À Kinshasa, la bataille sur les preuves du CNC fragilise le procès Tshiwewe et teste la justice militaire congolaise

À Kinshasa, un dossier militaire devenu un test de méthode

Dans les couloirs de la Haute Cour militaire, le débat dépasse désormais la seule responsabilité de quelques généraux. Il pose une question plus large : jusqu’où un service rattaché à la Présidence de la République peut-il intervenir dans une procédure qui touche à la sécurité de l’État, à la discipline militaire et aux libertés individuelles ? À Kinshasa, ce dossier est devenu un test de méthode autant qu’un procès.

La République démocratique du Congo sort d’une séquence où la sécurité intérieure, la guerre dans l’Est et la pression sur les institutions ont resserré l’espace politique. Dans ce contexte, les procédures touchant aux officiers supérieurs prennent une portée particulière. Elles ne concernent pas seulement les personnes poursuivies. Elles renvoient aussi à la chaîne de commandement, à la confiance dans l’armée congolaise et à la crédibilité de la justice militaire.

Ce que la défense conteste

Jeudi 13 août, les avocats de la défense ont terminé le dépôt de leurs moyens préalables devant la Haute Cour militaire. Leur ligne est claire : ils demandent l’écartement des procès-verbaux dressés par le Conseil national de cyberdéfense, ou CNC, service spécialisé rattaché à la Présidence de la République et souvent présenté comme créé en 2023.

La défense soutient d’abord que l’agent ayant établi ces procès-verbaux n’aurait pas la qualité d’officier de police judiciaire. Elle soutient ensuite que le CNC n’a pas compétence pour procéder à des interpellations, arrestations, perquisitions, détentions ou auditions. Ce point est central, car une grande partie de l’accusation repose sur ces actes et sur les éléments tirés des premières enquêtes.

Le dossier met notamment en cause le général d’armée Christian Tshiwewe Songesha, ancien chef d’état-major général des FARDC et ancien conseiller militaire du chef de l’État, ainsi que plusieurs autres officiers supérieurs. Les audiences récentes ont déjà évoqué des poursuites pour complot, trahison et violation des consignes, selon les actes versés au dossier.

Selon plusieurs récits relayés depuis l’ouverture du procès, les interpellations auraient eu lieu de nuit, avec des déplacements vers des lieux de détention tenus secrets avant des transferts à la prison militaire de Ndolo. La défense dit avoir été frappée par les conditions de ces arrestations. Elle soutient que ces méthodes ont fragilisé la régularité de la procédure dès le départ.

Le CNC, un service contesté au cœur de l’appareil d’État

Le CNC est devenu l’un des organes les plus scrutés du paysage sécuritaire congolais. Plusieurs organisations congolaises de défense des droits humains, ainsi que la CNDH-RDC, ont exprimé ces derniers mois des inquiétudes sur des arrestations jugées abusives, des détentions sans contrôle judiciaire suffisant et des atteintes aux garanties de la défense. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a lui aussi signalé des préoccupations sur les arrestations arbitraires et les détentions illégales en RDC.

Le cœur du problème n’est pas seulement juridique. Il est institutionnel. En RDC, la justice militaire existe bien et la Haute Cour militaire est compétente pour juger certaines infractions commises par des militaires, conformément au Code judiciaire militaire. Mais la question posée ici est celle de la preuve, de sa collecte et du rôle exact d’un service spécialisé qui n’appartient pas à la police judiciaire classique.

Cette tension n’est pas nouvelle. Depuis plusieurs mois, le CNC est cité dans d’autres affaires touchant des officiers, des figures politiques et des opposants. Des organisations de défense des droits humains ont parlé d’un usage extensif, parfois opaque, de cet outil de sécurité. Pour ses partisans, il s’agit d’un instrument de protection de l’État face aux menaces hybrides, notamment dans un pays où le cyberespace, la communication politique et la sécurité militaire se croisent de plus en plus.

Ce que le 27 août dira de la justice militaire congolaise

L’auditeur général et le ministère public ont annoncé une réplique au ton ferme pour l’audience du 27 août. La cour devra alors décider si elle retient ou non les préalables soulevés par la défense. Ce moment est décisif. S’il est suivi d’un examen au fond, le procès entrera dans sa phase la plus sensible : celle où l’on ne discute plus seulement la forme, mais la solidité des éléments à charge.

Pour les accusés, l’enjeu est évident. Une mise à l’écart des procès-verbaux du CNC pourrait affaiblir l’ossature du dossier, ou au moins obliger le ministère public à s’appuyer sur d’autres pièces. Pour l’institution militaire, l’enjeu est plus large. Elle doit montrer qu’elle peut traiter des soupçons lourds sans donner l’impression d’une justice d’exception ni celle d’une fermeture corporatiste.

Pour la population congolaise, surtout dans un pays où l’armée reste une institution centrale et où l’insécurité pèse encore sur plusieurs provinces, ce type de procès a une valeur de signal. Il dit si l’on peut poursuivre des officiers de haut rang sans brouiller la frontière entre sécurité nationale et règlement politique. Il dit aussi si la justice militaire peut résister à la tentation de procédures expéditives.

À l’échelle régionale, l’affaire compte au-delà de Kinshasa. La RDC est un pilier de l’Afrique centrale, mais ses équilibres sécuritaires ont aussi des répercussions sur la région des Grands Lacs et sur les mécanismes africains de prévention des crises. Quand une armée en guerre interne ou sous pression judiciaire expose publiquement ses divisions, les voisins, les organisations régionales et l’Union africaine y lisent souvent un indicateur de stabilité institutionnelle.

La suite immédiate dépend donc d’une date : le 27 août. Ce jour-là, la Haute Cour militaire dira si elle entre dans le fond du dossier ou si elle ouvre une nouvelle bataille de procédure. Dans les deux cas, le procès Tshiwewe restera l’un des dossiers les plus sensibles de l’année judiciaire à Kinshasa, parce qu’il relie la discipline des armées, les pouvoirs d’un service rattaché à la Présidence et la capacité de la justice congolaise à trancher sans ambiguïté.