Au Mali, une première condamnation met à l’épreuve l’application concrète du nouveau code pénal et ses effets sur les droits

Au Mali, la nouvelle incrimination pénale vient de franchir une étape concrète : deux hommes ont été condamnés pour des faits qualifiés d’« actes contre nature ». La décision montre comment une réforme récente s’applique désormais dans les tribunaux, au-delà du débat politique qui l’a précédée.

Une nouvelle disposition entre dans les prétoires

Le 26 octobre, le tribunal a condamné les deux hommes à un an de prison, dont six mois ferme, selon les informations rapportées par le média malien Le Soft. L’année de la décision n’est pas précisée dans les éléments disponibles. Les accusés étaient initialement poursuivis, entre autres, pour diffusion de vidéos à caractère pornographique contraire aux bonnes mœurs. Le jugement a également retenu la qualification d’« actes contre nature ».

Au cours du procès, le représentant de l’État, partie civile, a décrit les prévenus comme participant à une « dépravation des mœurs de la Nation ». Le ministère public a estimé que les faits constituaient des actes réprimés par la loi et portaient atteinte aux « valeurs, coutumes et traditions nationales ». Ces propos sont ceux rapportés à l’audience ; ils ne constituent pas, à eux seuls, une description indépendante des faits retenus par le tribunal.

Selon l’avocat et politologue malien Oumar Berté, il s’agit de la première condamnation connue au Mali fondée sur des faits supposément homosexuels depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal. Cette première reste toutefois à comprendre avec prudence : l’absence de cas antérieurs documentés ne permet pas d’affirmer qu’aucune autre procédure n’a existé.

Le cadre juridique adopté en 2024

Le Conseil national de transition a adopté le nouveau code pénal le 31 octobre 2024. Le président de la Transition l’a promulgué le 13 décembre de la même année. Son article 325-2 classe parmi les attentats à la pudeur tout « acte de caractère sexuel contre nature commis avec un individu de même sexe ». Le texte vise également certains propos, images ou écrits qui approuvent ou encouragent ces actes. Le texte officiel du code pénal malien de 2024 fixe ainsi le cadre juridique invoqué dans cette affaire.

La réforme a changé la situation juridique. Avant son adoption, les relations entre personnes de même sexe n’étaient pas explicitement criminalisées dans le code pénal, même si des dispositions générales sur les bonnes mœurs pouvaient déjà exposer des personnes à des poursuites. La nouvelle formulation est plus directe. La peine applicable dépend de la qualification retenue et des circonstances du dossier ; les éléments transmis ne précisent pas les articles exacts motivant la sentence ni le détail du calcul de la peine.

La criminalisation avait été défendue par le ministre de la Justice, Mamadou Kassogué, dans le cadre de la refonte pénale. Le gouvernement de transition l’a présentée comme une réponse aux attentes sociales et à la protection des valeurs nationales. Cette justification politique n’efface pas les questions juridiques soulevées par la portée de termes comme « contre nature », ni celles liées à la vie privée et à l’égalité devant la loi.

Une décision aux effets plus larges que la peine

Pour les deux condamnés, la peine ferme signifie une privation de liberté. Pour d’autres personnes concernées, la portée de l’affaire tient aussi au signal envoyé par une première application connue de la loi. Des organisations de défense des droits humains ont déjà relevé, après l’adoption du texte, des inquiétudes concernant les arrestations, les détentions et les violences visant des personnes perçues comme LGBT. Human Rights Watch a notamment rapporté des craintes exprimées par des personnes concernées au Mali. Son analyse de la loi et de ses conséquences possibles souligne aussi le rôle des dispositions imprécises.

La prudence reste essentielle. Les informations disponibles ne donnent ni l’identité des condamnés, ni le raisonnement complet du tribunal, ni la position de leur défense. Le procureur du pôle judiciaire contre la cybercriminalité, sollicité par des journalistes, n’a pas répondu. Aucun élément communiqué ne permet non plus de savoir si un appel a été formé. Il faut donc distinguer les faits rapportés de ce qui demeure inconnu.

Cette discrétion s’inscrit dans un contexte où la prise de parole publique peut exposer les associations et les personnes concernées à des risques. Oumar Berté estime que les organisations de défense des droits et libertés hésitent à se prononcer, par crainte ou méfiance. La faible visibilité de leurs réactions ne saurait être interprétée comme une absence de préoccupation ; elle peut aussi traduire un espace civique difficile.

Le Mali dans une région en recomposition

Le débat se déroule dans une Afrique de l’Ouest où les législations et les pratiques judiciaires évoluent de façon différente selon les pays. Le Sénégal, par exemple, dispose déjà d’un cadre pénal réprimant les relations entre personnes de même sexe. Au Ghana, les débats politiques et législatifs sur les droits des personnes LGBT ont également alimenté de fortes tensions. Ces situations ne sont pas identiques à celle du Mali : les textes, les peines et leur application varient d’un État à l’autre.

Le contexte régional est également marqué par la recomposition des alliances. Le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont quitté la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’organisation régionale chargée notamment de la coopération économique et politique, et se sont rapprochés au sein de l’Alliance des États du Sahel. Cette évolution influe sur les mécanismes de dialogue régionaux, sans rendre les trois pays juridiquement interchangeables.

À l’échelle continentale, le dossier met en tension les choix nationaux de politique pénale et les engagements africains en matière de droits humains. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que la résolution 275 de la Commission africaine condamnent les violences et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les suites judiciaires de cette affaire, notamment un éventuel appel et la motivation complète du jugement, permettront de mesurer comment ces principes et la nouvelle loi se confrontent dans la pratique au Mali.