Fiscalité minière en RDC : pourquoi la hausse du cuivre et du cobalt ne suffit plus à remplir les caisses de l’État

À Lubumbashi comme à Kolwezi, la question ne porte plus seulement sur la quantité de cuivre et de cobalt extraite. Elle concerne désormais la part qui revient réellement au budget public, aux provinces et aux communautés proches des sites miniers.

La République démocratique du Congo produit davantage, mais cette progression ne garantit pas automatiquement une hausse équivalente des recettes. C’est le cœur du débat engagé autour d’une possible évolution du cadre fiscal minier, huit ans après l’entrée en vigueur du Code minier révisé.

Un secteur en expansion, un rendement public encore discuté

Les statistiques de l’Institut national de la statistique montrent que la production de cuivre a atteint 3,4 millions de tonnes en 2025. La production de cobalt s’est établie à environ 201 000 tonnes la même année. Ces volumes confirment le poids central de la RDC dans l’approvisionnement mondial en minerais stratégiques.

Pourtant, l’augmentation de la production ne se traduit pas toujours par des recettes publiques prévisibles. Les revenus miniers dépendent des cours internationaux, des coûts déclarés par les entreprises, des mécanismes d’exonération et de la capacité de l’administration à contrôler les informations transmises.

Le Fonds monétaire international a relevé une amélioration importante de la mobilisation fiscale congolaise depuis l’adoption du Code minier de 2018. La pression fiscale, c’est-à-dire le rapport entre les recettes fiscales et la richesse produite, a fortement progressé jusqu’en 2022. Cette amélioration reste toutefois exposée aux variations des prix du cuivre et du cobalt.

Les données de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives montrent notamment une forte baisse de l’impôt spécial sur le profit excédentaire entre 2022 et 2023. Son rendement est passé de 365,32 millions de dollars à 90,64 millions de dollars. Ce prélèvement vise les bénéfices exceptionnels réalisés lorsque les prix des minerais dépassent certaines hypothèses économiques.

Le problème de la complexité fiscale

À Lubumbashi, les organisations de la société civile jugent le dispositif trop difficile à appliquer. Elles évoquent près de 60 impôts, taxes, droits et redevances susceptibles de concerner les opérateurs miniers. Cette accumulation complique le travail des entreprises, mais aussi celui des services publics chargés du contrôle.

Fabien Mayani, chargé de programme au Centre Carter, plaide pour une réduction du nombre d’instruments fiscaux. L’objectif ne serait pas nécessairement de diminuer la contribution du secteur, mais de rendre les règles plus lisibles et plus faciles à vérifier.

Cette demande rejoint les conclusions d’une étude publiée en avril 2025 par le Centre Carter. Le document recommande de rationaliser les prélèvements, de clarifier les responsabilités des administrations et de mieux mesurer l’impact réel du Code minier révisé sur les recettes publiques.

Pour l’État, une fiscalité plus simple pourrait faciliter le recouvrement. Pour les entreprises, elle réduirait les risques de contentieux et d’interprétation divergente. Pour les provinces minières, elle permettrait de mieux suivre les transferts qui doivent financer les infrastructures et les services de proximité.

Sicomines et les régimes particuliers au centre des critiques

Le débat porte également sur les régimes fiscaux dérogatoires. Le cas de la Sicomines, société créée dans le cadre de la coopération entre la RDC et la Chine, est régulièrement cité par les organisations de contrôle citoyen.

Dans son rapport sur les dépenses fiscales, le ministère congolais du Budget a évalué à 838,15 milliards de francs congolais le manque à gagner associé à la Sicomines pour l’exercice étudié. Ce montant ne correspond pas nécessairement à une perte annuelle constante d’un milliard de dollars. Il illustre plutôt le poids budgétaire des exonérations et avantages accordés dans ce cadre particulier.

La société civile demande que les opérateurs soient soumis à des règles comparables. Elle redoute la multiplication de contrats ou d’accords spécifiques qui créeraient des écarts entre les entreprises présentes dans un même secteur.

