À Bamako, une décision judiciaire sur des parcelles touche à la fois au patrimoine public, à la sécurité d’un aéroport et aux droits des personnes qui ont reçu ou acquis des terrains. Le verdict rendu le 26 octobre 2026 dans l’affaire de la zone aéroportuaire place ces enjeux au cœur d’un procès très suivi au Mali.
Un domaine public au centre du dossier
La zone concernée jouxte l’aéroport international Modibo-Keïta de Bamako-Sénou. Elle relève du domaine public de l’État et comprend des espaces réservés aux activités et à la sécurité aéroportuaires. Un décret de 1999 en a fixé le classement. Les autorités maliennes ont aussi expliqué que la maîtrise de cette emprise répond aux exigences de sécurité autour de l’aéroport. L’Agence malienne de presse et de publicité revient sur le cadre de la zone aéroportuaire.
Le dossier judiciaire porte sur des opérations de morcellement et d’attribution de parcelles dans cette zone. Le nombre évoqué varie selon les étapes de la procédure et les comptes rendus : les accusations ont notamment porté sur plusieurs milliers de terrains. Ce chiffre doit donc être compris comme un ordre de grandeur rapporté, et non comme un décompte définitivement établi par le jugement dans les informations disponibles.
Le litige illustre une difficulté familière dans la gestion foncière : quand une autorité publique attribue un terrain, les bénéficiaires peuvent avoir engagé des démarches ou des dépenses, alors même que le statut légal du sol reste contesté. Dans le cas présent, la justice devait déterminer si les actes reprochés relevaient d’une régularisation administrative ou d’infractions pénales.
Des peines différenciées, une défense qui annonce un appel
Lundi 26 octobre, la chambre criminelle du Pôle national économique et financier de Bamako a condamné l’ancien maire du district, Adama Sangaré, à dix ans de réclusion criminelle. Deux anciens sous-préfets, Daha Keïta et Ibrahim Koïta, ont reçu la même peine ferme. Trois autres prévenus ont été condamnés à dix ans, dont cinq avec sursis. Un accusé a été acquitté. Ces éléments sont rapportés par plusieurs médias maliens, dont Malijet et Maliweb.
Un autre ancien élu, Souleymane Dagnon, ex-maire de la Commune VI de Bamako, a été condamné par défaut à vingt ans de réclusion. Un mandat d’arrêt a été décerné contre lui. La condamnation par défaut signifie que le prévenu était absent lors du procès ; elle ne doit pas être confondue avec la situation des personnes jugées en leur présence.
Les poursuites retenaient notamment le faux et l’usage de faux, le détournement de deniers publics et l’atteinte aux biens publics. Pendant les audiences, la défense a contesté la qualification pénale. Elle a soutenu que les attributions s’inscrivaient dans une démarche de régularisation et a évoqué un ordre verbal de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta, dans le contexte de la réconciliation nationale. Il s’agit d’arguments des avocats, et non de faits établis par les comptes rendus consultés.
La défense a annoncé son intention de faire appel. Cette démarche ouvre une nouvelle étape : le jugement de première instance est contesté, et la procédure peut encore être examinée par une juridiction supérieure. La portée définitive des condamnations dépendra donc de la suite judiciaire.
Le foncier, enjeu quotidien et institutionnel
À Bamako, le foncier dépasse les seuls responsables mis en cause. Les décisions sur les terrains déterminent qui peut bâtir, investir ou conserver un logement. Elles touchent aussi les habitants des zones voisines, les acquéreurs, les services municipaux et les gestionnaires de l’aéroport. Pour les ménages et les acteurs de l’économie informelle, une attribution contestée peut créer une longue incertitude ; pour l’État, laisser s’installer des constructions dans une emprise aéroportuaire peut compliquer la gestion et la sécurité du site.
Le procès ne tranche pas à lui seul le sort de chaque parcelle ni la situation de chaque bénéficiaire. Il rappelle toutefois que la distinction entre domaine public et terrain cessible doit être vérifiable avant toute transaction. La transparence des plans, des titres et des décisions administratives devient alors déterminante, autant pour protéger les biens publics que pour éviter que des citoyens ne découvrent trop tard que leur terrain est contesté.
Un dossier national dans une région en recomposition
Cette affaire relève d’abord des institutions maliennes : le Pôle national économique et financier, les autorités chargées du domaine foncier et les juridictions appelées à examiner l’éventuel appel. Mais elle s’inscrit aussi dans une Afrique de l’Ouest où les coopérations régionales évoluent. Le retrait du Mali de la CEDEAO — la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest — est devenu effectif le 29 janvier 2025, selon l’organisation elle-même. La CEDEAO a précisé la date d’effet du retrait.
Ce changement régional ne modifie pas la compétence des tribunaux maliens dans une affaire foncière locale. Il rappelle néanmoins que les enjeux de gouvernance publique se jouent aussi dans un espace ouest-africain dont les cadres politiques et institutionnels sont en recomposition. Pour les habitants concernés, la question immédiate reste concrète : comment les décisions sur les parcelles seront-elles appliquées, et quelle protection sera accordée aux personnes dont la situation dépend du résultat des procédures ?
La prochaine échéance à suivre est l’examen de l’appel annoncé par la défense. D’ici là, le jugement du 26 octobre fixe une première réponse judiciaire, sans clore le débat sur la régularité des attributions ni sur les conséquences pour les occupants et les bénéficiaires.
