À Tunis, le débat sur la liberté d’expression entre dans une nouvelle phase. Le pouvoir tunisien retire la prison du régime ordinaire appliqué à certaines publications numériques, mais conserve des amendes élevées et une sanction pénale en cas de récidive.
La réforme ne met donc pas fin aux controverses autour du décret-loi 54. Elle en modifie le mécanisme le plus sévèrement critiqué, sans supprimer le texte qui permet de poursuivre la diffusion de fausses informations, de rumeurs ou de documents falsifiés sur internet.
Un texte né dans le tournant politique de 2021
Le décret-loi 54 a été adopté le 13 septembre 2022, dans le cadre du tournant institutionnel engagé par le président Kaïs Saïed depuis juillet 2021. Présenté comme un instrument de lutte contre la cybercriminalité, il concerne les infractions commises au moyen des systèmes d’information et des réseaux de communication.
Son article 24 visait notamment la production, la publication ou la diffusion de fausses nouvelles, de données falsifiées, de rumeurs ou de documents attribués à tort à une personne. La formulation couvrait les contenus susceptibles de porter atteinte aux droits d’autrui, à la sécurité publique, à la défense nationale ou de semer la panique dans la population.
Dans sa version initiale, cette disposition prévoyait jusqu’à cinq ans de prison et une amende pouvant atteindre 50 000 dinars tunisiens. La peine pouvait être aggravée lorsque la personne visée était un fonctionnaire ou un agent assimilé.
Le texte a rapidement dépassé le seul champ technique de la cybercriminalité. Des journalistes, des avocats, des chroniqueurs et des responsables politiques ont été poursuivis sur ce fondement. Des organisations tunisiennes, comme le Syndicat national des journalistes tunisiens et la Ligue tunisienne des droits de l’homme, ont demandé une révision de ses dispositions.
Ce que change le décret publié le 30 septembre
Le nouveau décret, numéroté 1-2026, a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne le mercredi 30 septembre 2026. Il remplace l’ancienne rédaction de l’article 24.
Pour une première infraction, la prison disparaît. La sanction devient une amende comprise entre 10 000 et 20 000 dinars. Cette peine financière concerne la diffusion volontaire de fausses informations, de données ou de documents falsifiés, ainsi que de rumeurs faussement attribuées à autrui, lorsque l’objectif retenu est de porter atteinte aux droits d’une personne, à la sécurité publique, à la défense nationale ou de provoquer la peur.
La nouvelle rédaction vise aussi les contenus contenant des données personnelles ou des affirmations présentées comme réelles alors qu’elles ne le seraient pas. Le texte mentionne les objectifs de diffamation, d’atteinte à la réputation, de préjudice matériel ou moral, d’incitation à une agression ou de promotion de discours de haine.
La récidive reste, elle, passible de six mois de prison et d’une amende de 50 000 dinars. Les peines sont doublées lorsque la personne ciblée est un fonctionnaire ou une personne assimilée. Le dispositif conserve donc une forte dimension pénale, même si la première condamnation ne conduit plus directement à l’emprisonnement.
Des médias tunisiens, dont Mosaïque FM et Jawhara FM, rapportent la même architecture : une sanction financière pour la première infraction et une peine de prison en cas de récidive.
Une concession limitée face aux critiques
Pour les professionnels de l’information, la suppression de la peine maximale de cinq ans constitue un changement important. Elle réduit le risque immédiat d’incarcération pour une personne poursuivie pour une première publication numérique.
La réforme ne règle toutefois pas la question centrale : qui détermine qu’une information est fausse, qu’une rumeur est mensongère ou qu’un contenu vise réellement à provoquer la panique ? Le maintien de notions larges laisse une marge d’interprétation aux autorités judiciaires. Cette incertitude nourrit la prudence, voire l’autocensure, dans les rédactions et sur les plateformes numériques.
Le montant des amendes reste également élevé dans un pays où les revenus des journalistes indépendants, des blogueurs et de nombreuses petites entreprises médiatiques sont très différents de ceux des grands groupes. Une sanction financière de 10 000 à 20 000 dinars peut fragiliser durablement une personne ou une structure locale, même sans peine de prison.
Reporters sans frontières a accueilli la suppression de la peine de cinq ans comme une évolution positive, tout en estimant qu’elle ne répond pas à l’ensemble des préoccupations relatives à la liberté de la presse. L’organisation rappelle que le décret 54 a été utilisé dans plusieurs procédures visant des voix critiques en Tunisie.
Parmi les personnes concernées figurent notamment l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, l’ancien juge Ahmed Souab, la dirigeante politique Abir Moussi et le journaliste Mourad Zeghidi. Leurs dossiers ne sont pas automatiquement annulés par la nouvelle réforme. L’effet du décret sur les procédures en cours dépendra de l’interprétation des tribunaux et des règles tunisiennes relatives à l’application de la loi pénale dans le temps.
Un signal observé au-delà des frontières tunisiennes
La Tunisie reste un cas suivi de près au Maghreb. L’Union du Maghreb arabe, qui rassemble notamment la Tunisie, l’Algérie, la Libye, le Maroc et la Mauritanie, dispose de peu de mécanismes politiques actifs. Pourtant, les évolutions tunisiennes résonnent dans une région où les autorités cherchent à encadrer les réseaux sociaux, la presse numérique et la circulation des informations.
À l’échelle africaine, le sujet renvoie à une tension plus large. Les États veulent lutter contre les campagnes de manipulation, les escroqueries numériques et les appels à la violence. Dans le même temps, les textes trop vagues peuvent transformer une critique politique, une enquête journalistique ou une erreur de publication en infraction pénale.
La prochaine étape sera donc judiciaire autant que politique. Il faudra observer la manière dont les tribunaux tunisiens appliqueront le nouvel article 24, notamment dans les affaires déjà ouvertes. La question déterminante sera de savoir si la réforme réduit réellement les poursuites contre les voix critiques ou si elle déplace simplement la pression, de la prison vers les amendes, la récidive et les procédures répétées.
