Au Sénégal, récupérer les avoirs criminels devient un nouvel indicateur de l’efficacité de la réponse judiciaire

À Dakar, la justice sénégalaise veut désormais mesurer son efficacité aussi à l’aune des biens récupérés. L’enjeu dépasse la condamnation pénale : il s’agit d’empêcher que les revenus d’une infraction restent disponibles pour leurs bénéficiaires ou leurs réseaux.

Un dispositif sénégalais encore en phase de consolidation

Créé par la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021, l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) gère les biens saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales. Son rôle couvre l’identification, la conservation, la valorisation et le recouvrement de ces avoirs.

Au Sénégal, cette mission s’inscrit dans une réorganisation plus large de la lutte contre la criminalité économique et financière. Elle mobilise les magistrats, les enquêteurs, les administrations financières, les banques, les notaires et les avocats. Le Pool judiciaire financier, spécialisé dans les dossiers économiques complexes, complète ce dispositif.

Cette architecture répond à une difficulté concrète : saisir un bien ne suffit pas. Il faut encore établir son origine, préserver sa valeur, respecter les droits des personnes concernées, obtenir une décision judiciaire et exécuter cette décision. Chaque étape peut ralentir la récupération effective des fonds.

Plus de 50 milliards de francs CFA recouvrés

Le ministre sénégalais de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a annoncé le lundi 5 octobre 2026 que l’ONRAC avait recouvré plus de 50 milliards de francs CFA depuis sa création. Il s’exprimait à Dakar, à l’ouverture d’un atelier consacré au renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale.

La rencontre, organisée du 5 au 8 octobre 2026, porte sur trois opérations liées mais distinctes : la saisie, qui place un bien sous contrôle judiciaire ; la confiscation, qui transfère définitivement sa propriété à l’État après décision de justice ; et le recouvrement, qui permet de récupérer ou de valoriser effectivement l’avoir.

Le montant communiqué ne détaille pas la répartition entre liquidités, comptes bancaires, véhicules, biens immobiliers et autres actifs. Cette absence de ventilation empêche encore d’évaluer précisément les catégories d’avoirs qui contribuent le plus au résultat annoncé.

Le chiffre constitue néanmoins un indicateur important pour une institution relativement récente. Il montre que la réponse judiciaire ne se limite plus au prononcé d’une peine. Elle cherche aussi à réduire l’avantage matériel tiré d’une infraction.

Le ministère de la Justice a résumé cette orientation par une formule : « le crime ne doit pas payer ». Le principe est simple. Si les produits d’une infraction restent accessibles après une condamnation, l’effet dissuasif de la justice demeure limité.

Commencer l’enquête patrimoniale dès les premières investigations

Me Moussa Sarr a appelé à engager les investigations patrimoniales dès le début des enquêtes. Cette méthode consiste à rechercher rapidement les biens, les comptes, les sociétés et les transferts susceptibles d’être liés à une infraction, au lieu d’attendre la fin de la procédure.

Cette anticipation est devenue nécessaire face à des mécanismes de dissimulation plus difficiles à suivre. Les sociétés écrans, les prête-noms, les transferts internationaux et les cryptoactifs peuvent éloigner rapidement les fonds de leur détenteur initial.

Dans ce type de dossier, la vitesse compte. Un bien immobilier peut être vendu. Un véhicule peut être déplacé. Un compte peut être vidé. Un actif numérique peut franchir plusieurs frontières en quelques minutes. Sans coordination entre enquêteurs, magistrats et gestionnaires, la décision judiciaire risque d’arriver après la disparition de la valeur recherchée.

Le ministre a toutefois rappelé qu’une saisie ne vaut pas condamnation. Les garanties procédurales doivent rester applicables, notamment pour les tiers de bonne foi. Cette précaution est essentielle dans les dossiers où plusieurs personnes, entreprises ou ayants droit peuvent être liés à un même patrimoine.

Des ventes publiques pour éviter la dépréciation des biens

La valorisation constitue un autre volet du travail de l’ONRAC. Lorsqu’un tribunal autorise ou ordonne la cession d’un bien, une vente publique peut éviter qu’il perde sa valeur pendant la durée de la procédure.

Les opérations déjà organisées par l’Office ont concerné des biens très différents, notamment des véhicules, des embarcations, des moteurs, du matériel électronique et d’autres objets saisis dans des affaires pénales. En avril 2025, une vente organisée à Saint-Louis avait rapporté plus de 86 millions de francs CFA, selon les informations publiées par l’ONRAC.

Les recettes issues de ces ventes sont déposées auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Leur affectation dépend ensuite de l’issue des procédures et des décisions judiciaires. Elles peuvent notamment revenir au budget de l’État ou contribuer à l’indemnisation des victimes lorsque le droit applicable le prévoit.

Cette procédure répond à un double objectif. Elle limite les coûts liés à la conservation des biens et rend visible une partie du processus de récupération. Elle doit toutefois s’accompagner d’une information claire sur les biens vendus, les prix obtenus et l’utilisation finale des recettes.

Un enjeu qui dépasse les frontières sénégalaises

La question concerne aussi l’Afrique de l’Ouest. Le Sénégal appartient à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la CEDEAO, qui facilite la coopération entre ses membres sur les questions judiciaires, financières et sécuritaires. Les fonds issus d’une infraction peuvent circuler d’un pays à l’autre plus vite que les procédures de coopération.

Le renforcement du recouvrement suppose donc des échanges d’informations avec les autorités étrangères, en particulier lorsque les avoirs sont placés dans une autre juridiction. Il exige aussi des règles compatibles sur l’identification des bénéficiaires réels, le gel des actifs et l’exécution des décisions de justice.

Pour les autorités sénégalaises, la prochaine étape sera de transformer le résultat annoncé en chaîne durable : enquêtes patrimoniales plus précoces, décisions mieux exécutées, gestion transparente des biens et coopération internationale plus rapide. Le montant de 50 milliards de francs CFA marque un cap. La solidité du dispositif se mesurera désormais à la régularité des recouvrements et à la traçabilité de leur utilisation.