Un dossier du Darfour refermé, mais pas le contentieux judiciaire

À Khartoum, la guerre a replacé le Darfour au centre de la vie politique soudanaise. Mais à La Haye, une autre bataille se joue depuis des années : celle de la preuve, du temps qui passe et de la responsabilité pénale pour les attaques contre les civils et les Casques bleus africains. Dans ce paysage déjà saturé de violence, la décision de mettre fin aux poursuites contre Abdallah Banda rappelle une réalité gênante : en droit international, une affaire peut s’éteindre avant le jugement, sans que les faits disparaissent pour autant.

Le Soudan reste sous le regard de la Cour pénale internationale depuis le renvoi du dossier du Darfour par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2005, sur la base de la résolution 1593. Cette saisine a ouvert une série de poursuites liées aux crimes commis dans l’ouest soudanais, dans un conflit où l’Union africaine avait déployé sa Mission au Soudan, dite AMIS, avant le passage au dispositif hybride ONU-Union africaine.

Ce que la Cour a décidé, et pourquoi

Le 23 juillet 2026, la Chambre de première instance IV de la CPI a mis fin à la procédure contre Abdallah Banda Abakaer Nourain et levé le mandat d’arrêt visant l’ancien chef rebelle darfouri. La décision intervient après une demande du Bureau du procureur, qui a estimé que les preuves avaient trop décliné avec le temps pour soutenir utilement un procès. La Cour a aussi indiqué que la poursuite de l’affaire, dans ces conditions, aurait heurté l’exigence d’un procès équitable et efficace.

Abdallah Banda était poursuivi pour trois crimes de guerre présumés en lien avec l’attaque de Haskanita, au Nord-Darfour, le 29 septembre 2007. Selon la CPI et les documents des Nations unies, cette attaque contre un site de l’AMIS a causé la mort de 12 soldats de la paix africains et fait au moins 8 blessés. Les juges avaient confirmé les charges en 2011, puis délivré un mandat d’arrêt en 2014 afin d’assurer sa présence au procès.

Le point sensible tient au temps judiciaire. Le dossier a traversé plus d’une décennie de reports, de difficultés logistiques, de débats sur la présence de l’accusé et d’échanges sur la solidité des témoins. En 2014 déjà, la date du procès avait été vacante. En 2015, la question du mandat d’arrêt restait pendante. La décision de 2026 ne revient donc pas sur la matérialité de l’attaque ; elle constate surtout qu’au stade du procès, l’accusation ne juge plus possible de soutenir une condamnation sur des bases assez robustes.

Les victimes, la mémoire et le coût de l’attente

Dans cette affaire, 103 à 105 victimes ont été identifiées selon les sources judiciaires et de presse, venues du Botswana, de Gambie, du Mali, du Sénégal et du Soudan. Elles sont des proches des tués ou des témoins de l’attaque. Leur présence dit quelque chose d’essentiel : l’épisode de Haskanita n’a pas marqué seulement le Darfour. Il a touché des familles et des pays africains qui fournissaient des contingents à la paix régionale.

Pour ces victimes, la fermeture du dossier n’a rien d’abstrait. Elle prolonge une attente déjà longue et nourrit une frustration récurrente dans les juridictions internationales : quand la preuve se dégrade, c’est souvent la mémoire des survivants qui porte l’essentiel du poids. La CPI, dans sa décision, a dit ne pas pouvoir contraindre le procureur à poursuivre. Les représentants des victimes, eux, ont regretté qu’un dossier ouvert depuis le début des années 2010 se termine sans audience au fond.

Ce point compte aussi pour le Soudan d’aujourd’hui. Depuis 2023, le pays est de nouveau plongé dans une guerre qui a aggravé les violences au Darfour et autour d’El Fasher, tandis que l’ONU décrit une situation « catastrophique » dans l’ouest du pays. Dans ce contexte, chaque procédure close sans verdict public alimente un double sentiment : celui d’une justice trop lente, et celui d’une impunité qui survit aux changements de commandement, aux alliances de circonstance et aux recompositions militaires.

Ce que cette affaire dit du Soudan et du continent

Le cas Banda illustre une tension durable dans les mécanismes de justice internationale appliqués au Soudan. D’un côté, l’architecture juridique existe : résolution du Conseil de sécurité, compétence de la CPI, coopération attendue des États. De l’autre, l’environnement politique demeure fragmenté, avec des acteurs armés multiples, des archives incomplètes et une coopération souvent faible. Dans un pays où la capitale Khartoum reste elle-même disputée par les armes, la chaîne de conservation des preuves devient difficile à maintenir.

La portée est continentale. Le dossier rappelle que l’Union africaine, ses missions de paix et les États contributeurs de troupes sont exposés en première ligne quand des sites africains sont attaqués. Haskanita n’était pas un front symbolique : c’était un poste de l’AMIS, donc une présence africaine de terrain au service d’une stabilisation régionale. En refermant cette affaire, la CPI ne clôt pas le débat sur la protection des opérations africaines de paix, ni sur la manière de juger les crimes commis contre elles.

Pour l’heure, la procédure contre Abdallah Banda est terminée, mais la responsabilité pénale dans le dossier du Darfour ne l’est pas. La Cour l’a rappelé : le dossier pourrait être rouvert si de nouvelles preuves apparaissaient. C’est une nuance juridique importante. Elle signifie que la mémoire du crime reste utile, même quand le procès s’éloigne. Et au Soudan, où le passé du Darfour continue d’éclairer le présent, cette nuance pèse lourd.