À Bangui, les crimes commis dans les lieux de détention en 2013 restent au cœur d’une attente : voir la responsabilité pénale établie et la souffrance des victimes reconnue. À La Haye, la procédure visant Mahamat Saïd Abdel Kani est désormais entrée dans sa phase de détermination de la peine.
Un procès lié aux violences de 2013
La crise centrafricaine de 2013 a opposé notamment la coalition Séléka, qui avait pris le pouvoir en mars, aux groupes anti-balaka. Dans ce contexte, l’Office central de répression du banditisme (OCRB), à Bangui, a servi de lieu de détention. La CPI a examiné les faits allégués contre Mahamat Saïd Abdel Kani dans ce cadre précis, sans que cette affaire résume à elle seule les violences de la période.
Le dossier relève de la situation en République centrafricaine dite « RCA II », ouverte après un renvoi des autorités centrafricaines à la Cour pénale internationale. La CPI intervient pour juger des personnes accusées de crimes relevant de sa compétence. En parallèle, la Cour pénale spéciale, instituée en Centrafrique avec l’appui des Nations unies, traite elle aussi des crimes graves commis dans le pays.
La culpabilité établie, la peine encore attendue
Le procès de Mahamat Saïd Abdel Kani s’est ouvert le 26 septembre 2022. Le 23 septembre 2026, les juges de la CPI l’ont déclaré coupable de crimes contre l’humanité : emprisonnement ou privation grave de liberté, torture, persécution et autres actes inhumains. Les faits retenus se sont déroulés à l’OCRB, à Bangui, entre le 12 avril et le 30 août 2013.
La décision de culpabilité ne fixe pas encore la durée de la peine. Les audiences de détermination de la peine sont prévues les 10 et 11 novembre 2026. Le ministère public, les représentants des victimes et la défense doivent y présenter leurs positions avant que les juges ne rendent leur décision. La CPI a indiqué que le jugement sur la culpabilité pouvait faire l’objet d’un appel selon les délais fixés par la Cour.
Un chiffre avancé dans une étape antérieure du dossier ne doit donc pas être présenté comme la peine finalement décidée. Au 11 novembre, celle-ci reste à déterminer. La procédure distingue ainsi deux questions : les crimes dont Saïd a été déclaré coupable et la sanction que les juges estimeront appropriée.
Ce que la décision signifie pour les victimes
La reconnaissance judiciaire ne répare pas, à elle seule, les conséquences des violences. Elle établit toutefois des faits et une responsabilité individuelle à l’issue d’un procès contradictoire. Les témoignages entendus et les débats sur la peine donnent aussi aux victimes une place formelle dans la procédure, par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.
La portée concrète de la décision dépendra également de la peine, des voies de recours et des mesures de réparation qui pourront être examinées. Pour les familles et les survivants, ces étapes ne se confondent pas : une condamnation pénale reconnaît une responsabilité, tandis que les réparations répondent à d’autres besoins et suivent leurs propres règles.
Le procès a aussi rappelé les limites d’une justice internationale éloignée des lieux concernés. Les audiences se tiennent à La Haye, alors que les faits et une grande partie des victimes sont liés à Bangui. La CPI s’appuie sur la coopération des autorités nationales et sur la participation des victimes, mais elle ne remplace pas les institutions judiciaires centrafricaines.
Un enjeu national et régional de justice
Pour la RCA, cette affaire s’inscrit dans un effort plus large visant à établir les responsabilités pour les crimes commis au fil des crises. La Cour pénale spéciale constitue un mécanisme national complémentaire. La coordination entre juridictions, la protection des témoins et l’accès des victimes aux procédures restent essentiels pour que les affaires ne soient pas seulement jugées à l’étranger.
À l’échelle régionale, la Centrafrique appartient à la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), qui rassemble plusieurs États d’Afrique centrale autour de la coopération économique. Cette organisation n’a pas de rôle judiciaire dans le dossier. Mais la question de la lutte contre l’impunité concerne toute la région, où la coopération entre États peut peser sur les arrestations, les enquêtes et la protection des personnes menacées.
La condamnation de Mahamat Saïd Abdel Kani constitue une décision importante dans un dossier relatif aux violences de 2013. Elle ne clôt ni les recours possibles ni le travail de justice en Centrafrique. La prochaine étape immédiate est la fixation de la peine par la CPI ; au-delà, l’articulation entre justice internationale et justice nationale restera déterminante pour les victimes.
