En Afrique du Sud, la Cour constitutionnelle stoppe Shell et renforce le droit des communautés côtières face aux forages offshore

Une communauté côtière face à une grande multinationale

Sur la côte sud-est de l’Afrique du Sud, la mer n’est pas seulement un horizon. Elle nourrit des familles, porte des pratiques anciennes et structure une économie locale où la pêche compte encore plus que les cartes des compagnies. Ce 14 août, la plus haute juridiction du pays a donné raison aux communautés de la Wild Coast et à des organisations environnementales dans leur bras de fer contre Shell, un signal fort dans un dossier devenu emblématique du droit à participer aux décisions qui touchent le littoral sud-africain.

L’affaire dépasse un simple permis d’exploration. Elle touche à la manière dont l’État sud-africain arbitre entre extraction d’hydrocarbures, protection de l’environnement et droits des populations concernées. En Afrique du Sud, la Constitution protège explicitement le droit à un environnement non nuisible, et la jurisprudence récente a rappelé que les procédures d’exploration ne peuvent pas ignorer la consultation effective des habitants.

Le cœur du dossier : consultation, mer et droits coutumiers

Le litige remonte à 2021, lorsque Shell et ses partenaires ont voulu lancer des relevés sismiques au large de la Wild Coast, sur l’océan Indien. Des communautés locales, des pêcheurs artisanaux et plusieurs ONG ont contesté cette étape, en soutenant qu’ils n’avaient pas été correctement informés ni consultés. La Haute Cour de Makhanda leur avait d’abord donné raison en décembre 2021, avant que le dossier ne poursuive son chemin jusqu’aux juridictions supérieures.

La Cour constitutionnelle a ensuite été saisie du contentieux, dans une affaire suivie de près à Johannesburg. Les documents versés au dossier montrent que la controverse portait sur la validité de l’exploration elle-même, mais aussi sur la qualité de la consultation communautaire et sur les effets potentiels des opérations en mer. Les requérants ont insisté sur l’impact possible pour la pêche, les écosystèmes marins et les droits culturels liés à l’océan.

Selon le résumé diffusé à la suite de la décision, la Cour a considéré que les habitants n’avaient pas été suffisamment consultés et a retiré définitivement les autorisations d’exploration offshore visées dans ce dossier. Cette issue met fin à une séquence contentieuse ouverte depuis plusieurs années et clôt un litige devenu l’un des plus suivis du pays.

Ce que change la décision pour le littoral sud-africain

Pour les communautés de la Wild Coast, l’enjeu n’était pas théorique. Une campagne sismique peut perturber les fonds marins, troubler les poissons et fragiliser des activités de subsistance déjà sensibles aux variations climatiques et à la pression économique. Elle peut aussi toucher des lieux de mémoire et des usages collectifs de la mer que les habitants ne séparent pas de leur vie quotidienne. La justice sud-africaine a, dans ce dossier, donné du poids à cette lecture du territoire.

Pour Shell, le revers est juridique et stratégique. La compagnie conserve des intérêts dans d’autres zones offshore sud-africaines, mais la décision complique encore la relance de projets d’exploration dans un pays où l’opposition sociale aux forages en mer s’est renforcée. Le dossier de la Wild Coast rejoint ainsi d’autres contentieux récents autour d’autorisations environnementales pour des projets pétroliers et gaziers, notamment sur la côte ouest, où TotalEnergies et Shell ont aussi affronté des recours.

Le gouvernement sud-africain se trouve, lui, dans une position délicate. D’un côté, il cherche des investissements et des perspectives énergétiques dans un contexte de crise de l’électricité et de pression sur la croissance. De l’autre, ses décisions sont désormais soumises à un contrôle judiciaire plus exigeant sur la participation du public et sur la cohérence environnementale. En Afrique du Sud, la Cour constitutionnelle rappelle régulièrement que le développement ne peut pas se faire au prix d’une procédure viciée.

Un précédent au-delà de Pretoria et de Johannesburg

Le dossier de la Wild Coast intéresse bien au-delà de l’Afrique du Sud. Dans la Communauté de développement d’Afrique australe, la SADC, plusieurs États côtiers font face au même dilemme : comment exploiter les ressources offshore sans affaiblir les économies locales ni dégrader des écosystèmes déjà fragiles. La décision sud-africaine pourrait nourrir des contentieux similaires, car elle renforce l’idée qu’une autorisation minière ou pétrolière ne vaut rien si la consultation des communautés n’est pas sérieuse.

Elle compte aussi sur le plan panafricain. Au moment où le continent cherche des financements pour sa transition énergétique, la question n’est plus seulement de savoir où trouver du pétrole ou du gaz. Elle est aussi de savoir qui décide, selon quelles règles, et avec quelle place pour les populations directement exposées aux conséquences. Le précédent sud-africain rappelle qu’un tribunal peut devenir un arbitre central lorsque les mécanismes administratifs n’ont pas convaincu.

Dans les mois à venir, ce type de jurisprudence sera scruté par les juristes, les collectivités côtières et les investisseurs. Il dira si l’Afrique australe s’oriente vers une gouvernance des ressources plus participative, ou si les tensions entre extraction, environnement et droits locaux continueront de se régler d’abord devant les juges. Pour l’instant, la Wild Coast offre une réponse nette : en Afrique du Sud, la mer ne se négocie pas sans les communautés qui en vivent.