En Espagne, la nationalité accordée aux Sahraouis ravive la question du Sahara occidental

Un droit administratif qui dit beaucoup plus qu’un passeport

À Madrid, une réforme apparemment technique touche en réalité à une question plus large : qui a été laissé de côté au moment où l’Espagne s’est retirée du Sahara occidental, et comment un État peut réparer, même tardivement, une situation héritée de la décolonisation. Pour des milliers de Sahraouis, le sujet n’est pas seulement la nationalité. Il concerne aussi la reconnaissance d’une histoire commune, longtemps restée suspendue entre le droit, la mémoire et la diplomatie.

Le Sahara occidental figure toujours sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, une catégorie qui désigne les territoires dont la population n’a pas encore atteint un plein degré d’autogouvernement. L’Organisation des Nations unies rappelle aussi que le territoire a été inscrit sur cette liste en 1963, à l’époque où l’Espagne l’administrait encore. Dans le dossier sahraoui, ce rappel n’est pas anecdotique : il explique pourquoi chaque geste institutionnel européen est scruté bien au-delà de la péninsule ibérique.

Ce que le Congrès a voté à Madrid

Le 10 septembre 2026, le Congrès des députés a adopté la proposition de loi sur l’octroi de la nationalité espagnole aux Sahraouis nés sous administration espagnole. Le texte a été approuvé par 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions, selon le relevé officiel de la chambre basse. Le PSOE et les partenaires du gouvernement ont soutenu le texte. Le Parti populaire et Junts se sont abstenus. Vox a voté contre.

Le projet suit encore son parcours parlementaire. Il doit être examiné par le Sénat, dans un délai réduit à vingt jours lorsque la procédure d’urgence est activée. La Constitution espagnole prévoit bien ce mécanisme, qui permet de raccourcir l’examen des textes qualifiés d’urgents. Si la loi franchit cette étape, son entrée en vigueur interviendra quatre mois après sa publication au bulletin officiel.

Le cœur du dispositif repose sur la nationalité par carta de naturaleza, un mécanisme exceptionnel du droit espagnol. Le texte considère que les « circonstances exceptionnelles » exigées par le Code civil existent pour les Sahraouis nés dans le territoire avant le 26 février 1976, y compris s’ils ne résident pas légalement en Espagne. La loi prévoit aussi une voie accélérée pour les descendants directs, avec un délai de cinq ans après l’inscription du parent au registre civil.

Le texte énumère plusieurs pièces permettant de prouver l’origine sahraouie : carte d’identité espagnole, même périmée, certificat d’inscription au censo espagnol de 1974 ou au recensement élaboré pour le référendum du Sahara occidental, documents d’état civil, livret de famille, ou encore papiers attestant d’un emploi public sous administration espagnole. Il ouvre aussi la porte à l’usage de pièces délivrées par les autorités sahraouies des camps de Tindouf, à condition qu’elles soient validées dans le cadre prévu.

Une réparation historique, mais aussi un marqueur politique

Sur le papier, la réforme ne dit rien de la souveraineté du territoire. Elle ne reconnaît pas la République arabe sahraouie démocratique. Elle ne tranche pas non plus le différend opposant le Maroc au Front Polisario, mouvement indépendantiste sahraoui soutenu par une partie de la diaspora et installé notamment autour de Tindouf, en Algérie. Mais l’effet politique existe malgré tout. Accorder une voie spécifique aux Sahraouis revient à consacrer l’existence d’un groupe distinct, porteur d’une histoire administrative et juridique propre.

Cette distinction compte, parce qu’elle touche à la fabrication des preuves. Le fait que le texte admette le recensement onusien élaboré pour le référendum comme élément de preuve donne une valeur administrative espagnole à un registre né dans un cadre d’autodétermination. C’est un geste discret, mais lourd de sens. Il relie le droit espagnol à un dossier que l’ONU continue de traiter comme une question de décolonisation inachevée.

Le calendrier aussi éclaire l’arrière-plan politique. Le texte intervient après des années de débats parlementaires en Espagne, et dans un contexte où les tensions entre Madrid et Rabat restent sensibles. Des dépêches de référence ont relevé que le débat a coïncidé avec une nouvelle phase de crispation entre les deux capitales, alors que la partie marocaine n’avait pas officiellement commenté la loi au moment du vote. Dans ce type de dossier, le silence diplomatique dit parfois autant que la prise de parole.

Pour les Sahraouis vivant dans les camps de réfugiés, dans les territoires contrôlés par le Maroc ou dans la diaspora européenne, les effets pratiques peuvent être considérables. Un passeport espagnol ouvre l’espace Schengen, facilite l’accès aux universités européennes, élargit les possibilités de travail et donne accès à la protection consulaire. Pour des familles dispersées depuis un demi-siècle, ce n’est pas un simple document de voyage. C’est un instrument de mobilité et de sécurité juridique.

Ce que cela change pour les Sahraouis et pour l’Europe

La population concernée n’est pas chiffrée de manière parfaitement stable. Les estimations reprises dans la presse vont de 80 000 à 120 000 personnes, et certains calculs, descendants compris, montent jusqu’à 200 000 bénéficiaires potentiels. D’autres sources parlent d’environ 110 000 Sahraouis nés sous administration espagnole encore en vie, sans compter leurs enfants. Dans tous les cas, l’enjeu dépasse un petit groupe symbolique. Il concerne une communauté étendue, dispersée entre le territoire, les camps et les grandes capitales européennes.

Pour Madrid, la réforme traduit aussi une responsabilité historique en droits individuels. L’Espagne avait déjà ouvert, en 1976, une voie d’option pour les naturels du Sahara, par un décret publié au Bulletin officiel. Mais la guerre, l’exode et la recomposition politique du territoire ont laissé de nombreuses personnes dans un vide documentaire durable. Le nouveau texte cherche précisément à refermer cette faille, en transformant une mémoire administrative incomplète en procédure de nationalité plus lisible.

Pour le Maroc, en revanche, l’impact est plus délicat. Sans contester frontalement la souveraineté marocaine, la loi espagnole crée une catégorie juridique sahraouie qui ne se confond pas avec la nationalité marocaine. Elle peut donc être lue à Rabat comme un signal de plus sur la persistance du différend autour du Sahara occidental. Cette lecture n’efface pas la prudence de Madrid, mais elle montre qu’un texte de nationalité peut devenir un fait diplomatique.

Au niveau continental, le dossier rappelle une réalité plus large : les séquelles de la décolonisation restent actives lorsqu’elles touchent à la terre, à l’identité et à la circulation des personnes. Le Sahara occidental demeure l’un des rares dossiers africains inscrits en continu à l’agenda onusien de la décolonisation. Chaque évolution juridique autour de ses habitants est donc lue à la fois comme une mesure individuelle et comme un indice de l’évolution du rapport de force régional.

La prochaine séquence à surveiller se joue au Sénat espagnol, puis dans la mise en œuvre concrète du texte si la loi est définitivement adoptée. C’est à ce stade que l’on saura si la réparation annoncée reste un symbole parlementaire ou devient un outil administratif durable pour les Sahraouis concernés.