Cette question prend une nouvelle dimension avec les discussions engagées par Kinshasa avec d’autres partenaires étrangers autour des minerais stratégiques, des infrastructures et de la sécurité des chaînes d’approvisionnement. L’enjeu est d’attirer les investissements sans affaiblir le cadre commun fixé par la législation congolaise.

La chambre des mines défend, de son côté, une approche plus progressive. Elle estime qu’une évaluation complète de l’application du Code minier de 2018 doit précéder toute nouvelle modification législative. Pour les opérateurs, la stabilité des règles reste un facteur essentiel de décision, notamment dans des projets qui nécessitent des investissements lourds et s’étendent sur plusieurs décennies.

Le recouvrement, maillon faible du dispositif

La difficulté ne vient pas uniquement du contenu des textes. Elle concerne aussi leur mise en œuvre. L’impôt spécial sur le profit excédentaire dépend notamment des études de faisabilité actualisées des entreprises. Ces documents servent à déterminer la rentabilité prévisionnelle d’un projet et à comparer cette rentabilité aux résultats effectivement obtenus.

Jean Keba, membre de l’organisation Afrewatch, estime que les services chargés du recouvrement ne disposent pas toujours des informations nécessaires pour vérifier ces calculs. Sans données fiables et actualisées, l’administration peut avoir du mal à établir le montant réellement exigible.

Afrewatch recommande notamment une modernisation du système fiscal. La numérisation des déclarations, l’interconnexion des régies financières et l’accès partagé aux données de production pourraient limiter les écarts entre les volumes extraits, les exportations déclarées et les impôts acquittés.

Le contrôle des prix de transfert constitue un autre enjeu. Il s’agit de vérifier que les transactions entre une société minière et ses filiales ou partenaires liés ne réduisent pas artificiellement le bénéfice imposable en RDC. Ce contrôle exige des compétences techniques, des données internationales et une coopération entre administrations.

Vers une fiscalité davantage liée aux cours des minerais

À Kolwezi, certaines voix proposent d’adapter la redevance minière au niveau des prix internationaux. Le principe est simple : lorsque le cours d’un minerai augmente fortement, le taux appliqué pourrait progresser afin que l’État et les territoires producteurs bénéficient davantage de cette conjoncture.

La Zambie est souvent citée comme exemple régional. Son système prévoit des taux de redevance différenciés selon le prix du cuivre. Une telle formule peut accroître les recettes en période de hausse, mais elle doit aussi éviter de pénaliser les projets lorsque les cours baissent ou que les coûts de production augmentent.

Pour la RDC, le défi consiste donc à trouver un équilibre entre trois exigences : sécuriser les recettes publiques, préserver l’attractivité des investissements et garantir une redistribution plus visible dans les zones minières.

Un enjeu qui dépasse le Katanga

La réforme éventuelle du cadre minier aura des effets bien au-delà de Lubumbashi et de Kolwezi. Elle concerne la capacité de Kinshasa à financer ses politiques publiques, mais aussi celle des provinces et des entités territoriales décentralisées à recevoir les parts qui leur sont dues.

Elle intervient également dans un contexte régional marqué par la compétition autour du cuivre, du cobalt et des corridors d’exportation. La RDC et la Zambie cherchent à renforcer leur coopération dans la ceinture cuprifère d’Afrique australe, tandis que le corridor de Lobito ouvre une nouvelle voie vers l’Atlantique pour les minerais de la région.

À l’échelle continentale, la discussion rejoint les objectifs de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui cherche à développer davantage de valeur ajoutée sur le continent. Pour la RDC, mieux collecter l’impôt constitue une première étape. La suivante sera de transformer une partie de la production minière en produits raffinés, en composants industriels et en emplois qualifiés.

Le prochain test sera celui de la méthode. Une réforme crédible devra s’appuyer sur des données vérifiables, une concertation avec les provinces, les entreprises et la société civile, ainsi qu’un suivi public des recettes et des exonérations. Dans un pays où la production minière atteint des niveaux records, la question centrale n’est plus seulement de produire davantage. Elle est de savoir qui bénéficie réellement de cette richesse.