À Lamu, le rejet d’un recours ne dissipe pas les questions sur l’argent public et les terres de la raffinerie

Une grande raffinerie peut réduire la dépendance d’une région aux carburants importés. Mais à Lamu, au Kenya, une question précède déjà les travaux : quelle part du risque financier et foncier reviendra à l’État et aux habitants ? La décision rendue le 30 octobre sur le statut juridique du projet tranche une étape précise, pas l’ensemble de ces débats.

Une décision limitée au cadre des partenariats public-privé

Le comité kényan chargé des recours liés aux partenariats public-privé (PPP) a rejeté la plainte de la Consumers Federation of Kenya (COFEK), une organisation de défense des consommateurs. La décision, datée du 30 octobre et rendue publique le 5 novembre, estime que COFEK n’a pas démontré que la raffinerie relevait de la loi sur les PPP. Le comité a aussi jugé qu’aucune décision de son ressort n’avait été identifiée pour être réexaminée. Le compte rendu de Reuters sur la décision du comité kényan et celui du Daily Nation rapportent le même motif juridique.

COFEK avait saisi le comité après le lancement officiel du projet, le 30 septembre. L’organisation demandait que les accords financiers, les études de faisabilité et les risques associés soient rendus publics. Elle voulait aussi que les autorisations liées au projet soient examinées sous l’angle des règles applicables aux PPP.

Le rejet ne signifie donc pas que le comité a validé le montage financier, les avantages fiscaux ou toutes les autorisations de la raffinerie. Il signifie que cette instance ne s’estimait pas compétente pour trancher la demande sous cette loi. Cette distinction compte : une décision de procédure n’est pas un feu vert général à l’ensemble du projet.

La participation de l’État reste à éclaircir

Le débat porte notamment sur le rôle que pourrait jouer le gouvernement. Devant le comité, le secrétaire au Trésor, John Mbadi, a déclaré que des discussions sur une éventuelle participation publique étaient toujours en cours. Selon lui, un investissement de l’État serait encadré par les règles sur les investissements publics, et non par la loi sur les PPP.

Le National Infrastructure Fund, le fonds kényan destiné au financement d’infrastructures, a indiqué n’avoir pris aucune décision sur la raffinerie. Le Trésor n’a communiqué ni montant officiellement engagé ni valorisation d’une éventuelle part publique. De son côté, le représentant de Dangote, Peter Lazarus, a présenté le projet comme développé, financé, détenu et exploité par une société privée, sans apport public au capital à ce stade.

Ces déclarations n’effacent pas les interrogations soulevées par la procédure. Le 6 octobre, la Haute Cour de Nairobi a déclaré urgente une autre requête, déposée par Francis Onyango Awino, qui réclame des informations sur les engagements publics possibles : argent du fonds, garanties, terrains, avantages fiscaux ou participation au capital. Cette affaire est distincte du recours de COFEK. Le Daily Nation a rapporté que la prochaine audience de suivi était prévue le 12 novembre. La Haute Cour n’a pas encore tranché le fond de cette requête.

À Lamu, les enjeux dépassent le financement

Le projet annoncé représente 16 milliards de dollars et vise une capacité de traitement de 700 000 barils de pétrole brut par jour. Il doit aussi comprendre une centrale de 1 000 mégawatts ainsi que des unités d’engrais et de produits chimiques. La mise en service est projetée pour 2030. Ces chiffres décrivent les objectifs annoncés, pas une capacité déjà construite ou garantie. Le lancement du chantier et les dimensions prévues ont été rapportés par Associated Press.

Pour le Kenya, l’ambition est de transformer le port de Lamu en pôle industriel et énergétique, dans le cadre plus large du corridor LAPSSET, qui doit relier le port à l’intérieur du pays et à des États voisins. À l’échelle de l’Afrique de l’Est, une raffinerie de cette taille pourrait modifier les circuits d’approvisionnement en carburants. Mais l’ampleur de cet effet dépendra de la réalisation du projet, de ses sources d’approvisionnement et de ses coûts. La capacité projetée, à elle seule, ne permet pas de conclure que les prix baisseront pour les ménages ou les entreprises.

Les retombées possibles ne se répartiraient pas automatiquement de manière égale. Les entreprises liées au port, au transport et à la construction pourraient bénéficier de nouveaux contrats. Les effets sur l’emploi local, les prix ou les petites activités économiques dépendront notamment des recrutements, des achats locaux et des règles de partage des bénéfices. Pour les habitants de Lamu, les questions immédiates concernent aussi les terres, les compensations et les conditions d’accès aux zones de travaux.

Ces questions foncières suivent leur propre voie judiciaire. Des habitants contestent l’utilisation de terres qu’ils disent liées à leurs familles depuis plusieurs générations. Le 25 septembre, la juridiction de l’environnement et des terres de Malindi a ordonné le maintien du statu quo sur une parcelle contestée, sans interdire à elle seule la cérémonie de lancement. Le reportage du Daily Nation distingue cette affaire foncière du recours portant sur la transparence des engagements publics. La situation juridique d’une parcelle ne peut donc pas être déduite du rejet de la plainte de COFEK.

Un test de transparence pour un projet régional

Le Kenya est membre de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC), qui réunit plusieurs économies liées par le commerce et les infrastructures. Si la raffinerie voit le jour, son marché potentiel pourrait dépasser les frontières kényanes. Cela renforce l’intérêt régional du projet, mais aussi l’importance de connaître les règles de financement, les garanties éventuelles et les conditions d’accès aux produits raffinés.

La décision du 30 octobre clôt donc une voie de recours précise, sans régler les questions de fond qui concernent les fonds publics et les terres. La prochaine étape à surveiller est l’audience de suivi annoncée à Nairobi le 12 novembre, tandis que les procédures foncières continuent à Malindi. Pour les Kényans comme pour les pays voisins, l’enjeu sera de voir si l’investissement industriel annoncé s’accompagne d’informations vérifiables et de garanties concrètes pour les communautés concernées.