaine concernaient des responsables associés aux milices anti-balaka.
Patrice-Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom, deux figures du camp anti-balaka, ont été condamnés en première instance pour des crimes commis contre des civils. Cette séquence judiciaire avait nourri, en République centrafricaine, le débat sur l’équilibre des poursuites entre les différents camps de la crise.
Le nouveau verdict ne clôt pas ce débat. Il apporte cependant une réponse judiciaire à une partie des victimes de la Séléka. Il rappelle aussi que la responsabilité pénale internationale doit s’appliquer aux auteurs présumés de crimes, quel que soit leur camp politique, leur appartenance religieuse ou leur rôle dans la chaîne de commandement.
Mahamat Saïd Abdel Kani avait plaidé non coupable au début de son procès. Ses avocats avaient contesté la solidité des témoignages et le lien direct entre leur client et les violences commises à l’OCRB. La décision de la Chambre peut encore faire l’objet d’un appel selon les règles de la CPI.
Une justice internationale qui complète les mécanismes centrafricains
La procédure s’inscrit dans un dispositif judiciaire plus large. La CPI enquête sur les crimes internationaux commis en République centrafricaine depuis 2014. En parallèle, la Cour pénale spéciale, créée à Bangui avec l’appui de partenaires nationaux et internationaux, juge des crimes graves commis depuis 2003.
Ces deux mécanismes ne poursuivent pas exactement les mêmes personnes ni les mêmes faits. La CPI intervient lorsqu’elle estime que les conditions de compétence et de gravité sont réunies. La Cour pénale spéciale, elle, permet de rapprocher les audiences du lieu où les crimes ont été commis et des communautés directement concernées.
Pour les victimes, cette complémentarité reste essentielle. Un procès tenu à La Haye peut établir des responsabilités au plus haut niveau. Une procédure menée à Bangui peut faciliter l’accès aux audiences, la participation des parties civiles et la compréhension du verdict dans les régions concernées.
Le dossier judiciaire ne répond toutefois pas, à lui seul, aux attentes des victimes. La reconnaissance des faits doit être suivie d’une peine proportionnée, d’un travail de mémoire et de mesures concrètes de réparation. La CPI doit encore fixer la peine de Mahamat Saïd Abdel Kani lors d’une audience distincte. La date de cette audience doit être communiquée par la Chambre.
Les répercussions pour la République centrafricaine et la CEMAC
En République centrafricaine, le verdict intervient alors que les autorités cherchent à consolider la paix après plusieurs années de rébellions, d’accords politiques et de tensions armées. Le pays reste marqué par une forte concentration des institutions à Bangui, tandis que de nombreuses zones rurales dépendent encore de rapports de force locaux et de dispositifs de sécurité inégaux.
Les conséquences ne seront donc pas les mêmes pour tous. Dans la capitale, le jugement peut renforcer la visibilité des victimes de l’OCRB et relancer les discussions sur les responsabilités des anciens appareils de sécurité. Dans les régions, l’attente porte davantage sur la sécurité quotidienne, la restitution des biens, le retour des déplacés et la possibilité de saisir réellement la justice.
Le dossier intéresse aussi la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), organisation qui regroupe notamment la République centrafricaine, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. Les crises centrafricaines ont régulièrement des effets transfrontaliers, à travers les déplacements de population, les circulations d’armes et les mobilités de groupes armés.
La coopération judiciaire régionale reste cependant fragile. L’arrestation, le transfert et le jugement d’anciens responsables dépendent souvent de décisions politiques, de la capacité des États à échanger des informations et de la protection des témoins. Le verdict de la CPI montre que le temps judiciaire peut être long, mais qu’il peut aussi atteindre des acteurs longtemps restés hors de portée des tribunaux nationaux.
La prochaine étape : la peine et les réparations
La condamnation prononcée le 23 septembre 2026 ne constitue pas l’ultime étape. La Chambre doit désormais examiner les éléments liés à la peine, notamment la gravité des crimes, le rôle de l’accusé, les conséquences pour les victimes et les éventuelles circonstances atténuantes.
La Cour devra ensuite se prononcer sur les réparations, dans les limites de ses compétences et des ressources disponibles. Pour les victimes centrafricaines, l’enjeu sera de transformer une décision rendue à des milliers de kilomètres de Bangui en une reconnaissance concrète de leurs souffrances.
Le jugement établit déjà un principe important : les violences commises pendant la crise de 2013 ne peuvent être attribuées à un seul camp. La justice internationale poursuit désormais l’examen de responsabilités issues de plusieurs trajectoires armées. Pour la République centrafricaine, la portée du verdict dépendra de la suite donnée à la procédure, mais aussi de la capacité des institutions nationales et régionales à inscrire cette décision dans une justice durable.
La Cour pénale internationale présente l’affaire Mahamat Saïd Abdel Kani. Les éléments du verdict ont également été rapportés par Human Rights Watch et par Africanews.
