Un litige privé entre un groupe d’affaires camerounais et un opérateur télécom touche désormais à une question qui dépasse leurs intérêts : à qui appartiennent les fonds déposés sur les comptes liés au Mobile Money, et qui peut les conserver pendant une procédure ? Les décisions récentes de la Cour suprême relancent le dossier sans en trancher le fond.
Un conflit né entre Douala et l’Afrique du Sud
L’affaire remonte à 2022. Baba Ahmadou Danpullo et sa société Bestinver contestent des procédures engagées en Afrique du Sud par First National Bank (FNB), après un différend lié au remboursement de prêts et à la vente de biens immobiliers. Le groupe a ensuite engagé au Cameroun des démarches visant notamment MTN Cameroun et Chococam.
Le raisonnement avancé par Bestinver repose sur un lien d’actionnariat indirect : Public Investment Corporation (PIC), gestionnaire public sud-africain, est présent au capital de plusieurs acteurs concernés. MTN et Chococam ne sont toutefois pas parties au différend bancaire initial. L’opérateur conteste devoir quoi que ce soit à Bestinver.
La procédure s’est d’abord déroulée à Douala. Des saisies ont visé des comptes de MTN et de Chococam, avant que certaines mesures soient levées en février 2025. Le contentieux n’a pas disparu pour autant : de nouvelles démarches et des recours sont restés pendants devant les juridictions du Littoral.
La Cour suprême déplace les dossiers et relance une mesure
Le 28 octobre 2026, la Cour suprême a ordonné le transfert des affaires encore pendantes à Douala vers la région du Sud. Les dossiers du tribunal de grande instance du Wouri sont renvoyés au tribunal de grande instance du Ntem. Ceux de la cour d’appel du Littoral iront à la cour d’appel du Sud, à Ebolowa. L’arrêt, rendu public début novembre, ne précise pas ses motifs et ne tranche pas les prétentions financières des parties.
Un second volet judiciaire concerne Afriland First Bank. D’après les informations publiées le 11 novembre par la presse économique camerounaise, la Cour suprême a annulé la suspension dont bénéficiait la banque et rétabli l’obligation de bloquer 140 milliards de FCFA liés à des comptes associés aux activités de Mobile Money. Cette mesure, prononcée initialement par le tribunal de Douala-Bonanjo le 16 novembre 2023, est assortie d’une astreinte de 50 millions de FCFA par jour de retard.
Ce montant est une somme immobilisée dans le cadre d’une procédure, non une indemnité définitivement accordée à Danpullo. Le débat porte aussi sur la nature des fonds. Afriland soutient qu’une partie des sommes garantit l’argent des utilisateurs du service et ne constitue donc pas un actif ordinaire de l’opérateur. La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), banque centrale de la CEMAC, avait alerté sur les risques que de telles saisies pourraient faire peser sur le système financier. La décision rapportée ne résout pas à elle seule cette question.
Des enjeux pour les clients, les banques et les entreprises
La distinction entre les fonds propres d’une entreprise et les sommes détenues pour ses clients est centrale. Le Mobile Money sert aux transferts et aux paiements du quotidien. Si les fonds concernés sont bien ceux des utilisateurs, leur immobilisation pourrait soulever des questions de continuité et de protection des dépôts. Il ne faut toutefois pas en déduire qu’un service est interrompu : aucun élément vérifié ne permet de l’affirmer.
Pour les banques, l’affaire met en relief le risque d’exécuter une ordonnance judiciaire quand la propriété ou l’affectation des fonds est contestée. Pour les entreprises, elle rappelle qu’un litige transnational peut avoir des effets locaux, même lorsque les sociétés visées ne sont pas directement parties au différend à l’origine de la procédure. La Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (CDEC), organisme public chargé de conserver certains fonds, cherche pour sa part à obtenir leur placement sous sa garde plutôt qu’au greffe du tribunal.
La chronologie rend l’issue moins immédiate. En 2025, des saisies avaient été levées en appel, mais le transfert des procédures et la nouvelle décision concernant Afriland rouvrent plusieurs questions de procédure. Le transfert vers le Sud ne signifie ni que Danpullo a gagné sur le fond, ni que MTN a été condamné. Il modifie le lieu où certaines affaires seront examinées.
Une affaire camerounaise aux ramifications régionales
Le dossier met en relation des tribunaux camerounais, des entreprises présentes dans plusieurs pays et un conflit bancaire survenu en Afrique du Sud. Les discussions diplomatiques entre Yaoundé et Pretoria s’ajoutent aux procédures, sans remplacer le travail des tribunaux. Pour les investisseurs comme pour les usagers, la prévisibilité des décisions et la protection des fonds confiés aux services financiers restent en jeu.
À l’échelle régionale, l’affaire concerne la CEMAC, qui rassemble six pays d’Afrique centrale autour d’un marché et d’institutions monétaires communs. Les observations de la BEAC donnent au différend une portée qui dépasse les seules parties : les règles appliquées aux comptes de monnaie électronique intéressent les banques, les opérateurs et leurs clients dans toute la zone.
La prochaine étape sera l’examen des dossiers par les juridictions du Ntem et de la cour d’appel du Sud. Il faudra aussi suivre le sort effectif des fonds et la demande de la CDEC. À ce stade, les décisions rapportées organisent la suite des procédures et rétablissent une mesure conservatoire ; elles ne constituent pas un jugement définitif sur la dette revendiquée ni sur la responsabilité de MTN.
