À Madagascar, une mesure conçue pour réparer une omission électorale est devenue un sujet de défiance. Pour le référendum constitutionnel envisagé en 2027, des acteurs politiques et de la société civile proposent de revoir le recours aux ordonnances judiciaires qui permettent à des citoyens absents des listes de voter.

Une exception devenue un enjeu de confiance

Le débat porte sur une question concrète : comment garantir le droit de vote sans ouvrir la porte à des inscriptions contestées ? Dans un pays où l’organisation des scrutins et la fiabilité du fichier électoral sont régulièrement discutées, l’équilibre entre inclusion et contrôle est central.

Madagascar traverse une période de refondation politique sous l’autorité du président de la Refondation, Michaël Randrianirina. Les échéances annoncées pour 2027 comprennent un référendum constitutionnel, avant d’autres scrutins. La Haute Cour constitutionnelle a estimé qu’un référendum pouvait, en principe, précéder la présidentielle, tout en rappelant que les conditions d’un vote libre et crédible doivent être réunies.

La Grande Île est membre de la SADC, la Communauté de développement de l’Afrique australe, qui regroupe des États de la région et dispose de principes communs sur les élections et la gouvernance démocratique. La préparation du référendum sera donc suivie à la fois à l’échelle nationale et régionale.

Ce que les consultations ont proposé

Les 9 et 10 novembre 2026, des responsables politiques et des représentants de la société civile se sont réunis à Ivato, près d’Antananarivo, dans le cadre de consultations préparatoires. Parmi leurs propositions figure la suppression des ordonnances de vote pour le référendum. Les résolutions doivent encore être traduites en textes et examinées par les institutions compétentes : elles ne constituent pas, à ce stade, une modification de la loi.

Le mécanisme existe dans la loi organique malgache de 2018 sur les élections. Un citoyen qui estime avoir été omis de la liste peut saisir la justice et, si une ordonnance est délivrée, être ajouté à la liste électorale. Ce recours protège donc des électeurs privés de leur droit par une erreur ou une inscription incomplète. Le supprimer sans solution de remplacement risquerait de pénaliser les personnes réellement oubliées.

Les municipales du 11 décembre 2024 ont donné une ampleur particulière à la controverse. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) indique que 60 650 électeurs ont été inscrits par ordonnance pour ce scrutin. Un rapport de la CENI mentionne également des dizaines de milliers de demandes déposées auprès des tribunaux. Les chiffres diffèrent selon qu’ils comptabilisent les demandes, les décisions rendues ou les électeurs effectivement inscrits.

À Antananarivo, près de 35 000 nouveaux électeurs auraient été concernés, selon des données rapportées par des médias malgaches. La CENI avait indiqué que certains chefs de fokontany — les quartiers ou villages administratifs — pouvaient établir des listes de personnes non inscrites et demander les attestations nécessaires en leur nom. Cette procédure a nourri des soupçons de manipulation, notamment dans la capitale, où l’opposition a contesté le scrutin municipal.

Refondre les listes sans exclure les électeurs

La controverse ne prouve pas, à elle seule, que les électeurs ajoutés par ordonnance aient déterminé le résultat. Dans une réponse publique après les élections, la CENI a soutenu que la part de ces électeurs ayant voté ne modifiait pas l’issue du scrutin. L’observatoire malgache SAFIDY a, de son côté, relevé des préoccupations sur la transparence et l’inclusivité du processus, tout en décrivant un déroulement généralement calme dans les bureaux observés.

Ces éléments invitent à distinguer trois questions : l’existence d’irrégularités, leur ampleur et leur effet sur les résultats. Une accusation politique ne suffit pas à établir une fraude. Mais une procédure difficile à vérifier peut affaiblir la confiance, même si aucune preuve ne démontre qu’elle a changé le vainqueur.

Le gouvernement présente la refonte de la liste électorale comme une réponse structurelle. Michaël Randrianirina a indiqué qu’elle devait être achevée en avril 2027. L’objectif est de permettre aux Malgaches en âge de voter de s’inscrire avant les échéances annoncées. Le calendrier laisse toutefois peu de marge pour vérifier les inscriptions, traiter les réclamations et corriger les erreurs avant le référendum.

L’enjeu varie selon les territoires. À Antananarivo, où les listes de 2024 ont concentré une part importante des inscriptions par ordonnance, la vérification publique et la traçabilité des ajouts seront scrutées de près. Dans les zones rurales ou éloignées des services administratifs, des obstacles d’accès peuvent aussi empêcher des citoyens de s’inscrire à temps. Une réforme uniforme devra donc prévoir des procédures accessibles, sans dépendre uniquement de démarches judiciaires coûteuses ou difficiles.

La règle reste à écrire

Les consultations de novembre ouvrent ainsi un chantier plus large que la seule suppression des ordonnances. Il faudra préciser qui établit le fichier, comment les citoyens vérifient leur inscription, quels délais s’appliquent aux recours et quelle autorité contrôle les corrections. La publication des listes et la possibilité de signaler une omission seront déterminantes pour préserver l’accès au vote.

La prochaine étape sera législative : les propositions issues des consultations doivent être transformées en règles applicables. Le calendrier de 2027 dépendra aussi de la refonte du fichier et de la préparation du référendum. Pour les institutions malgaches, le défi consiste à restaurer la confiance sans transformer la lutte contre les irrégularités en nouvel obstacle au droit de vote.

À l’échelle de la SADC et de l’Union africaine, le dossier rappelle une tension présente dans plusieurs processus électoraux du continent : protéger l’intégrité des listes tout en garantissant une participation réelle. À Madagascar, la crédibilité du référendum se jouera autant dans le contenu constitutionnel soumis aux électeurs que dans la manière dont chaque citoyen pourra vérifier qu’il a bien sa place sur la liste.