La Cour d’appel américaine se prononce sur l’affaire du travail des enfants dans les mines de cobalt en RDC
Des accusations portées contre cinq géants de la technologie
La Cour d’appel du district de Columbia aux États-Unis a récemment rendu son verdict dans une affaire impliquant Google, Apple, Dell Technologies, Microsoft et Tesla. Les entreprises étaient accusées d’être complices du travail des enfants dans les mines de cobalt de la République démocratique du Congo. Ces accusations découlaient de la plainte de 14 victimes anonymes, notamment des familles d’enfants décédés ou mutilés dans des incidents survenus dans ces mines.
Une décision en faveur des entreprises technologiques
La Cour d’appel a rejeté les allégations portées contre les cinq sociétés technologiques. Elle a jugé que l’achat de cobalt par ces entreprises dans le cadre de leur chaîne d’approvisionnement mondiale ne constituait pas une participation directe à des activités de travail forcé, protégées par la loi fédérale américaine contre la traite des êtres humains et le travail des enfants. Le juge Neomi Rao a souligné que les plaignants n’avaient pas réussi à prouver que ces entreprises entretenaient une relation dépassant le simple échange commercial avec leurs fournisseurs de cobalt, ni qu’elles détenaient le pouvoir de mettre fin au travail des enfants dans les mines.
Cette décision a suscité des réactions mitigées, certains craignant qu’elle n’encourage les entreprises à manquer de transparence vis-à-vis de leurs pratiques d’approvisionnement, malgré leurs engagements publics en faveur d’une politique de « tolérance zéro » à l’égard du travail des enfants.
Les enjeux liés à l’approvisionnement en cobalt, élément essentiel des batteries lithium-ion utilisées massivement dans l’industrie électronique, restent donc au cœur des débats sur la responsabilité sociale des entreprises et le respect des droits humains.
