À Madagascar, le Parlement retarde encore le vote sur l’accès à l’information malgré des mois de concertation

À Antananarivo, la transparence reste en suspens

À Madagascar, le travail parlementaire avance vite quand il s’agit des textes jugés urgents. Mais dès qu’un projet touche à la transparence de l’administration, la mécanique se grippe. La session extraordinaire ouverte le 25 août 2026 à l’Assemblée nationale illustre ce paradoxe : sept projets de loi sont à l’étude, alors qu’un texte attendu depuis des années, celui sur l’accès à l’information à caractère public, reste hors du programme.

Le sujet n’est pas technique seulement. Il touche à la manière dont les citoyens, les journalistes, les élus locaux et les organisations civiles peuvent vérifier ce que fait l’administration, suivre l’usage des fonds publics et demander des comptes. Dans un pays où la demande de redevabilité est forte, ce droit d’accès aux documents publics est devenu un test politique autant qu’un chantier juridique.

Un texte ancien, porté par la société civile et déjà travaillé en commission

Le projet de loi sur l’accès à l’information à caractère public a été déposé à l’Assemblée nationale le 3 décembre 2025, puis évoqué dans les travaux parlementaires de la session suivante. Au printemps 2026, des échanges ont réuni parlementaires, techniciens du ministère concerné et organisations de la société civile pour retoucher des points sensibles, notamment les huis clos et l’accès aux informations de la Chambre basse elle-même.

Cette séquence dit beaucoup du dossier : le texte existe, il a déjà circulé, et il a été discuté. Pourtant, il n’a pas été inscrit parmi les priorités de la deuxième session extraordinaire de 2026. L’Assemblée nationale a bien confirmé, le 25 août, l’examen de sept projets de loi, mais sans ce volet sur l’information publique. Plusieurs médias malgaches ont noté le même angle mort.

Pour les acteurs engagés sur le dossier, cette absence ressemble à un renvoi discret. L’ONG Ilontsera, très impliquée dans les consultations, parle d’un texte attendu pour clarifier ce que l’administration peut garder secret, ce qui doit être communiqué, et dans quelles conditions l’Assemblée nationale doit elle-même ouvrir ses documents. C’est un point important : sans accès encadré à l’information, la transparence reste une promesse générale, pas un droit concret.

Ce que change l’absence de ce projet de loi

L’enjeu dépasse le seul Parlement. À Madagascar, l’Article 10 de la Constitution garantit la liberté d’expression et d’information, mais ce principe a besoin d’un mode d’emploi pour fonctionner dans la vie administrative. L’UNESCO a recensé en 2025 le cadre malgache du droit d’accès à l’information, tout en rappelant que le projet de loi n°017/2025 était encore en cours d’examen. Autrement dit, le pays dispose du principe, mais pas encore d’un dispositif pleinement opérationnel.

Dans la pratique, l’absence de calendrier entretient plusieurs limites très concrètes. Pour les citoyens, elle prolonge la dépendance à des canaux informels pour obtenir des documents administratifs. Pour les journalistes, elle ralentit l’accès aux données nécessaires pour vérifier un marché public, un budget, un recrutement ou une décision locale. Pour les élus, elle réduit aussi la capacité de contrôle sur l’exécutif. Dans un pays où la lutte contre la corruption figure au cœur du débat public, cette latence pèse lourd.

La séquence prend d’autant plus de relief que d’autres textes avancent. Le programme parlementaire mentionne en parallèle des dossiers sur la cybercriminalité, les communications électroniques et les infrastructures numériques. Le contraste est net : Madagascar veut moderniser ses outils numériques et sécuriser son espace informationnel, mais tarde encore à ouvrir plus largement les informations détenues par l’État. Cela crée une tension classique entre contrôle du flux numérique et ouverture des données publiques.

Une question malgache, mais aussi régionale

Le dossier dépasse Antananarivo. Madagascar est membre de l’Union africaine depuis le 25 mai 1963 et de la SADC, la Communauté de développement d’Afrique australe, depuis 2005. Dans cet espace régional, la gouvernance publique, la circulation de l’information et la qualité des institutions comptent de plus en plus, notamment pour l’investissement, la confiance électorale et le suivi des politiques publiques.

À l’échelle continentale, la question rejoint un mouvement plus large : plusieurs États africains renforcent leurs cadres d’accès à l’information, en lien avec les standards de l’UA, de l’Agenda 2063 et des organisations qui suivent les libertés publiques. Madagascar, lui, se trouve dans une phase où le texte a déjà été préparé, discuté et amendé, mais pas encore inscrit au bon moment politique. Ce décalage est important, car il montre que l’enjeu n’est pas seulement juridique. Il tient aussi au rapport de force entre ouverture institutionnelle et réflexes de maîtrise de l’information.

Le calendrier des prochains jours dira si le dossier reste au point mort ou s’il réapparaît dans une future réunion de commission, puis en plénière. Pour l’heure, la session extraordinaire d’août 2026 confirme une chose : à Madagascar, la question de l’accès à l’information publique n’a pas disparu. Elle attend encore sa place dans l’agenda législatif.