Un salarié tunisien qui travaille depuis son domicile relève-t-il des mêmes garanties qu’un collègue présent au bureau ? La Tunisie prépare un texte pour répondre à cette question dans le secteur privé. Mais, à ce stade, les règles précises et le calendrier d’adoption restent inconnus.
Un cadre public existe déjà, pas pour les entreprises privées
Le 8 octobre, à Hammamet, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a indiqué que le projet de loi sur le télétravail dans le secteur privé était dans ses dernières étapes administratives. Il s’exprimait lors d’un séminaire organisé par l’Association tunisienne des inspecteurs du travail. En juillet, le ministre avait déjà annoncé que le texte était presque finalisé.
Ces annonces confirment l’avancement du projet, mais pas son contenu. Le texte n’a pas été rendu public et aucune date d’adoption n’a été précisée dans les informations disponibles. Il est donc trop tôt pour dire quelles obligations pèseront sur les entreprises ou quelles garanties seront inscrites pour les salariés.
La Tunisie dispose depuis 2022 d’un régime de télétravail pour les agents de l’État, des collectivités locales et des organismes publics. Le décret présidentiel n° 2022-310 fixe notamment les conditions d’autorisation et les modalités de travail à distance. Il ne constitue toutefois pas, à lui seul, un cadre applicable aux salariés du secteur privé. Le décret tunisien de 2022 sur le télétravail dans le secteur public précise le périmètre de ce dispositif.
Les règles concrètes restent à définir
Pour les salariés du privé, l’enjeu est moins de consacrer le télétravail que de fixer les conditions de son exercice. Qui fournit l’ordinateur et les logiciels ? L’employeur rembourse-t-il une partie des frais de connexion ou d’électricité ? Comment s’organisent les horaires, le suivi du travail et le respect des temps de repos ? Le projet tunisien devra apporter des réponses pour que ces sujets ne reposent pas uniquement sur des accords au cas par cas.
La protection de la vie privée compte également. À distance, les outils numériques peuvent faciliter la coordination, mais aussi rendre le contrôle de l’activité plus intrusif. Des règles claires peuvent définir ce qui est suivi, à quelles fins et dans quelles limites. Le droit à la déconnexion — la possibilité de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles hors du temps de travail — est une autre question que le texte pourrait traiter. Rien ne permet encore d’affirmer que ces garanties figurent dans la version en préparation.
Les effets ne seront pas identiques pour tous. Les salariés dont les fonctions peuvent être exercées en ligne pourraient bénéficier d’une plus grande souplesse. À l’inverse, les métiers exigeant une présence physique ne pourront pas accéder aux mêmes modalités. Pour les petites entreprises, le coût des équipements et de la connexion peut aussi peser davantage que pour les grandes sociétés. Le futur cadre devra donc concilier des réalités professionnelles différentes, sans transformer la flexibilité en transfert de frais ou de risques vers les travailleurs.
Une réforme inscrite dans un chantier plus large
Le débat intervient alors que Tunis examine l’adaptation du droit du travail aux mutations numériques. Lors du séminaire d’octobre, les échanges ont également porté sur l’intelligence artificielle, l’économie des plateformes et la mise à jour du Code du travail. Ces dossiers se recoupent sans se confondre : le télétravail concerne l’organisation du travail salarié à distance, tandis que les plateformes soulèvent aussi des questions de statut et de protection sociale.
Un précédent africain offre un point de comparaison, sans préjuger des choix tunisiens. En Angola, le décret présidentiel n° 52/22 du 17 février 2022 encadre le travail à distance et prévoit notamment un accord écrit sur les fonctions et les horaires, ainsi que des dispositions touchant aux outils de travail et à la vie privée. Le texte angolais sur le régime de télétravail montre l’éventail des sujets qu’une loi peut couvrir ; il ne permet pas de déduire le contenu du projet tunisien.
À l’échelle régionale, la Tunisie appartient à l’Union du Maghreb arabe, dont les membres sont la Tunisie, l’Algérie, la Libye, le Maroc et la Mauritanie. La préparation de règles sur le travail à distance s’inscrit aussi dans des évolutions qui dépassent l’Afrique du Nord : les économies cherchent à encadrer des emplois rendus possibles par les outils numériques, tout en préservant les droits sociaux.
La prochaine étape décisive sera la publication du projet, puis son examen dans le processus législatif. C’est alors que pourront être vérifiés les droits retenus, les responsabilités des employeurs et les mécanismes de contrôle. D’ici là, les déclarations ministérielles attestent d’un chantier avancé, mais pas encore d’une protection nouvelle en vigueur pour les salariés du privé.
