Au Tchad, le retrait annoncé de la CPI ne met pas fin aux enquêtes sur les crimes commis à El-Fasher

À l’est du Tchad, des réfugiés soudanais cherchent encore des proches disparus et tentent de reconstruire une vie loin de leurs villes. Pour celles et ceux qui ont fui El-Fasher, l’enjeu ne se limite pas à trouver refuge : il faut aussi que les témoignages sur les violences puissent être recueillis, protégés et examinés par la justice.

Cette question prend une dimension particulière depuis que N’Djamena a engagé son retrait de la Cour pénale internationale (CPI), le tribunal chargé de poursuivre des personnes accusées des crimes les plus graves. Le Tchad reste toutefois lié au Statut de Rome jusqu’au 27 juillet 2027. D’ici là, les enquêtes portant sur le Darfour peuvent se poursuivre, et le retrait ne met pas fin aux procédures déjà engagées.

Une ville assiégée, puis prise en octobre 2025

El-Fasher, capitale du Darfour du Nord, a été prise par les Forces de soutien rapide (FSR), un groupe paramilitaire engagé dans la guerre contre l’armée soudanaise, les 26 et 27 octobre 2025. La ville avait subi environ dix-huit mois de siège. L’accès à la nourriture, à l’eau et aux soins s’était fortement dégradé avant l’offensive finale.

Les récits de survivants recueillis après la chute de la ville décrivent des exécutions, des violences sexuelles, des pillages et des attaques contre des civils en fuite. Ces témoignages sont essentiels, mais ils doivent être examinés avec prudence : les circonstances de chaque acte et la responsabilité individuelle des auteurs relèvent d’enquêtes et, le cas échéant, de décisions judiciaires.

En février 2026, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a publié une enquête fondée sur les témoignages de plus de 140 victimes et témoins, interrogés notamment dans l’est du Tchad. Le rapport documente plus de 6 000 morts durant les trois premiers jours de l’offensive. L’ONU estime que les faits recensés pourraient constituer des crimes de guerre et, pour certains, des crimes contre l’humanité. Ce bilan est celui de l’enquête onusienne, et non un décompte définitif de l’ensemble des victimes.

La mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Soudan a également recueilli des témoignages de survivants au Tchad. La proximité de la frontière et la présence de personnes ayant fui les violences donnent au pays un rôle concret dans la documentation des crimes présumés : les enquêteurs peuvent y rencontrer des témoins qui ont quitté les zones où les faits se seraient produits.

Le retrait du Tchad ne ferme pas les enquêtes sur le Darfour

Le gouvernement tchadien a notifié son retrait du Statut de Rome le 27 juillet 2026. Selon le registre des traités des Nations unies, cette décision prendra effet un an plus tard, le 27 juillet 2027. Le Tchad demeure donc, jusque-là, un État partie à la CPI et conserve ses obligations de coopération prévues par le traité.

Le calendrier compte, mais il ne signifie pas que la Cour perdra automatiquement toute compétence le jour du retrait. Le Statut de Rome prévoit qu’un départ ne libère pas un État de ses obligations concernant les enquêtes ou procédures commencées avant la date d’effet. En outre, la compétence de la CPI sur le Darfour découle d’une décision du Conseil de sécurité de l’ONU, prise en 2005, qui a renvoyé la situation à la Cour. Le Soudan n’est pas lui-même partie au Statut de Rome.

Le Bureau du procureur de la CPI a déclaré enquêter sur les crimes présumés commis au Darfour depuis le début de la guerre, en avril 2023. Il a aussi indiqué travailler à la conservation des éléments de preuve liés aux événements d’El-Fasher. La Cour a donc une base juridique distincte de l’adhésion du Tchad pour examiner les crimes commis sur le territoire soudanais. En revanche, le retrait pourrait compliquer, selon les circonstances, l’accès futur aux témoins, aux documents ou à la coopération des autorités tchadiennes.

La CPI a déjà jugé des crimes commis au Darfour. Le 6 octobre 2025, elle a reconnu Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman coupable de 27 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité liés aux violences commises entre 2003 et 2004. Ce précédent rappelle que les dossiers peuvent aboutir, mais aussi que la collecte des preuves et la protection des témoins exigent du temps et une coopération suivie.

Pour les survivantes, documenter les violences sans les exposer

Les personnes réfugiées au Tchad ne sont pas seulement des témoins potentiels. Elles ont aussi besoin de sécurité, de soins et d’un accompagnement durable. Les violences sexuelles, rapportées par des survivantes et documentées par les enquêteurs internationaux, posent des enjeux spécifiques : confidentialité, consentement, accès aux soins et risque de représailles ou de stigmatisation.

Les associations et les organisations humanitaires doivent pouvoir offrir des services indépendamment de la participation à une enquête. La documentation judiciaire ne peut remplacer ces besoins immédiats. Elle doit également éviter de transformer les récits des survivantes en exposition publique : recueillir une preuve exige des protocoles adaptés et la protection de l’identité des personnes concernées.

La décision de retrait du Tchad intervient alors que plusieurs pays du Sahel ont eux aussi engagé leur départ de la CPI en 2026. Le gouvernement tchadien a justifié sa décision en dénonçant une justice qu’il juge sélective. Cette critique rejoint un débat ancien sur la représentation des États africains au sein des institutions internationales et sur l’équité de leur fonctionnement. Elle ne change toutefois ni les faits à établir à El-Fasher ni les droits des victimes à obtenir justice.

Le Tchad appartient à la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), tandis que le Soudan et le Darfour se situent dans un autre espace régional. Mais les déplacements de population et les enquêtes transfrontalières font de la coopération entre pays voisins un enjeu pratique. À l’échelle continentale, le cas met en tension deux exigences : répondre aux critiques africaines sur la justice internationale et préserver des mécanismes capables de poursuivre les crimes graves, y compris lorsque les suspects et les témoins se trouvent dans des pays différents.

Le point juridique à surveiller est précis : le 27 juillet 2027, date prévue de prise d’effet du retrait tchadien. D’ici là, la CPI conserve ses compétences concernant le Darfour, et les procédures déjà ouvertes ne disparaissent pas automatiquement après cette échéance. Pour les survivants d’El-Fasher installés au Tchad, la question centrale reste celle de la continuité des enquêtes, de la coopération concrète et de la protection de leurs témoignages.